(JO n° 86 du 11 avril 2014)
Texte remplacé par l'avis (DEVL1613077V) du 11 juin 2016 (JO n° 135 du 11 juin 2016)
NOR : AFSP1319400V
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales agréent le dispositif suivant :
« HydroClear 8 » (8 EH) ; Balmoral Tanks.
L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « HYDROCLEAR 8 » MODÈLE 8 EH
Références administratives
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Numéro national d'agrément |
2014-006 |
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Titulaire de l'agrément |
Balmoral Tanks,
Balmoral Park, Loirston,
Aberdeen AB12 3GY, Royaume-Uni |
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Dénomination commerciale |
HYDROCLEAR 8 |
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Capacité de traitement |
Jusqu'à 8 Equivalents-Habitants |
Références de l'évaluation de l'installation
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Organisme notifié en charge de l'évaluation |
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton |
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Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |
5 février 2014 |
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement est une microstation, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon le principe de la culture fixée immergée libre et aérée (procédé du lit fluidisé).
Il est constitué d'une cuve dans laquelle sont logés un compartiment pour le réacteur biologique et un compartiment pour le clarificateur. Le volume de la cuve restant est dédié au décanteur primaire.
Le compartiment du réacteur biologique est rempli de modules flottants et libres servant de support de fixation. La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée par un aérateur à membrane microperforée, placé en fond de compartiment.
L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé dans la partie supérieure amovible de la cuve.
Le dispositif de traitement est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du dispositif de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Le dispositif est équipé d'une alarme visuelle et sonore reliée au surpresseur pour détecter en permanence d'éventuels dysfonctionnements des dispositifs de traitement.
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SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DU DISPOSITIF |
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Elément du dispositif |
Matériel |
Matériau constitutif |
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Cuve parallélépipédique
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Longueur (cm) : 340
Largeur (cm) : 125
Hauteur hors tout (cm) : 264
Hauteur entrée (cm) : 145
Hauteur sortie (cm) : 140
Volume utile total (m³) : 4,44
Volume utile du décanteur(m³) : 3,00 |
Polyéthylène (PE)
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Compartiment réacteur emboîté dans la cuve |
Volume utile du réacteur (m³) : 0,72
Réhausse
Couvercle de diamètre 600 mm |
Polyéthylène (PE) |
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Compartiment clarificateur emboîté dans la cuve |
Volume utile du clarificateur (m³) : 0,72
Réhausse
Couvercle de diamètre 600 mm |
Polyéthylène (PE) |
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Tuyauterie |
Entrée : tube plongeur DN 110 mm dans le décanteur |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
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Du décanteur au réacteur : ouverture dans le compartiment réacteur munie
d'une grille de non-relargage des supports de fixation libres
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Du réacteur au clarificateur : tube horizontal DN 110 mm de longueur 2,50 m
du compartiment réacteur vers le compartiment clarificateur muni d'une grille
de non-relargage des supports de fixation libres |
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Sortie : tube horizontal DN 110 mm de longueur 2,80 m du compartiment clarificateur vers la sortie |
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Equipement électrotechnique
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Surpresseur
Modèle BIBUS (SECOH), type EL-S-80-15
Puissance déclarée : 74 W
ou bien
Modèle HIBLOW HP-80
Puissance déclarée : 71 W
Débit d'air : 65 l/min (à 200 mbar)
Fréquence et durée de fonctionnement : continue (soit 24 h/jour) |
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Tuyau d'air flexible DN 16 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
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Interrupteur rotatif |
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Alarme sonore de sous-pression associée à une balise lumineuse
Modèle Charles Austen, type envirosure 110 |
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Supports de fixation libres
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Modules à forme de rosace de diamètre hors tout 39 mm et de hauteur 16 mm
Modèle HC 2 - BIO MEDIA FILTRATION
Surface spécifique : 300 m²/m³
Surface utile : 150 m²
Volume : 500 litres |
Polypropylène (PP)
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Aérateur (système d'aération à fines bulles
placé d'air dans le fond du réacteur) |
Un tube membranaire microperforé de longueur 560 mm et de diamètre 63 mm
Modèle JAEGER, type JetFlex TD 63/2050 |
Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) |
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Tuyau d'air flexible DN 16 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
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Tube de mesure de la hauteur des boues dans le décanteur |
Tube transparent de longueur 2,50 m et de 25 mm de diamètre |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
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Vanne |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
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Corde |
Nylon |
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire. L'opération de vidange portera à la fois sur le décanteur primaire et le clarificateur.
Les caractéristiques techniques et en particulier les performances épuratoires du dispositif, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut pas être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 8 Equivalents-Habitants (soit 480 g/j de DBO5).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Balmoral HydroClear 8 - Guide d'installation et mode d'emploi, version 0214 FR du 30 janvier 2014, 16 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
