Avis du 11/06/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Clarehill Plastics)

(JO n° 135 du 11 juin 2016)

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO₅ et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :

« HydroClear 8 » (8 EH) ; CLAREHILL PLASTICS ;

« Harlequin HydroClear 8 » (8 EH) ; CLAREHILL PLASTICS.

L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1319400V) publié au Journal officiel du 11 avril 2014, édition électronique, texte n° 56.

Annexe : Fiche technique descriptive associée aux dispositifs de traitement agréés « HYDROCLEAR 8 » ET « HARLEQUIN HYDROCLEAR 8 »

Références administratives

Références de l'évaluation de l'installation

Références normalisation et réglementation

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement sont des microstations, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon le principe de la culture fixée immergée libre et aérée (procédé du lit fluidisé).

Ils sont constitués d'une cuve dans laquelle sont logés un compartiment pour le réacteur biologique et un compartiment pour le clarificateur. Le volume de la cuve restant est dédié au décanteur primaire.

Le compartiment du réacteur biologique est rempli de modules flottants et libres servant de support de fixation. La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée par un aérateur à membrane microperforée, placé en fond de compartiment.

L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé dans la partie supérieure amovible de la cuve.

Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.

Les dispositifs sont équipés d'une alarme visuelle et sonore reliée au surpresseur pour détecter en permanence d'éventuels dysfonctionnements des dispositifs de traitement.

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire. L'opération de vidange portera à la fois sur le décanteur primaire et le clarificateur.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.

Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 8 Equivalents-Habitants (soit 480 g/j de DBO5).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Harlequin HydroClear 8 - Guide d'installation et mode d'emploi, version 0416 FR d'avril 2016, 17 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.