(JO n° 262 du 11 novembre 1997)

Introduction

Les entreprises qui produisent, importent, exportent, exploitent des installations d'incinération, de co-incinération, de traitement physico-chimique ou biologique, collectent, transportent, se livrent à des opérations de courtage ou de négoce de déchets sont tenues de fournir à l'administration (services chargés du contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement ou ministère chargé de l'environnement - direction de la prévention des pollutions et des risques) des informations relatives aux déchets, dans les conditions prévues par les textes d'application de l'article 8 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, et ceux de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Ces entreprises doivent désigner les déchets par I'utilisation des dénominations et codes énumérés dans la présente nomenclature, sous réserve, le cas échéant, des désignations complémentaires exigées par d'autres textes.

Cet avis transcrit la liste des déchets annexée à la décision de la commission du 20 décembre 1993 concernant le Catalogue européen des déchets. Il abroge l'avis du 16 mai 1985 relatif à la nomenclature des déchets, publié au Journal officiel du 16 mai 1985.

Note préliminaire

1. Le fait qu'une matière figure dans la présente nomenclature ne spécifie pas qu'elle soit un déchet dans tous les cas. L'inscription sur cette liste n'a d'effet que si la matière répond à la définition des déchets telle que formulée à l'article 1er de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.

2. La présente nomenclature est constituée de 20 catégories d'origine, subdivisées en 120 regroupements intermédiaires et 645 désignations de déchets. Elle est non exhaustive et fera donc l'objet d'un réexamen périodique.

3. Seules les désignations de 6 chiffres en caractères normaux désignent effectivement des déchets. Toutes les autres identifient des catégories d'origine et des regroupements intermédiaires.

La lecture d'un code individuel de déchet de la liste ne doit pas être isolée du titre de la catégorie d'origine et du regroupement intermédiaire dans lesquels il s'inscrit. Les informations liées à la description de ces catégories et regroupements participent en effet à la description et à l'identification du déchet.

4. La liste des déchets est constituée de deux colonnes :

La première colonne donne un code de nomenclature (de 01 00 00 à 20 03 05);

La deuxième colonne comprend :

- la catégorie d'origine du déchet précisant le secteur d'activité, le procédé ou les détenteurs dont il est issu;

Les catégories d'origine sont identifiées par un code à 6 chiffres comportant 2 chiffres suivis de 4 zéros, comme par exemple:

06 00 00 Déchets des procédés de la chimie minérale.

- à l'intérieur de ces catégories d'origine, des regroupements intermédiaires, également par origine ou par nature;

Les regroupements intermédiaires sont identifiés par un code à 6 chiffres comportant 4 chiffres suivis de 2 zéros, comme par exemple:

06 04 00 Déchets contenant des métaux,

ou

06 09 00 Déchets provenant de la chimie du phosphore.

Parmi les 6 chiffres de ce code, les deux premiers sont ceux de la catégorie d'origine à laquelle appartient le regroupement intermédiaire considéré.

- à l'intérieur de ces regroupements intermédiaires, la désignation des déchets;

Les déchets sont identifiés par un code à 6 chiffres, dont les deux premiers sont ceux de la catégorie d'origine et les deux suivants ceux du regroupement intermédiaire, comme par exemple :

06 09 01 Phosphogypse

La lecture d'un code individuel de déchet de la liste ne doit pas être isolée du titre de la catégorie et du regroupement intermédiaire dans laquelle il s'inscrit qui définit son origine et sa nature.

5. L'identification administrative des déchets se fera en France avec les 6 chiffres précédant sa désignation. Pour l'application du règlement (CEE) n° 259/93 du 1er février 1993 relatif aux transferts transfrontaliers, I'identification administrative des déchets se fera suivant la présente nomenclature et les listes annexées à ce règlement.

6. A titre transitoire, le code individuel de déchet sera inscrit dans les cases concernant la nomenclature C et A dans les formulaires pris en application de l'arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d'élimination des déchets générateurs de nuisances en attendant la modification de ces formulaires.

01 00 00 Déchets provenant de l'exploration et de l'exploitation des mines et des carrières, et de la préparation et du traitement ultérieur de minerais
02 00 00 Déchets provenant de la production primaire de l'agriculture, de l'horticulture, de la chasse, de la pêche, de l'aquaculture, de la préparation et de la transformation des aliments
03 00 00 Déchets provenant de la transformation du bois, de la production de papier, de carton, de pâte à papier, de panneaux et de meubles
04 00 00 Déchets provenant des industries du cuir et du textile
05 00 00 Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon
06 00 00 Déchets des procédés de la chimie minérale
07 00 00 Déchets des procédés de la chimie organique
08 00 00 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation (FFDU) de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), mastics et encres d'impression
09 00 00 Déchets provenant de l'industrie photographique
10 00 00 Déchets inorganiques provenant des procédés thermiques
11 00 00 Déchets inorganiques contenant des métaux, provenant du traitement et du revêtement des métaux, et de I'hydrométallurgie des métaux non ferreux
12 00 00 Déchets provenant de la mise en forme et du traitement mécanique de surface des métaux et matières plastiques
13 00 00 Huiles usées (sauf huiles comestibles et catégories 05 00 00 et 12 00 00)
14 00 00 Déchets provenant de substances organiques employées comme solvants (sauf catégories 07 00 00 et 08 00 00)
15 00 00 Emballages, absorbants, chiffons d'essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection (non spécifiés ailleurs)
16 00 00 Déchets non décrits ailleurs dans le catalogue
17 00 00 Déchets de construction et de démolition (y compris la construction routière)
18 00 00
Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux)
19 00 00 Déchets provenant des installations de traitement des déchets, des stations d'épuration des eaux usées hors site et de l'industrie de l'eau
20 00 00
Déchets municipaux et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations, y compris les fractions collectées séparément
01 00 00 Déchets provenant de l'exploration et de l'exploitation des mines et des carrières, et de la préparation et du traitement ultérieur de minerais
01 01 00 Déchets provenant de l'extraction des minéraux
01 01 01 Déchets provenant de l'extraction des minéraux métalliques
01 01 02 Déchets provenant de l'extraction des minéraux non métalliques
01 02 00 Déchets provenant de la préparation des minéraux
01 02 01 Déchets provenant de la préparation des minéraux métalliques
01 02 02 Déchets provenant de la préparation des minéraux non métalliques
01 03 00 Déchets provenant de la transformation physique et chimique ultérieure des minéraux métalliques
01 03 01 Stériles
01 03 02 Déchets de poussières et de poudres
01 03 03 Boues rouges issues de la production d'alumine
01 03 99 Déchets non spécifiés ailleurs
01 04 00 Déchets provenant de la transformation ultérieure physique et chimique des minéraux non métalliques
01 04 01 Déchets de graviers et débris de pierres
01 04 02 Déchets de sable et d'argile
01 04 03 Déchets sous forme de poussières et de poudres
01 04 04 Déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux
01 04 05 Déchets provenant du lavage et du nettoyage des minéraux
01 04 06 Déchets provenant de la taille et du sciage des pierres
01 04 99 Déchets non spécifiés ailleurs
01 05 00 Boues de forage et autres déchets de forage
01 05 01 Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures
01 05 02 Boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum
01 05 03 Boues et autres déchets de forage contenant des chlorures
01 05 04 Boues et autres déchets de forage contenant de l'eau douce
01 05 99 Déchets non spécifiés ailleurs
02 00 00
Déchets provenant de la production primaire de l'agriculture, de l'horticulture, de la chasse, de la pêche, de l'aquaculture, de la préparation et de la transformation des aliments
02 01 00 Déchets provenant de la production primaire
02 01 01 Boues provenant du lavage et du nettoyage
02 01 02 Déchets de tissus animaux
02 01 03 Déchets de tissus végétaux
02 01 04 Déchets de matières plastiques (à l exclusion des emballages)
02 01 05 Déchets agrochimiques
02 01 06 Fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents collectés séparément et traités hors site
02 01 07 Déchets provenant de l'exploitation des ressources forestières
02 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs
02 02 00 Déchets provenant de la préparation et de la transformation de la viande, des poissons et autres aliments d'origine animale
02 02 01 Boues provenant du lavage et du nettoyage
02 02 02 Déchets de tissus animaux
02 02 03 Matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 02 04 Boues provenant du traitement in situ des effluents
02 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs
02 03 00
Déchets provenant de la préparation et de la transformation des fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires, du cacao et du café, de la production de conserves et du tabac
02 03 01 Boues provenant du lavage, du nettoyage, de l'épluchage de la centrifugation et de la séparation
02 03 02 Déchets d'agents de conservation
02 03 03 Déchets de l'extraction aux solvants
02 03 04 Matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 03 05 Boues provenant du traitement in situ des effluents
02 03 99 Déchets non spécifiés ailleurs
02 04 00 Déchets de la transformation du sucre
02 04 01 Terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves
02 04 02 Carbonate de calcium déclassé
02 04 03 Boues provenant du traitement in situ des effluents
02 04 99 Déchets non spécifiés ailleurs
02 05 00 Déchets provenant de l'industrie des produits laitiers
02 05 01 Matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 05 02 Boues provenant du traitement in situ des effluents
02 05 99 Déchets non spécifiés ailleurs
02 06 00 Déchets de boulangerie, pâtisserie, confiserie
02 06 01 Matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 06 02 Déchets d'agents de conservation
02 06 03 Boues provenant du traitement in situ des effluents
02 06 99 Déchets non spécifiés ailleurs
02 07 00 Déchets provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf café, thé et cacao)
02 07 01 Déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières
02 07 02 Déchets de la distillation de l'alcool
02 07 03 Déchets de traitements chimiques
02 07 04 Matières impropres à la Consommation ou à la transformation
02 07 05 Boues provenant du traitement in situ des effluents
02 07 99 Déchets non spécifiés ailleurs
03 00 00 Déchets provenant de la transformation du bois, de la production de papier, de carton, de pâte à papier, de panneaux et de meubles
03 01 00 Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles
03 01 01 Déchets d'écorce et de liège
03 01 02 Sciure de bois
03 01 03 Copeaux, chutes. déchets de bois, de panneaux de particules et de placages de bois
03 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs
03 02 00 Déchets des produits de protection du bois
03 02 01 Composés organiques non halogénés de protection du bois
03 02 02 Composés organochlorés de protection du bois
03 02 03 Composés organométalliques de protection du bois
03 02 04 Composés inorganiques de protection du bois
03 03 00 Déchets provenant de la production et de la transformation de papier de carton et de pâte à papier
03 03 01 Ecorce
03 03 02 Lie et liqueurs vertes (provenant du traitement des liqueurs noires)
03 03 03 Boues de blanchiment provenant des procédés à l'hypochlorite et au chlore
03 03 04 Boues de blanchiment provenant d'autres procédés de blanchiment
03 03 05 Boues de désencrage provenant du recyclage du papier
03 03 06 Boues de papier et de fibre
03 03 07 Refus provenant du. recyclage du papier et du carton
03 03 99 Déchets non spécifiés ailleurs
04 00 00 Déchets provenant des industries du cuir et du textile
04 01 00 Déchets de l'industrie du cuir
04 01 01 Déchets d'écharnage et refentes
04 01 02 Résidus de pelanage
04 01 03 Déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide
04 01 04 Liqueur de tanage contenant du chrome'
04 01 05 Liqueur de tannage sans chrome
04 01 06 Boues contenant du chrome
04 01 07 Boues sans chrome
04 01 08 Déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures échantillonnages, poussières de ponçage) contenant du chrome
04 01 09 Déchets provenant de l'habillage et des finitions
04 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs
04 02 00 Déchets de l'industrie textile.
04 02 01 Fibres textiles non ouvrées et autres substances fibreuses naturelles essentiellement d'origine végétale
04 02 02 Fibres textiles non ouvrées essentiellement d'origine animale
04 02 03 Fibres textiles non ouvrées essentiellement artificielles ou synthétiques
04 02 04 Fibres textiles non ouvrées mélangées avant filage et tissage
04 02 05 Fibres textiles ouvrées essentiellement d'origine végétale
04 02 06 Fibres textiles ouvrées essentiellement d'origine animale
04 02 07 Fibres texiles ouvrées essentiellement artificielles ou synthétiques
04 02 08 Fibres textiles ouvrées en mélange
04 02 09 Matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère)
04 02 10 Matière organique issue de produits naturels (par exemple graisse, cire)
04 02 11 Déchets halogénés provenant de l'habillage et des finitions
04 02 12 Déchets non halogénés provenant de l'habillage et des finitions
04 02 13 Teintures et pigments
04 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs
05 00 00 Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon
05 01 00 Boues et déchets solides contenant des hydrocarbures
05 01 01 Boues provenant du traitement in situ d'effluents
05 01 02 Boues de dessalage
05 01 03 Boues de fond de cuves
05 01 04 Boues d'alkyles acides
05 01 05 Hydrocarbures accidentellement répandus
05 01 06 Boues provenant des équipements et des opérations de maintenance
05 01 07 Goudrons acides
05 01 08 Autres goudrons et bitumes
05 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs
05 02 00 Boues et déchets solides ne contenant pas d'hydrocarbures
05 02 01 Boues du traitement de l'eau d'alimentation des chaudières
05 02 02 Déchets provenant des colonnes de refroidissement
05 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs
05 03 00 Catalyseurs usés
05 03 01 Catalyseurs usés contenant des métaux précieux
05 03 02 Autres catalyseurs usés
05 04 00 Argiles de filtration usées
05 04 01 Argiles de filtration usées
05 05 00 Déchets de désulfuration des hydrocarbures
05 05 01 Déchets contenant du soufre
05 05 99 Déchets non spécifiés ailleurs
05 06 00 Déchets provenant du traitement pyrolytique du charbon
05 06 01 Goudrons acides
05 06 02 Asphalte
05 06 03 Autres goudrons
05 06 04 Déchets provenant des colonnes de refroidissement
05 06 99 Déchets non spécifiés ailleurs
05 07 00 Déchets provenant de la purification du gaz naturel
05 07 01 Boues contenant du mercure
05 07 02 Déchets contenant du soufre
05 07 99 Déchets non spécifiés ailleurs
05 08 00 Déchets provenant de la régénération de l'huile
05 08 01 Argiles de filtration usées
05 08 02 Goudrons acides
05 08.03 Autres goudrons
05 08 04 Déchets liquides aqueux provenant de la régénération de l'huile
05 08 99 Déchets non spécifiés ailleurs
06 00 00 Déchets des procédés de la chimie minérale
06 01 00 Déchets de solutions acides
06 01 01 Acide sulfurique et acide sulfureux
06 01 02 Acide chlorhydrique
06 01 03 Acide fluorhydrique
06 01 04 Acide phosphorique et acide phosphoreux
06 01 05 Acide nitrique et acide nitreux
06 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs
06 02 00 Déchets de solutions alcalines
06 02 01 Hydroxyde de calcium
06 02 02 Soude
06 02 03 Ammoniaque
06 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs
06 03 00 Déchets de sels et leurs solutions
06 03 01 Carbonates (sauf 02 04 02 et 19 10 03)
06 03 02 Solutions salines contenant des sulfates, des sulfites ou des sulfures
06 03 03 Sels solides contenant des sulfates, des sulfites ou des sulfures
06 03 04 Solutions salines contenant des chlorures, fluorures et autres halogénures
06 03 05 Sels solides contenant des chlorures, fluorures ou autres halogénures
06 03 06 Solutions salines contenant des phosphates et sels solides dérivés
06 03 07 Phosphates et sels solides dérivés
06 03 08 Solutions salines contenant des nitrates et composés dérivés
06 03 09 Sels solides contenant des nitrures (nitrométalliques)
06 03 10 Sels solides contenant de l'ammonium
06 03 11 Sels et solutions contenant des cyanures
06 03 12 Sels et solutions contenant des composés organiques
06 03 99 Déchets non spécifiés ailleurs
06 04 00 Déchets contenant des métaux
06 04 01 Oxydes métalliques
06 04 02 Sels métalliques (sauf 06 03 00)
06 04 03 Déchets contenant de l'arsenic
06 04 04 Déchets contenant du mercure
06 04 05 Déchets contenant d'autres métaux lourds
06 04 99 Déchets non spécifiés ailleurs
06 05 00 Boues provenant du traitement in situ des effluents
06 05 01 Boues provenant du traitement in situ des effluents
06 06 00 Déchets provenant de la chimie du soufre (production et transformation)et des procédés de désulfuration
06 06 01 Déchets contenant du soufre
06 06 99 Déchets non spécifiés ailleurs
06 07 00 Déchets provenant de la chimie des halogènes
06 07 01 Déchets contenant de l'amiante provenant de l'électrolyse
06 07 02 Déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore
06 07 99 Déchets non spécifiés ailleurs
06 08 00 Déchets provenant de la production du silicium et des dérivés du silicium
06 08 01 Déchets provenant de la production du silicium et des dérivés du silicium
06 09 00 Déchets provenant de la chimie du phosphore
06 09 01 Phosphogypse
06 09 02 Scories phosphoriques
06 09 99 Déchets non spécifiés ailleurs
06 10 00 Déchets provenant de la chimie de l'azote et de la production d'engrais
06 10 01 Déchets provenant de la chimie de l'azote et de la production d'engrais
06 11 00 Déchets provenant de Ia fabrication des pigments inorganiques et des opacifiants
06 11 01 Gypse provenant de la production de dioxyde de titane
06 11 99 Déchets non spécifiés ailleurs
06 12 00 Déchets provenant de la production, de l'utilisation et de la régénération des catalyseurs
06 12 01 Catalyseurs usés contenant des métaux précieux
06 12 02 Autres catalyseurs usés
06 13 00 Déchets d'autres procédés de la chimie minérale
06 13 01 Pesticides inorganiques, biocides et agents de protection du bois
06 13 02 Charbon actif usé (sauf 06 07 02)
06 13 03 Noir de carbone
06 13 99 Déchets non spécifiés ailleurs
07 00 00 Déchets des procédés de la chimie organique
07 01 00 Déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) de produits organiques de base
07 01 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 01 02 Boues provenant du traitement in situ des effluents
07 01 03 Solvants, Iiquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 01 04 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 01 05 Catalyseurs usés contenant des métaux précieux
07 01 06 Autres catalyseurs usés
07 01 07 Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 01 08 Autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 01 09 Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 01 10 Autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs
07 02 00 Déchets provenant de la FFDU de matières plastiques, caoutchouc et fibres synthétiques
07 02 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 02 02 Boues provenant du traitement in situ des effluents
07 02 03 Solvants, Iiquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 02 04 Autres solvants, Iiquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 02 05 Catalyseurs usés contenant des métaux précieux
07 02 06 Autres catalyseurs usés
07 02 07 Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 02 08 Autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 02 09 Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 02 10 Autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs
07 03 00 Déchets provenant de la FFDU de teintures et pigments organiques
(sauf 06 11 00)
07 03 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 03 02 Boues provenant du traitement in situ des effluents
07 03 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 03 04 Autres solvants, Iiquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 03 05 Catalyseurs usés contenant des métaux précieux
07 03 06 Autres catalyseurs usés
07 03 07 Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 03 08 Autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 03 09 Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 03 10 Autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 03 99 Déchets non spécifiés ailleurs
07 04 00 Déchets provenant de la FFDU des pesticides organiques (sauf 02 01 05)
07 04 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 04 02 Boues provenant du traitement in situ des effluents
07 04 03 Solvants, liquides de lavage et ligueurs mères organiques halogénés
07 04 04 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 04 05 Catalyseurs usés contenant des métaux précieux
07 04 06 Autres catalyseurs usés
07 04 07 Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 04 08 Autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 04 09 Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 04 10 Autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 04 99 Déchets non spécifiés ailleurs
07 05 00 Déchets provenant de la FFDU des produits pharmaceutiques
07 05 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 05 02 Boues provenant du traitement in situ des effluents
07 05 03 Solvants, Iiquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 05 04 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 05 05 Catalyseurs usés contenant des métaux précieux
07 05 06 Autres catalyseurs usés
07 05 07 Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 05 08 Autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 05 09 Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 05 10 Autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 05 99 Déchets non spécifiés ailleurs
07 06 00 Déchets provenant de la FFDU des corps gras, savons, détergents, désinfectants et cosmétiques
07 06 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 06 02 Boues provenant du traitement in situ des effluents
07 06 03 Solvants liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 06 04 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 06 05 Catalyseurs usés contenant des métaux précieux
07 06 06 Autres catalyseurs usés
07 06 07 Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 06 08 Autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 06 09 Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 06 10 Autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 06 99 Déchets non spécifiés ailleurs
07 07 00 Déchets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie fine et de produits chimiques non spécifiés ailleurs
07 07 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 07 02 Boues provenant du traitement in situ des effluents
07 07 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 07 04 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 07 05 Catalyseurs usés contenant des métaux précieux
07 07 06 Autres catalyseurs usés
07 07 07 Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 07 08 Autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 07 09 Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 07 10 Autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 07 99 Déchets non spécifiés ailleurs
08 00 00
Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation /FFDU) de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), mastics et encres d'impression
08 01 00 Déchets provenant de la FFDU de peintures et vernis
08 01 01 Déchets de peintures et vernis contenant des solvants halogénés
08 01 02 Déchets de peintures et vernis sans solvants halogénés
08 01 03 Déchets de peintures et vernis à l'eau
08 01 04 Déchets de peintures en poudre
08 01 05 Peintures et vernis séchés
08 01 06 Boues provenant du décapage de peintures et vernis contenant des solvants halogénés
08 01 07 Boues provenant du décapage de peintures et vernis sans solvants halogénés
08 01 08 Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis
08 01 09 Déchets du décapage de peintures ou vernis à l'eau (sauf 08 01 05 et 08 01 06)
08 01 10 Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis
08 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs
08 02 00 Déchets provenant de la FFDU d'autres produits de revêtement (y compris émaux)
08 02 01 Déchets de produits de revêtement en poudre
08 02 02 Boues aqueuses contenant des émaux
08 02 03 Suspensions aqueuses contenant des émaux
08 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs
08 03 00 Déchets provenant de la FFDU d'encres d impression
08 03 01 Déchets d'encre contenant des solvants halogénés
08 03 02 Déchets d'encre sans solvants halogénés
08 03 03 Déchets provenant d'encre à l'eau
08 03 04 Encre séchée
08 03 05 Boues d'encre contenant des solvants halogénés
08 03 06 Boues d'encre sans solvants halogénés
08 03 07 Boues aqueuses contenant de l'encre
08 03 08 Déchet liquide aqueux contenant de l'encre
08 03 09 Déchets de toner d'impression (y compris les cartouches)
08 03 99 Déchets non spécifiés ailleurs
08 04 00 Déchets provenant de la FFDU de colles et mastics (y compris produits d'étanchéité)
08 04 01 Déchets de colles et mastics contenant des solvants halogénés
08 04 02 Déchets de colles et mastics sans solvants halogénés
08 04 03 Déchets provenant de colles et mastics à I'eau
08 04 04 Colles et mastics séchés
08 04 05 Boues de colles et mastics contenant des solvants halogénés
08 04 06 Boues de colles et mastics sans solvants halogénés
08 04 07 Boues aqueuses contenant des colles et mastics
08 04 08 Déchet liquide aqueux contenant des colles et mastics
08 04 99 Déchets non spécifiés ailleurs
09 00 00 Déchets provenant de l'industie photographique
09 01 00 Déchets de l'industrie photographique
09 01 01 Bains de développement aqueux contenant un activateur
09 01 02 Bains de développement aqueux pour plaques offset
09 01 03 Bains de développement solvantés
09 01 04 Bains de fixation
09 01 05 Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation
09 01 06 Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques
09 01 07 Pellicules et papiers photographiques contenant de l'argent ou des composés de l'argent.
09 01 08 Pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés de l'argent
09 01 09 Appareils photographiques à usage unique contenant des piles
09 01 10 Appareils photographiques à usage unique sans piles
09 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs
10 00 00 Déchets inorganiques provenant des procédés thermiques
10 01 00 Déchets provenant de centrales électriques et autres installations de combustion (sauf 19 00 00)
10 01 01 Mâchefers
10 01 02 Cendres volantes de charbon
10 01 03 Cendres volantes de tourbe
10 01 04 Cendres volantes de fuel
10 01 05 Déchets solides de réactions basées sur le calcium provenant de la désulfuration des gaz de fumée
10 01 06 Autres Déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 01 07 Boues de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée
10 01 08 Autres boues provenant de l'épuration des fumées
10 01 09 Acide sulfurique
10 01 10 Catalyseurs usés provenant par exemple de l'élimination des NOx
10 01 11 Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières
10 01 12 Revêtements de fours et réfractaires usés
10 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs
10 02 00 Déchets provenant de l'industrie sidérurgique
10 02 01 Déchets de laitiers de hauts-fourneaux et d'aciéries
10 02 02 Laitiers non traités
10 02 03 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 02 04 Boues provenant de l'épuration des fumées
10 02 05 Autres boues
10 02 06 Revêtements et réfractaires usés
10 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs
10 03 00 Déchets de la pyrométallurgie de l'aluminium
10 03 01 Goudrons et autres déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes
10 03 02 Déchets d'anodes
10 03 03 Ecumes
10 03 04 Scories de première fusion/crasses blanches
10 03 05 Poussières d'alumine
10 03 06 Bandes de carbone usé et matériaux ignifuges provenant de l'électrolyse
10 03 07 Vieilles brasques
10 03 08 Scories salées de seconde fusion
10 03 09 Crasses noires de seconde fusion
10 03 10 Déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires
10 03 11 Poussières de filtration des fumées
10 03 12 Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses)
10 03 13 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 03 14 Boues provenant de l'épuration des fumées
10 03 99 Déchets non spécifiés ailleurs
10 04 00 Déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb
10 04 01 Scories (première et seconde fusion)
10 04 02 Crasses et écumes (première et seconde fusion)
10 04 03 Arséniate de calcium
10 04 04 Poussières de filtration des fumées
10 04 05 Autres fines et poussières
10 04 06 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 04 07 Boues provenant de l'épuration des fumées
10 04 08 Revêtements et réfractaires usés
10 04 99 Déchets non spécifiés ailleurs
10 05 00 Déchets provenant de la pyrométallurgie du zinc
10 05 01 Scories (première et seconde fusion)
10 05 02 Crasses et écumes (première et seconde fusion)
10 05 03 Poussières de filtration des fumées
10 05 04 Autres fines et poussières
10 05 05 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 05 06 Boues provenant de l'épuration des fumées
10 05 07 Revêtements et réfractaires usés
10 05 99 Déchets non spécifiés ailleurs
10 06 00 Déchets provenant de la pyrométallurgie du cuivre
10 06 01 Scories (première et seconde fusion)
10 06 02 Crasses et écumes (première et seconde fusion)
10 06 03 Poussières de filtration des fumées
10 06 04 Autres fines et poussières
10 06 05 Déchets du raffinage électrolytique
10 06 06 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 06 07 Boues provenant de l'épuration des fumées
10 06 08 Revêtements et réfractaires usés
10 06 99 Déchets non spécifiés ailleurs
10 07 00 Déchets provenant de la pyrométallurgie de l'argent, de l'or et du platine
10 07 01 Scories (première et seconde fusion)
10 07 02 Crasses et écumes (première et seconde fusion)
10 07 03 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 07 04 Autres fines et poussières
10 07 05 Boues provenant de l'épuration des fumées
10 07 06 Revêtements et rétractaires usés
10 07 99 Déchets non spécifiés ailleurs
10 08 00 Déchets provenant de la pyrométallurgie d'autres métaux non ferreux
10 08 01 Scories (première et seconde fusion)
10 08 02 Crasses et écumes (première et seconde fusion)
10 08 03 Poussières de filtration des fumées
10 08 04 Autres fines et poussières
10 08 05 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 08 06 Boues provenant de l'épuration des fumées
10 08 07 Revêtements et réfractaires usés
10 08 99 Déchets non spécifiés ailleurs
10 09 00 Déchets de fonderie de métaux ferreux
10 09 01 Noyaux et moules de fonderie contenant des liants organiques n'ayant pas subi la coulée
10 09 02 Noyaux et moules de fonderie contenant des liants organiques avant subi la coulée
10 09 03 Laitiers de tour de fonderie
10 09 04 Poussières de four de fonderie
10 09 99 Déchets non spécifiés par ailleurs
10 10 00 Déchets de fonderie de métaux non ferreux
10 10 01 Noyaux et moules de fonderie contenant des liants organiques n'ayant pas subi la coulée
10 10 02 Noyaux et moules de fonderie contenant des liants organiques ayant subi la coulée
10 10 03 Laitiers de four de fonderie
10 10 04 Poussières de four de fonderie
10 10 99 Déchets non spécifiés ailleurs
10 11 00 Déchets provenant de la fabrication du verre et des produits verriers
10 11 01 Déchets de préparation avant cuisson
10 11 02 Déchets de verre
10 11 03 Déchets de matériaux à base de fibre de verre
10 11 04 Poussières de filtration des fumées
10 11 05 Autres fines et poussières
10 11 06 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 11 07 Boues provenant de l'épuration des fumées
10 11 08 Revêtements et rétractaires usés
10 11 99 Déchets non spécifiés ailleurs
10 12 00 Déchets provenant de la fabrication des produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction
10 12 01 Déchets de préparation avant cuisson
10 12 02 Poussières de filtration des fumées
10 12 03 Autres fines et poussières
10 12 04 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 12 05 Boues provenant de l'épuration des fumées
10 12 06 Moules déclassés
10 12 07 Revêtements et réfractaires usés
10 12 99 Déchets non spécifiés ailleurs
10 13 00 Déchets provenant de la fabrication de ciment, chaux et plâtre et d'articles et produits dérivés
10 13 01 Déchets de préparation avant cuisson
10 13 02 Déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment
10 13 03 Déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à base de ciment
10 13 04 Déchets de calcination et d'hydratation de la chaux
10 13 05 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 13 06 Autres fines et poussières
10 13 07 Boues provenant de l'épuration des fumées
10 13 08 Revêtements et réfractaires usés
10 13 99 Déchets non spécifiés ailleurs
11 00 00
Déchets inorganiques contenant des métaux, provenant du traitement et du revêtement des métaux, et de l'hydrométallurgie des métaux non ferreux
11 01 00
Déchets liquides et boues provenant du traitement et du revêtement des métaux (par exemple procédés de galvanisation. de revêtement de zinc, de décapage, gravure, phosphatation et de dégraissage alcalin)
11 01 01 Déchets cyanurés (alcalins) contenant des métaux lourds autres que le chrome
11 01 02 Déchets cyanurés (alcalins) sans métaux lourds
11 01 03 Déchets non cyanurés contenant du chrome
11 01 04 Déchets non cyanurés ne contenant pas de chrome
11 01 05 Solutions de décapage acide
11 01 06 Acides non spécifiés ailleurs
11 01 07 Alcalis non spécifiés ailleurs
11 01 08 Boues de phosphatation
11 02 00 Déchets et boues provenant des procédés hydrométallurgiques des métaux non ferreux
11 02 01 Boues provenant de l'hydrométallurgie du cuivre
11 02 02 Boues provenant de l'hvdrométallurgie du zinc (y compas jarosite et goethite)
11 02 03 Déchets provenant de la production d'anodes pour les procédés d'électrolyse aqueuse
11 02 04 Boues non spécifiées par ailleurs
11 03 00 Boues et solides provenant de la trempe
11 03 01 Déchets cyanurés
11 03 02 Autres déchets
11 04 00 Autres déchets inorganiques contenant des métaux non spécifiés ailleurs
11 04 01 Autres déchets inorganiques contenant des métaux non spécifiés ailleurs
12 00 00 Déchets provenant de la mise en forme et du traitement mécanique de surface des métaux et matières plastiques
12 01 00 Déchets provenant de la mise en forme (forge, soudure, presse, étirage, tournage, découpe, fraisage)
12 01 01 Limaille et chutes de métaux ferreux
12 01 02 Autres particules de métaux ferreux
12 01 03 Limaille et chutes de métaux non ferreux
12 01 04 Autres particules de métaux non ferreux
12 01 05 Particules de matières plastiques
12 01 06 Huiles d'usinage usées contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsion)
12 01 07 Huiles d'usinage usées sans halogène (pas sous forme d'émulsion)
12 01 08 Emulsions d'usinage, contenant des halogènes
12 01 09 Emulsions d'usinage, sans halogènes
12 01 10 Huiles d'usinage de synthèse
12 01 11 Boues d'usinage
12 01 12 Déchets de cires et graisses
12 01 13 Déchets de soudure
12 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs
12 02 00 Déchets du traitement mécanique des surfaces (grenaillage. meulage, affûtage, polissage)
12 02 01 Déchets de grenaillage
12 02 02 Boues provenant du meulage et de l'affûtage
12 02 03 Boues de polissage
12 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs
12 03 00 Déchets provenant du dégraissage à l'eau et à la vapeur (sauf catégorie 11 00 00)
12 03 01 Liquides aqueux de nettoyage
12 03 02 Déchets du dégraissage à la vapeur
13 00 00 Huiles usées sauf huiles comestibles et catégories (05 00 00 et 12 00 00)
13 01 00 Huiles hydrauliques et liquides de frein usés
13 01 01 Huiles hydrauliques contenant des PCB ou des PCT
13 01 02 Autres huiles hydrauliques chlorées (hors émulsions)
13 01 03 Huiles hydrauliques non chlorées (hors émulsions)
13 01 04 Autres huiles hydrauliques chlorées (émulsions)
13 01 05 Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions)
13 01 06 Huiles hydrauliques minérales
13 01 07 Autres huiles hydrauliques
13 01 08 Liquides de frein
13 02 00 Huiles moteur, de boîte de vitesse et de lubrification usées
13 02 01 Huiles moteur de boîte de vitesse et de lubrification chlorées
13 02 02 Huiles moteur de boîte de vitesse et de lubrification non chlorées
13 02 03 Autres huiles moteur de boîte de vitesse et de lubrification
13 03 00 Huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres liquides usés
13 03 01 Huiles isolantes et fluides caloporteurs et autres liquides contenant des PCB ou des PCT
13 03 02 Autres huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres liquides chlorés
13 03 03 Huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres liquides non chlorés
13 03 04 Huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres liquides de synthèse
13 03 05 Huiles isolantes fluides caloporteurs et autres fluides d'origine minérale
13 04 00 Hydrocarbures de fond de cale
13 04 01 Hydrocarbures de fond de cale provenant de navigation fluviale.
13 04 02 Hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles
13 04 03 Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation
13 05 00 Contenu de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 01 Déchets solides provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 02 Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 03 Boues provenant de déshuileurs
13 05 04 Boues ou émulsions de dessalage
13 05 05 Autres émulsions
13 06 00 Huiles usées non spécifiées par ailleurs
13 06 01 Huiles usées non spécifiées par ailleurs
14 00 00 Déchets provenant de substances organiques employées comme solvants (sauf catégories 07 00 00 et 08 00 00)
14 01 00 Déchets provenant du dégraissage des métaux et de l'entretien des machines
14 01 01 Chlorofluorocarbones
14 01 02 Autres solvants et mélanges de solvants halogénés
14 01 03 Autres solvants et mélanges de solvants
14 01 04 Mélanges aqueux de solvants halogénés
14 01 05 Mélanges aqueux de solvants non halogénés
14 01 06 Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés
14 01 07 Boues ou déchets solides sans solvants halogénés
14 02 00 Déchets provenant du nettoyage des textiles et dégraissage de produits naturels
14 02 01 Solvants et mélanges de solvants halogénés
14 02 02 Mélange de solvants ou liquides organiques sans solvants halogénés
14 02 03 Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés
14 02 04 Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants
14 03 00 Déchets provenant de l'industrie électronique
14 03 01 Chlorofluorocarbones
14 03 02 Autres solvants halogénés
14 03 03 Solvants et mélanges de solvants sans solvants halogénés
14 03 04 Boue ou déchets solides contenant des solvants halogénés
14 03 05 Boue ou déchets solides contenant d'autres solvants
14 04 00 Déchets de réfrigérants et de gaz propulseurs d'aérosols et de mousses
14 04 01 Chlorofluorocarbones
14 04 02 Autres solvants et mélanges de solvants halogénés
14 04 03 Autres solvants et mélanges de solvants
14 04 04 Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés
14 04 05 Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants
14 05 00 Déchets provenant de la récupération de Solvants et de réfrigérants (culots de distillation)
14 05 01 Chlorofluorocarbones
14 05 02 Autres solvants et mélanges de solvants halogénés
14 05 03 Autres solvants et mélanges de solvants
14 05 04 Boues contenant des solvants halogénés
14 05 05 Boues contenant d'autres solvants
15 00 00 Emballages, absorbants, chiffons d'essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection (non spécifiés ailleurs)
15 01 00 Emballages
15 01 01 Emballages en papier/carton
15 01 02 Emballages en matières plastiques
15 01 03 Emballages en bois
15 01 04 Emballages métalliques
15 01 05 Emballages composites
15 01 06 Mélanges
15 02 00 Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection
15 02 01 Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection
16 00 00 Déchets non décrits ailleurs dans le catalogue
16 01 00 Véhicules retirés de la circulation
16 01 01 Catalyseurs retirés des véhicules contenant des métaux précieux
16 01 02 Autres catalyseurs retirés des véhicules
16 01 03 Pneus usés
16 01 04 Véhicules au rebut
16 01 05 Fractions légères provenant du découpage des automobiles
16 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs
16 02 00 Equipements mis au rebut et déchets de broyage
16 02 01 Transformateurs et accumulateurs contenant des PCB ou des PCT
16 02 02 Autres équipements électroniques mis au rebut (par exemple circuits imprimés)
16 02 03 Equipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones
16 02 04 Equipements mis au rebut contenant de l'amiante libre
16 02 05 Autres équipements mis au rebut
16 02 06 Déchets provenant de l'industrie de transformation de I'amiante
16 02 07 Déchets provenant de l'industrie de transformation des matières plastiques
16 02 08 Résidus de broyage
16 03 00 Loupés de fabrication
16 03 01 Loupés de fabrication d'origine minérale
16 03 02 Loupés de fabrication d'origine organique
16 04 00 Déchets d'explosifs
16 04 01 Déchets de munitions
16 04 02 Déchets de feux d'artifice
16 04 03 Autres déchets d'explosifs
16 05 00 Produits chimiques et gaz en récipients
16 05 01 Gaz industriels en bouteilles à haute pression, bouteilles de gaz à basse pression et aérosols industriels (y compris les halogènes)
16 05 02 Autres déchets contenant des produits chimiques inorganiques, par exemple produits chimiques de laboratoire non spécifiés ailleurs, poudres d'extincteurs
16 05 03 Autres Déchets contenant des produits chimiques organiques, par exemple produits chimiques de laboratoire non spécifiés ailleurs
16 06 00 Piles et accumulateurs
16 06 01 Accumulateurs au plomb
16 06 02 Accumulateurs Ni-Cd
16 06 03 Piles sèches au mercure
16 06 04 Piles alcalines
16 06 05 Autres piles et accumulateurs
16 06 06 Electrolyte de piles et accumulateurs
16 07 00 Déchets provenant du nettoyage des cuves de transport et de stockage (sauf catégories 05 00 00 et 12 00 00)
16 07 01 Déchets provenant du nettoyage des cuves de transport maritime, contenant des produits chimiques
16 07 02 Déchets provenant du nettoyage des cuves de transport maritime, contenant des hydrocarbures
16 07 03 Déchets provenant du nettoyage des cuves de transport ferroviaire et routier, contenant des hydrocarbures
16 07 04 Déchets provenant du nettoyage des cuves de transport ferroviaire et routier, contenant des produits chimiques
16 07 05 Déchets provenant du nettoyage des cuves de stockage, contenant des produits chimiques
16 07 06 Déchets provenant du nettoyage des cuves de stockage, contenant des hydrocarbures
16 07 07 Déchets solides de navires
16 07 99 Déchets non spécifiés ailleurs
17 00 00 Déchets de construction et de démolition (y compris la construction routière)
17 01 00 Béton, briques, tuiles, céramiques et matériaux à base de gypse (y compris le plâtre)
17 01 01 Béton
17 01 02 Briques
17 01 03 Tuiles et céramiques
17 01 04 Matériaux de construction à base de gypse
17 01 05 Matériaux de construction à base d'amiante
17 02 00 Bois, verre et matières plastiques
17 02 01 Bois
17 02 02 Verre
17 02 03 Matières plastiques
17 03 00 Asphalte, goudron. bitume et produits goudronnés
17 03 01 Asphalte contenant du goudron, du bitume
17 03 02 Asphalte (sans goudron, bitume)
17 03 03 Goudron et produits goudronnés
17 04 00 Métaux (y compris leurs alliages)
17 04 01 Cuivre, bronze, laiton
17 04 02 Aluminium
17 04 03 Plomb
17 04 04 Zinc
17 04 05 Fer et acier
17 04 06 Etain
17 04 07 Métaux en mélange
17 04 08 Câbles
17 05 00 Terres et boues de dragage
17 05 01 Terres et cailloux
17 05 02 Boues de dragage
17 06 00 Matériaux d isolation
17 06 01 Matériaux d'isolation contenant de l'amiante
17 06 02 Autres matériaux d'isolation
17 07 00 Déchets de construction et de démolition en mélange
17 07 01 Déchets de construction et de démolition en mélange
18 00 00
Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux)
18 01 00 Déchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies de l'homme
18 01 01 Objets piquants et coupants
18 01 02 Déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang
18 01 03 Autres déchets dont la collecte et l'élimination nécessitent des prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection
18 01 04
Déchets dont la collecte et l'élimination ne nécessitent pas de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection (par exemple: vêtements, plâtres, draps, vêtements, Ianges)
18 01 05 Produits chimiques mis au rebut
18 02 00 Déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux
18 02 01 Objets piquants et coupants
18 02 02 Autres déchets dont la collecte et l'élimination nécessitent des prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection
18 02 03 Déchets dont la collecte et l'élimination ne nécessitent pas de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection
18 02 04 Produits chimiques mis au rebut
19 00 00 Déchets provenant des installations de traitement des déchets, des stations d'épuration des eaux usées hors site et de l'industrie de l'eau
19 01 00 Déchets de l'incinération ou de la pyrolyse des déchets
19 01 01 Mâchefers et vitrifiat
19 01 02 Déchets de déferraillage des mâchefers
19 01 03 Cendres volantes
19 01 04 Cendres sous chaudière
19 01 05 Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées
19 01 06 Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux
19 01 07 Déchets secs de l'épuration des fumées
19 01 08 Déchets de pyrolyse
19 01 09 Catalyseurs usés provenant par exemple de l'élimination des NOx
19 01 10 Charbon actif usé provenant de l'épuration des gaz de fumées
19 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs
19 02 00
Déchets provenant des traitements physico-chimiques spécifiques des déchets industriels hors site de production (par exemple déchromatation, décyanuration, neutralisation)
19 02 01 Boues d'hydroxydes métalliques et autres boues provenant des autres procédés d'insolubilisation des métaux
19 02 02 Déchets prémélangés pour élimination finale
19 03 00 Déchets stabilisés/solidifiés
19 03 01 Déchets stabilisés/solidifiés avec des liants hydrauliques
19 03 02 Déchets stabilisés/solidifiés avec des liants organiques
19 03 03 Déchets stabilisés par traitement biologique
19 04 00 Déchets vitrifiés et déchets provenant de la vitrification
19 04 01 Déchets vitrifiés
19 04 02 Cendres volantes et autres déchets du traitement des gaz de fumée
19 04 03 Phase solide non vitrifiée
19 04 04 Déchets liquides aqueux provenant de la trempe des déchets vitrifiés
19 05 00 Déchets de compostage
19 05 01 Fraction non compostée des déchets municipaux et assimilés
19 05 02 Fraction non compostée des déchets animaux et végétaux
19 05 03 Compost déclassé
19 05 99 Déchets non spécifiés ailleurs
19 06 00 Déchets provenant du traitement anaérobie des déchets
19 06 01 Boues de traitement anaérobie de déchets municipaux et assimilés
19 06 02 Boues de traitement anaérobie de déchets animaux et végétaux
19 06 99 Déchets non spécifiés ailleurs
19 07 00 Lixiviats de décharge
19 07 01 Lixiviats de décharges
19 08 00 Déchets provenant d' installations de traitement d'eaux usées non spécifiés ailleurs
19 08 01 Déchets de dégrillage
19 08 02 Déchets de désablage
19 08 03 Mélange de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eau usée
19 08 04 Boues provenant du traitement des eaux usées industrielles
19 08 05 Boues provenant du traitement des eaux usées urbaines
19 08 06 Résines échangeuses d'ions saturées ou usées
19 08 07 Solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions
19 08 99 Déchets non spécifiés ailleurs
19 09 00 Déchets provenant de la préparation d'eau potable ou d'eau à usage industriel
19 09 01 Déchets solides de première filtration et de dégrillage
19 09 02 Boues de clarification d'eau
19 09 03 Boues de décarbonatation
19 09 04 Charbon actif usé
19 09 05 Résines échangeuses d'ions saturés ou usées
19 09 06 Solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions
19 09 99 Déchets non spécifiés ailleurs
20 00 00
Déchets municipaux et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations, y compris les fractions collectées séparément.
20 01 00 Fractions collectées séparément
20 01 01 Papier et carton
20 01 02 Verre
20 01 03 Petits déchets en matières plastiques
20 01 04 Autres matières plastiques
20 01 05 Petits métaux (boîtes de conserve, etc.)
20 01 06 Autres métaux
20 01 07 Bois
20 01 08 Déchets organiques de cuisines compostables (y compris huile de friture et déchets de restauration)
20 01 09 Huile et matière grasse
20 01 10 Vêtements
20 01 11 Textiles
20 01 12 Peinture, encres, colles et résines
20 01 13 Solvants
20 01 14 Acides
20 01 15 Déchets basiques
20 01 16 Détergents
20 01 17 Produits chimiques de la photographie
20 01 18 Médicaments
20 01 19 Pesticides
20 01 20 Piles et accumulateurs
20 01 21 Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure
20 01 22 Aérosols
20 01 23 Equipements contenant des chlorofluorocarbones
20 01 24 Equipements électroniques (par exemple circuits imprimés)
20 02 00 Déchets de jardins et de parcs (y compris les déchets de cimetière)
20 02 01 Fraction compostable
20 02 02 Terre et pierres
20 02 03 Autres déchets non compostables
20 03 00 Autres déchets municipaux
20 03 01 Déchets municipaux en mélange
20 03 02 Déchets de marchés
20 03 03 Déchets de nettoyage des rues
20 03 04 Boues de fosses septiques
20 03 05 Véhicules retirés de la circulation

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