(JO n° 35 du 11 février 1999)


La liste des établissements agréés au titre de l'arrêté du 30 décembre 1991 modifié relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale, en vue de la transformation, conformément à l'annexe de la décision de la Commission 96/449/CE du 18 juillet 1996, de déchets animaux issus de mammifères visés par ladite décision, publiée au Journal officiel de la République française le 13 janvier 1999, est complétée et modifiée comme suit :

Agrément

Désignation
Numéro d'identification

Deux-Sèvres
Loeul Piriot, à Thouars 79-329-04

Modification

Désignation
Numéro d'identification

Nord
Buchez, à Estaires Au lieu de : 56-212-50
Lire : 59-212-50

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en vigueur
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