(JO n° 135 du 11 juin 2016)
NOR : DEVL1613077V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :

« HydroClear 8 » (8 EH) ; CLAREHILL PLASTICS ;

« Harlequin HydroClear 8 » (8 EH) ; CLAREHILL PLASTICS.

L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1319400V) publié au Journal officiel du 11 avril 2014, édition électronique, texte n° 56.

Annexe : Fiche technique descriptive associée aux dispositifs de traitement agréés « HYDROCLEAR 8 » ET « HARLEQUIN HYDROCLEAR 8 »

Références administratives

Numéro national d'agrément
2014-006

2014-006-mod01

Titulaire de l'agrément

Clarehill Plastics,
21 Clarehill Road, Moira, Co. Armagh,
Irlande du Nord, Royaume-Uni
 

Dénomination commerciale

HydroClear 8

Harlequin HydroClear 8

Capacité de traitement

8 Equivalents-Habitants
 


Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

7 mai 2016


Références normalisation et réglementation

Références normalisation
NF EN 12566-3+A2

Références réglementation nationale

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié


Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement sont des microstations, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon le principe de la culture fixée immergée libre et aérée (procédé du lit fluidisé).

Ils sont constitués d'une cuve dans laquelle sont logés un compartiment pour le réacteur biologique et un compartiment pour le clarificateur. Le volume de la cuve restant est dédié au décanteur primaire.

Le compartiment du réacteur biologique est rempli de modules flottants et libres servant de support de fixation. La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée par un aérateur à membrane microperforée, placé en fond de compartiment.

L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé dans la partie supérieure amovible de la cuve.

Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.

Les dispositifs sont équipés d'une alarme visuelle et sonore reliée au surpresseur pour détecter en permanence d'éventuels dysfonctionnements des dispositifs de traitement.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS

ÉLÉMENT DES DISPOSITIFS

MATÉRIEL

MATÉRIAU CONSTITUTIF

Cuve, couvercles et rehausses

Cuve parallélépipédique

Polyéthylène (PE)

Compartiment réacteur biologique emboîté dans la cuve

Polyéthylène (PE)

Compartiment clarificateur emboîté dans la cuve

Polyéthylène (PE)

Couvercles de diamètre 600 mm

Polyéthylène (PE)

Rehausse

Polyéthylène (PE)

Tuyauterie

Entrée : tube plongeur dans le décanteur primaire

Polychlorure de vinyle (PVC)

Du décanteur primaire au réacteur biologique : ouverture dans le compartiment réacteur biologique, munie d'une grille de non-relargage des supports de fixation libres

Polychlorure de vinyle (PVC)

Du réacteur biologique au clarificateur : tube horizontal de longueur 2,50 m du compartiment réacteur biologique vers le compartiment clarificateur, muni d'une grille de non-relargage des supports de fixation libres

Polychlorure de vinyle (PVC)

Sortie : tube horizontal de longueur 2,80 m du compartiment clarificateur vers la sortie

Polychlorure de vinyle (PVC)

Equipement électrotechnique

Surpresseur

/

Tuyau flexible d'air

Polychlorure de vinyle (PVC)

Interrupteur rotatif

/

Alarme sonore de sous-pression associée à une balise lumineuse

/

Supports de fixation libres

Modules à forme de rosace de diamètre hors tout 39 mm et de hauteur 16 mm

Polypropylène (PP)

Aérateur (système d'aération à fines bulles d'air au fond du réacteur biologique)

Tube membranaire microperforée

Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)

Tuyau flexible d'air

Polychlorure de vinyle (PVC)

Tube de mesure de la hauteur des boues dans le décanteur

Tube transparent

Polychlorure de vinyle (PVC)

Vanne

Polychlorure de vinyle (PVC)

Corde

Nylon

 

SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS

Modèle

HydroClear 8

Harlequin HydroClear 8

Numéro national d'agrément

2014-006

2014-006-mod01

Capacité (Equivalents-Habitants)

8 EH

8 EH

Cuve

Nombre

1

Longueur (cm)

340

Largeur (cm)

125

Hauteur hors tout (cm)

264

Volume utile total (m3)

4,44

Hauteur entrée (cm)

145

Hauteur sortie (cm)

140

Décanteur primaire

Volume utile (m3)

3,00

Réacteur emboîté dans la cuve

Volume utile (m3)

0,72

Clarificateur emboîté dans la cuve

Volume utile (m3)

0,72

Raccordements entrée/sortie

Tuyaux DN (mm)

110

Surpresseur

Modèle

BIBUS (SECOH) EL-S-80-15
ou HIBLOW HP-80

BIBUS (SECOH) JDK 80
ou HIBLOW HP-80

Puissance déclarée (W)

74 à 200 mbar (BIBUS)
ou 71 à 147 mbar (HIBLOW)

50 à 200 mbar (BIBUS)
ou 71 à 147 mbar (HIBLOW)

Débit d'air déclaré (l/min)

73 à 200 mbar (BIBUS)
ou 80 à 147 mbar (HIBLOW)

72 à 200 mbar (BIBUS)
ou 80 à 147 mbar (HIBLOW)

Fréquence et durée de fonctionnement

Continue (soit 24 h/jour)

Tuyau d'air

Flexible DN 16 mm

Alarme sonore

Modèle

Charles Austen, Envirosure 110

Supports de fixation libres

Modèle

HC 2 - BIO MEDIA FILTRATION

Surface spécifique (m2/m3)

300

Volume (litres)

500

Aérateur

Modèle

JAEGER, JetFlex TD 63/2050

Nombre

1

Longueur (mm)

560

Diamètre (mm)

63

Tube de mesure de la hauteur des boues

Longueur (mm)

2 500

Diamètre (mm)

25


La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire. L'opération de vidange portera à la fois sur le décanteur primaire et le clarificateur.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.

Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 8 Equivalents-Habitants (soit 480 g/j de DBO5).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Harlequin HydroClear 8 - Guide d'installation et mode d'emploi, version 0416 FR d'avril 2016, 17 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

A propos du document

Type
Avis
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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