(JO n° 157 du 9 juillet 2010)
NOR : DEVO1015202V

En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de la santé et des sports agréent les dispositifs de traitement suivants :

Septodiffuseur SD 14 et SD 22 (4 EH) ; SEBICO ;
Septodiffuseur SD 23 (5 EH) ; SEBICO.

L’agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L’évacuation des eaux usées doit respecter les articles 11 à 13 de l’arrêté du 7 septembre 2009 précité.

Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexes.

Annexe I : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé SEPTODIFFUSEUR (références SD14 & SD22)

Références administratives

Références de l’évaluation de l’installation

Références normalisation et réglementation

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement est constitué :
- d’une fosse toutes eaux munie d’un préfiltre en nid d’abeilles ;
- d’un système de distribution (avec regard de répartition ou système à chasse) ;
- d’unités Septodiffuseur mises en œuvre en surface d’un filtre à sable vertical drainé associé à un dispositif de collecte des eaux traitées.

Le modèle SD 14 comprend 4 unités disposées sur une ligne.

Le modèle SD 22 comprend 4 unités disposées sur deux lignes.

Les unités ont d’une part pour fonction la répartition des eaux usées prétraitées sur la surface du massif de sable sous-jacent et d’autre part d’assurer une partie de la filtration et de la dégradation de la pollution.

Les eaux usées prétraitées sont réparties sur les unités entre les plis formés par le géotextile.

L’unité est constituée d’une feuille de géotextile non tissée, disposée en accordéon entre des plaques calandrées en polyéthylène, mise en œuvre dans un cadre en polyéthylène. Chaque cadre est renforcé par trois traverses en forme de gouttière sur lesquelles repose le tuyau d’alimentation. Ces gouttières facilitent la circulation hydraulique des eaux usées sur la totalité de la largeur de l’unité.

La périodicité de la vidange de la fosse septique doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http://www.assainissement-noncollectif. developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d’utilisation de l’installation.

Ce dispositif peut être installé pour fonctionner par intermittence.

Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu’à 4 équivalent/habitants (soit 240 g/j de DB05).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
- par infiltration dans le sol ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques visés aux articles 11 à 13 de l’arrêté du 7 septembre 2009 ainsi que, le cas échéant, des prescriptions visées à l’alinéa précédent.

Guide d’utilisation

Le guide d’utilisation (« station septodiffuseur » actualisé en mars 2010, 37 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrément et précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d’utilisation ; la consommation électrique.

Annexe II : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé SEPTODIFFUSEUR (RÉFÉRENCE SD 23)

Références administratives

Références de l’évaluation de l’installation

Références normalisation et réglementation

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement est constitué :
– d’une fosse toutes eaux munie d’un préfiltre en nid d’abeilles ;
– d’un système de distribution (avec regard de répartition ou système à chasse) ;
– d’unités Septodiffuseur mises en œuvre en surface d’un filtre à sable vertical drainé associé à un dispositif de collecte des eaux traitées.

Le modèle SD 23 comprend 6 unités disposées sur deux lignes.

Les unités ont d’une part pour fonction la répartition des eaux usées prétraitées sur la surface du massif de sable sous-jacent et d’autre part d’assurer une partie de la filtration et de la dégradation de la pollution.

Les eaux usées prétraitées sont réparties sur les unités entre les plis formés par le géotextile.

L’unité est constituée d’une feuille de géotextile non tissée, disposée en accordéon entre des plaques calandrées en polyéthylène, mise en œuvre dans un cadre en polyéthylène. Chaque cadre est renforcé par trois traverses en forme de gouttière sur lesquelles repose le tuyau d’alimentation. Ces gouttières facilitent la circulation hydraulique des eaux usées sur la totalité de la largeur de l’unité.


La périodicité de la vidange de la fosse septique doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http://www.assainissement-noncollectif. developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d’utilisation de l’installation.

Ce dispositif peut être installé pour fonctionner par intermittence.

Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d’utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu’à 5 équivalent/habitants (soit 300 g/j de DB05).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
- par infiltration dans le sol ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques visés aux articles 11 à 13 de l’arrêté du 7 septembre 2009 ainsi que, le cas échéant, des prescriptions visées à l’alinéa précédent.

Guide d’utilisation

Le guide d’utilisation (« Station septodiffuseur » actualisé en mars 2010, 37 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrément et précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle et les conseils d'utilisation.
 

A propos du document

Type
Avis
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication