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Directive

Directive n° 90/667/CEE du Conseil du 27/11/90 arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation de déchets animaux à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de poisson, et modifiant la directive 90/425/CEE

Loi

Loi n° 96-1139 du 26/12/96 relative à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le Code rural

Décret

Décret n° 97-391 du 22/04/97 définissant les sanctions en cas d'infraction à la loi n° 96-1139 du 26 décembre 1996 relative à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs
Décret n° 97-251 du 18/03/97 définissant les autorités compétentes pour l'application des dispositions prévues par la loi n° 96-1139 du 26 décembre 1996 relative à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural

Arrêté

Arrêté du 08/12/11 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application du règlement (CE) n° 1069/2009 et du règlement (UE) n° 142/2011
Arrêté du 28/02/08 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation des établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
Arrêté du 07/08/98 relatif à l'élimination des cadavres d'animaux et au nourrissage des rapaces nécrophages
Arrêté du 04/05/92 relatif aux centres d'incinération de cadavres d'animaux de compagnie
Arrêté du 30/12/91 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale

Avis

Avis du 11/02/99 relatif à la transformation des déchets animaux issus de mammifères
Avis du 30/01/99 relatif aux établissements procédant à la collecte de matières premières animales ou d'origine animale et à la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
Avis du 13/01/99 relatif aux établissements procédant à la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie

Note

Note de service n° DGAL/SDSPA/2014-373 du 15/05/14 relative à la conformité d'aires d'optimisation logistique où s'effectuent le changement de camions transportant des sous-produits animaux
Note de service DGAL/SDSPA n° 2002-8034 du 25/02/02 relative au contrôle des conditions de transport des farines de viandes et d'os issus de matières à haut risque à incinérer

Courrier

Courrier n° DPPR/SDPD/BPGD/HV du 25/02/02 relatif aux farines animales

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