Avis du 11/06/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (DBO EXPERT inc)

(JO n° 135 du 11 juin 2016)

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO₅ et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :

« ENVIRO-SEPTIC ES 6 EH » (6 EH) ; DBO EXPERT ; Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES », modèles 5 EH, 6 EH, 7 EH, 8 EH, 9 EH, 10 EH, 12 EH, 13 EH, 14 EH, 15 EH, 16 EH, 18 EH et 20 EH ; DBO EXPERT.

L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1329522V) publié au Journal officiel du 27 décembre 2013, édition électronique, texte n° 172.

Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé "enviro-septic ES 6 EH" et à la gamme de dispositifs de traitement agréés et à la gamme de dispositifs de traitement agréés "enviro-septic ES", modèles 5 EH, 6 EH, 7 EH, 8 EH, 9 EH, 10 EH, 12 EH, 13 EH, 14 EH, 15 EH, 16 EH, 18 EH ET 20 EH

Références administratives

Références de l'évaluation de l'installation

Références normalisation et réglementation

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement, à écoulement gravitaire, reposent sur l'utilisation d'un milieu filtrant et se composent de :
- un prétraitement constitué d'une fosse septique (avec préfiltre et sans cloison) ;
- un dispositif de répartition des eaux usées ;
- un traitement biologique comprenant :
- des rangées de conduites ;
- une couche de sable filtrant entourant les conduites ;
- un dispositif d'évacuation des eaux via une zone de collecte.

La répartition uniforme des eaux usées prétraitées dans les rangées de conduites se fait par un dispositif de répartition, équipé d'égalisateurs.

Le traitement biologique s'effectue dans les conduites puis par passage des eaux usées au travers de trois membranes (membranes de fibres non tressées, membranes de répartition des eaux usées puis géotextile).

Les eaux usées traitées passent ensuite dans le sable filtrant, avant d'être collectées, en mode étanche, à l'aide du pack d'étanchéité de DBO Expert France ainsi que de tuyaux de collecte placés dans une couche de gravier concassé lavé.

La gamme de dispositifs de traitement « Enviro-Septic ES » peut être installée en mode non étanche, à savoir sans le pack d'étanchéité de DBO EXPERT (système filtrant dépourvu de système de collecte et d'enveloppe souple type membrane). Dans ce cas, le rejet des eaux usées traitées est réalisé par infiltration sous le massif filtrant.

L'extraction des gaz des rangées de conduites jusqu'à la fosse toutes eaux est assurée par une canalisation située à la sortie du dispositif de prétraitement et raccordée au moyen d'une canalisation à un extracteur statique installé au faîte du toit.
Les rangées de conduites sont équipées de piézomètres pour permettre la vérification du niveau d'eau dans les conduites.

Les dispositifs ne contiennent ni équipements électromécaniques, ni armoire électrique.

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse septique.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.

Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.

Les fosses toutes eaux peuvent être installées sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, à l'exception de la fosse Epurbloc SL 4000 du dispositif 6 EH et de la fosse FS Maxi-Eco 5000 L basse des dispositifs 9 EH et 10 EH qui doivent être installées hors nappe phréatique permanente ou temporaire sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Le traitement biologique (filtre à sable) doit être mis en place hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais et du protocole général pour la reconnaissance de gamme dans le cadre de la procédure d'agrément ministériel des dispositifs d'épuration ayant une capacité inférieure ou égale à 20 EH, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Dans le cas du rejet par infiltration, la gamme de dispositifs de traitement « Enviro-Septic ES » peut être installée en mode « non étanche », à savoir sans le pack d'étanchéité de DBO EXPERT (système filtrant dépourvu de système de collecte et d'enveloppe souple type membrane), sous réserve que :
- la perméabilité du sol soit supérieure à 10 mm/h ;
- la distance minimale de la nappe par rapport à la surface du sol naturel soit de 1,5 m (correspondant à 0,90 m de la génératrice basse des conduites) ;
- le dispositif d'échantillonnage DBO EXPERT adapté au mode « non étanche » soit installé dans le massif filtrant sous l'une des conduites afin de permettre un prélèvement ponctuel et un bilan 24 h.

Guide d'utilisation

Les guides d'utilisation :
- Guide d'utilisation - Dispositif de traitement Enviro-Septic - Modèle ES 5 à 20 EH, Etanche et Non Etanche, 60 pages, version 1.5, mars 2016 ;
- Guide de mise en œuvre et d'installation - Dispositif de traitement Enviro-Septic - Modèle ES 5 à 20 EH, Non Etanche, 49 pages, version 1.5, mars 2016 ;
- Guide de mise en œuvre et d'installation - Dispositif de traitement Enviro-Septic - Modèle ES 5 à 20 EH, Etanche, 55 pages, version 8.7, mars 2016,

sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et précisent notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle et les conseils d'utilisation.

Seuls les guides d'utilisation référencés ci-dessus valent agrément. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.