Avis du 11/11/97 relatif à la Nomenclature des déchets

(JO n° 262 du 11 novembre 1997)

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Introduction

Les entreprises qui produisent, importent, exportent, exploitent des installations d'incinération, de co-incinération, de traitement physico-chimique ou biologique, collectent, transportent, se livrent à des opérations de courtage ou de négoce de déchets sont tenues de fournir à l'administration (services chargés du contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement ou ministère chargé de l'environnement - direction de la prévention des pollutions et des risques) des informations relatives aux déchets, dans les conditions prévues par les textes d'application de l'article 8 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, et ceux de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Ces entreprises doivent désigner les déchets par I'utilisation des dénominations et codes énumérés dans la présente nomenclature, sous réserve, le cas échéant, des désignations complémentaires exigées par d'autres textes.

Cet avis transcrit la liste des déchets annexée à la décision de la commission du 20 décembre 1993 concernant le Catalogue européen des déchets. Il abroge l'avis du 16 mai 1985 relatif à la nomenclature des déchets, publié au Journal officiel du 16 mai 1985.

Note préliminaire

1. Le fait qu'une matière figure dans la présente nomenclature ne spécifie pas qu'elle soit un déchet dans tous les cas. L'inscription sur cette liste n'a d'effet que si la matière répond à la définition des déchets telle que formulée à l'article 1er de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.

2. La présente nomenclature est constituée de 20 catégories d'origine, subdivisées en 120 regroupements intermédiaires et 645 désignations de déchets. Elle est non exhaustive et fera donc l'objet d'un réexamen périodique.

3. Seules les désignations de 6 chiffres en caractères normaux désignent effectivement des déchets. Toutes les autres identifient des catégories d'origine et des regroupements intermédiaires.

La lecture d'un code individuel de déchet de la liste ne doit pas être isolée du titre de la catégorie d'origine et du regroupement intermédiaire dans lesquels il s'inscrit. Les informations liées à la description de ces catégories et regroupements participent en effet à la description et à l'identification du déchet.

4. La liste des déchets est constituée de deux colonnes :

La première colonne donne un code de nomenclature (de 01 00 00 à 20 03 05);

La deuxième colonne comprend :

- la catégorie d'origine du déchet précisant le secteur d'activité, le procédé ou les détenteurs dont il est issu;

Les catégories d'origine sont identifiées par un code à 6 chiffres comportant 2 chiffres suivis de 4 zéros, comme par exemple:

06 00 00 Déchets des procédés de la chimie minérale.

- à l'intérieur de ces catégories d'origine, des regroupements intermédiaires, également par origine ou par nature;

Les regroupements intermédiaires sont identifiés par un code à 6 chiffres comportant 4 chiffres suivis de 2 zéros, comme par exemple:

06 04 00 Déchets contenant des métaux,

ou

06 09 00 Déchets provenant de la chimie du phosphore.

Parmi les 6 chiffres de ce code, les deux premiers sont ceux de la catégorie d'origine à laquelle appartient le regroupement intermédiaire considéré.

- à l'intérieur de ces regroupements intermédiaires, la désignation des déchets;

Les déchets sont identifiés par un code à 6 chiffres, dont les deux premiers sont ceux de la catégorie d'origine et les deux suivants ceux du regroupement intermédiaire, comme par exemple :

06 09 01 Phosphogypse

La lecture d'un code individuel de déchet de la liste ne doit pas être isolée du titre de la catégorie et du regroupement intermédiaire dans laquelle il s'inscrit qui définit son origine et sa nature.

5. L'identification administrative des déchets se fera en France avec les 6 chiffres précédant sa désignation. Pour l'application du règlement (CEE) n° 259/93 du 1er février 1993 relatif aux transferts transfrontaliers, I'identification administrative des déchets se fera suivant la présente nomenclature et les listes annexées à ce règlement.

6. A titre transitoire, le code individuel de déchet sera inscrit dans les cases concernant la nomenclature C et A dans les formulaires pris en application de l'arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d'élimination des déchets générateurs de nuisances en attendant la modification de ces formulaires.

01 00 00	Déchets provenant de l'exploration et de l'exploitation des mines et des carrières, et de la préparation et du traitement ultérieur de minerais
02 00 00	Déchets provenant de la production primaire de l'agriculture, de l'horticulture, de la chasse, de la pêche, de l'aquaculture, de la préparation et de la transformation des aliments
03 00 00	Déchets provenant de la transformation du bois, de la production de papier, de carton, de pâte à papier, de panneaux et de meubles
04 00 00	Déchets provenant des industries du cuir et du textile
05 00 00	Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon
06 00 00	Déchets des procédés de la chimie minérale
07 00 00	Déchets des procédés de la chimie organique
08 00 00	Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation (FFDU) de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), mastics et encres d'impression
09 00 00	Déchets provenant de l'industrie photographique
10 00 00	Déchets inorganiques provenant des procédés thermiques
11 00 00	Déchets inorganiques contenant des métaux, provenant du traitement et du revêtement des métaux, et de I'hydrométallurgie des métaux non ferreux
12 00 00	Déchets provenant de la mise en forme et du traitement mécanique de surface des métaux et matières plastiques
13 00 00	Huiles usées (sauf huiles comestibles et catégories 05 00 00 et 12 00 00)
14 00 00	Déchets provenant de substances organiques employées comme solvants (sauf catégories 07 00 00 et 08 00 00)
15 00 00	Emballages, absorbants, chiffons d'essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection (non spécifiés ailleurs)
16 00 00	Déchets non décrits ailleurs dans le catalogue
17 00 00	Déchets de construction et de démolition (y compris la construction routière)
18 00 00	Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux)
19 00 00	Déchets provenant des installations de traitement des déchets, des stations d'épuration des eaux usées hors site et de l'industrie de l'eau
20 00 00	Déchets municipaux et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations, y compris les fractions collectées séparément

01 00 00	Déchets provenant de l'exploration et de l'exploitation des mines et des carrières, et de la préparation et du traitement ultérieur de minerais
01 01 00	Déchets provenant de l'extraction des minéraux
01 01 01	Déchets provenant de l'extraction des minéraux métalliques
01 01 02	Déchets provenant de l'extraction des minéraux non métalliques
01 02 00	Déchets provenant de la préparation des minéraux
01 02 01	Déchets provenant de la préparation des minéraux métalliques
01 02 02	Déchets provenant de la préparation des minéraux non métalliques
01 03 00	Déchets provenant de la transformation physique et chimique ultérieure des minéraux métalliques
01 03 01	Stériles
01 03 02	Déchets de poussières et de poudres
01 03 03	Boues rouges issues de la production d'alumine
01 03 99	Déchets non spécifiés ailleurs
01 04 00	Déchets provenant de la transformation ultérieure physique et chimique des minéraux non métalliques
01 04 01	Déchets de graviers et débris de pierres
01 04 02	Déchets de sable et d'argile
01 04 03	Déchets sous forme de poussières et de poudres
01 04 04	Déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux
01 04 05	Déchets provenant du lavage et du nettoyage des minéraux
01 04 06	Déchets provenant de la taille et du sciage des pierres
01 04 99	Déchets non spécifiés ailleurs
01 05 00	Boues de forage et autres déchets de forage
01 05 01	Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures
01 05 02	Boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum
01 05 03	Boues et autres déchets de forage contenant des chlorures
01 05 04	Boues et autres déchets de forage contenant de l'eau douce
01 05 99	Déchets non spécifiés ailleurs

02 00 00	Déchets provenant de la production primaire de l'agriculture, de l'horticulture, de la chasse, de la pêche, de l'aquaculture, de la préparation et de la transformation des aliments
02 01 00	Déchets provenant de la production primaire
02 01 01	Boues provenant du lavage et du nettoyage
02 01 02	Déchets de tissus animaux
02 01 03	Déchets de tissus végétaux
02 01 04	Déchets de matières plastiques (à l exclusion des emballages)
02 01 05	Déchets agrochimiques
02 01 06	Fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents collectés séparément et traités hors site
02 01 07	Déchets provenant de l'exploitation des ressources forestières
02 01 99	Déchets non spécifiés ailleurs
02 02 00	Déchets provenant de la préparation et de la transformation de la viande, des poissons et autres aliments d'origine animale
02 02 01	Boues provenant du lavage et du nettoyage
02 02 02	Déchets de tissus animaux
02 02 03	Matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 02 04	Boues provenant du traitement in situ des effluents
02 02 99	Déchets non spécifiés ailleurs
02 03 00	Déchets provenant de la préparation et de la transformation des fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires, du cacao et du café, de la production de conserves et du tabac
02 03 01	Boues provenant du lavage, du nettoyage, de l'épluchage de la centrifugation et de la séparation
02 03 02	Déchets d'agents de conservation
02 03 03	Déchets de l'extraction aux solvants
02 03 04	Matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 03 05	Boues provenant du traitement in situ des effluents
02 03 99	Déchets non spécifiés ailleurs
02 04 00	Déchets de la transformation du sucre
02 04 01	Terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves
02 04 02	Carbonate de calcium déclassé
02 04 03	Boues provenant du traitement in situ des effluents
02 04 99	Déchets non spécifiés ailleurs
02 05 00	Déchets provenant de l'industrie des produits laitiers
02 05 01	Matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 05 02	Boues provenant du traitement in situ des effluents
02 05 99	Déchets non spécifiés ailleurs
02 06 00	Déchets de boulangerie, pâtisserie, confiserie
02 06 01	Matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 06 02	Déchets d'agents de conservation
02 06 03	Boues provenant du traitement in situ des effluents
02 06 99	Déchets non spécifiés ailleurs
02 07 00	Déchets provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf café, thé et cacao)
02 07 01	Déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières
02 07 02	Déchets de la distillation de l'alcool
02 07 03	Déchets de traitements chimiques
02 07 04	Matières impropres à la Consommation ou à la transformation
02 07 05	Boues provenant du traitement in situ des effluents
02 07 99	Déchets non spécifiés ailleurs

03 00 00	Déchets provenant de la transformation du bois, de la production de papier, de carton, de pâte à papier, de panneaux et de meubles
03 01 00	Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles
03 01 01	Déchets d'écorce et de liège
03 01 02	Sciure de bois
03 01 03	Copeaux, chutes. déchets de bois, de panneaux de particules et de placages de bois
03 01 99	Déchets non spécifiés ailleurs
03 02 00	Déchets des produits de protection du bois
03 02 01	Composés organiques non halogénés de protection du bois
03 02 02	Composés organochlorés de protection du bois
03 02 03	Composés organométalliques de protection du bois
03 02 04	Composés inorganiques de protection du bois
03 03 00	Déchets provenant de la production et de la transformation de papier de carton et de pâte à papier
03 03 01	Ecorce
03 03 02	Lie et liqueurs vertes (provenant du traitement des liqueurs noires)
03 03 03	Boues de blanchiment provenant des procédés à l'hypochlorite et au chlore
03 03 04	Boues de blanchiment provenant d'autres procédés de blanchiment
03 03 05	Boues de désencrage provenant du recyclage du papier
03 03 06	Boues de papier et de fibre
03 03 07	Refus provenant du. recyclage du papier et du carton
03 03 99	Déchets non spécifiés ailleurs

04 00 00	Déchets provenant des industries du cuir et du textile
04 01 00	Déchets de l'industrie du cuir
04 01 01	Déchets d'écharnage et refentes
04 01 02	Résidus de pelanage
04 01 03	Déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide
04 01 04	Liqueur de tanage contenant du chrome'
04 01 05	Liqueur de tannage sans chrome
04 01 06	Boues contenant du chrome
04 01 07	Boues sans chrome
04 01 08	Déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures échantillonnages, poussières de ponçage) contenant du chrome
04 01 09	Déchets provenant de l'habillage et des finitions
04 01 99	Déchets non spécifiés ailleurs
04 02 00	Déchets de l'industrie textile.
04 02 01	Fibres textiles non ouvrées et autres substances fibreuses naturelles essentiellement d'origine végétale
04 02 02	Fibres textiles non ouvrées essentiellement d'origine animale
04 02 03	Fibres textiles non ouvrées essentiellement artificielles ou synthétiques
04 02 04	Fibres textiles non ouvrées mélangées avant filage et tissage
04 02 05	Fibres textiles ouvrées essentiellement d'origine végétale
04 02 06	Fibres textiles ouvrées essentiellement d'origine animale
04 02 07	Fibres texiles ouvrées essentiellement artificielles ou synthétiques
04 02 08	Fibres textiles ouvrées en mélange
04 02 09	Matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère)
04 02 10	Matière organique issue de produits naturels (par exemple graisse, cire)
04 02 11	Déchets halogénés provenant de l'habillage et des finitions
04 02 12	Déchets non halogénés provenant de l'habillage et des finitions
04 02 13	Teintures et pigments
04 02 99	Déchets non spécifiés ailleurs

05 00 00	Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon
05 01 00	Boues et déchets solides contenant des hydrocarbures
05 01 01	Boues provenant du traitement in situ d'effluents
05 01 02	Boues de dessalage
05 01 03	Boues de fond de cuves
05 01 04	Boues d'alkyles acides
05 01 05	Hydrocarbures accidentellement répandus
05 01 06	Boues provenant des équipements et des opérations de maintenance
05 01 07	Goudrons acides
05 01 08	Autres goudrons et bitumes
05 01 99	Déchets non spécifiés ailleurs
05 02 00	Boues et déchets solides ne contenant pas d'hydrocarbures
05 02 01	Boues du traitement de l'eau d'alimentation des chaudières
05 02 02	Déchets provenant des colonnes de refroidissement
05 02 99	Déchets non spécifiés ailleurs
05 03 00	Catalyseurs usés
05 03 01	Catalyseurs usés contenant des métaux précieux
05 03 02	Autres catalyseurs usés
05 04 00	Argiles de filtration usées
05 04 01	Argiles de filtration usées
05 05 00	Déchets de désulfuration des hydrocarbures
05 05 01	Déchets contenant du soufre
05 05 99	Déchets non spécifiés ailleurs
05 06 00	Déchets provenant du traitement pyrolytique du charbon
05 06 01	Goudrons acides
05 06 02	Asphalte
05 06 03	Autres goudrons
05 06 04	Déchets provenant des colonnes de refroidissement
05 06 99	Déchets non spécifiés ailleurs
05 07 00	Déchets provenant de la purification du gaz naturel
05 07 01	Boues contenant du mercure
05 07 02	Déchets contenant du soufre
05 07 99	Déchets non spécifiés ailleurs
05 08 00	Déchets provenant de la régénération de l'huile
05 08 01	Argiles de filtration usées
05 08 02	Goudrons acides
05 08.03	Autres goudrons
05 08 04	Déchets liquides aqueux provenant de la régénération de l'huile
05 08 99	Déchets non spécifiés ailleurs

06 00 00	Déchets des procédés de la chimie minérale
06 01 00	Déchets de solutions acides
06 01 01	Acide sulfurique et acide sulfureux
06 01 02	Acide chlorhydrique
06 01 03	Acide fluorhydrique
06 01 04	Acide phosphorique et acide phosphoreux
06 01 05	Acide nitrique et acide nitreux
06 01 99	Déchets non spécifiés ailleurs
06 02 00	Déchets de solutions alcalines
06 02 01	Hydroxyde de calcium
06 02 02	Soude
06 02 03	Ammoniaque
06 02 99	Déchets non spécifiés ailleurs
06 03 00	Déchets de sels et leurs solutions
06 03 01	Carbonates (sauf 02 04 02 et 19 10 03)
06 03 02	Solutions salines contenant des sulfates, des sulfites ou des sulfures
06 03 03	Sels solides contenant des sulfates, des sulfites ou des sulfures
06 03 04	Solutions salines contenant des chlorures, fluorures et autres halogénures
06 03 05	Sels solides contenant des chlorures, fluorures ou autres halogénures
06 03 06	Solutions salines contenant des phosphates et sels solides dérivés
06 03 07	Phosphates et sels solides dérivés
06 03 08	Solutions salines contenant des nitrates et composés dérivés
06 03 09	Sels solides contenant des nitrures (nitrométalliques)
06 03 10	Sels solides contenant de l'ammonium
06 03 11	Sels et solutions contenant des cyanures
06 03 12	Sels et solutions contenant des composés organiques
06 03 99	Déchets non spécifiés ailleurs
06 04 00	Déchets contenant des métaux
06 04 01	Oxydes métalliques
06 04 02	Sels métalliques (sauf 06 03 00)
06 04 03	Déchets contenant de l'arsenic
06 04 04	Déchets contenant du mercure
06 04 05	Déchets contenant d'autres métaux lourds
06 04 99	Déchets non spécifiés ailleurs
06 05 00	Boues provenant du traitement in situ des effluents
06 05 01	Boues provenant du traitement in situ des effluents
06 06 00	Déchets provenant de la chimie du soufre (production et transformation)et des procédés de désulfuration
06 06 01	Déchets contenant du soufre
06 06 99	Déchets non spécifiés ailleurs
06 07 00	Déchets provenant de la chimie des halogènes
06 07 01	Déchets contenant de l'amiante provenant de l'électrolyse
06 07 02	Déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore
06 07 99	Déchets non spécifiés ailleurs
06 08 00	Déchets provenant de la production du silicium et des dérivés du silicium
06 08 01	Déchets provenant de la production du silicium et des dérivés du silicium
06 09 00	Déchets provenant de la chimie du phosphore
06 09 01	Phosphogypse
06 09 02	Scories phosphoriques
06 09 99	Déchets non spécifiés ailleurs
06 10 00	Déchets provenant de la chimie de l'azote et de la production d'engrais
06 10 01	Déchets provenant de la chimie de l'azote et de la production d'engrais
06 11 00	Déchets provenant de Ia fabrication des pigments inorganiques et des opacifiants
06 11 01	Gypse provenant de la production de dioxyde de titane
06 11 99	Déchets non spécifiés ailleurs
06 12 00	Déchets provenant de la production, de l'utilisation et de la régénération des catalyseurs
06 12 01	Catalyseurs usés contenant des métaux précieux
06 12 02	Autres catalyseurs usés
06 13 00	Déchets d'autres procédés de la chimie minérale
06 13 01	Pesticides inorganiques, biocides et agents de protection du bois
06 13 02	Charbon actif usé (sauf 06 07 02)
06 13 03	Noir de carbone
06 13 99	Déchets non spécifiés ailleurs

07 00 00	Déchets des procédés de la chimie organique
07 01 00	Déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) de produits organiques de base
07 01 01	Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 01 02	Boues provenant du traitement in situ des effluents
07 01 03	Solvants, Iiquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 01 04	Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 01 05	Catalyseurs usés contenant des métaux précieux
07 01 06	Autres catalyseurs usés
07 01 07	Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 01 08	Autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 01 09	Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 01 10	Autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 01 99	Déchets non spécifiés ailleurs
07 02 00	Déchets provenant de la FFDU de matières plastiques, caoutchouc et fibres synthétiques
07 02 01	Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 02 02	Boues provenant du traitement in situ des effluents
07 02 03	Solvants, Iiquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 02 04	Autres solvants, Iiquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 02 05	Catalyseurs usés contenant des métaux précieux
07 02 06	Autres catalyseurs usés
07 02 07	Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 02 08	Autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 02 09	Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 02 10	Autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 02 99	Déchets non spécifiés ailleurs
07 03 00	Déchets provenant de la FFDU de teintures et pigments organiques (sauf 06 11 00)
07 03 01	Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 03 02	Boues provenant du traitement in situ des effluents
07 03 03	Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 03 04	Autres solvants, Iiquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 03 05	Catalyseurs usés contenant des métaux précieux
07 03 06	Autres catalyseurs usés
07 03 07	Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 03 08	Autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 03 09	Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 03 10	Autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 03 99	Déchets non spécifiés ailleurs
07 04 00	Déchets provenant de la FFDU des pesticides organiques (sauf 02 01 05)
07 04 01	Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 04 02	Boues provenant du traitement in situ des effluents
07 04 03	Solvants, liquides de lavage et ligueurs mères organiques halogénés
07 04 04	Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 04 05	Catalyseurs usés contenant des métaux précieux
07 04 06	Autres catalyseurs usés
07 04 07	Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 04 08	Autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 04 09	Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 04 10	Autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 04 99	Déchets non spécifiés ailleurs
07 05 00	Déchets provenant de la FFDU des produits pharmaceutiques
07 05 01	Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 05 02	Boues provenant du traitement in situ des effluents
07 05 03	Solvants, Iiquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 05 04	Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 05 05	Catalyseurs usés contenant des métaux précieux
07 05 06	Autres catalyseurs usés
07 05 07	Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 05 08	Autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 05 09	Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 05 10	Autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 05 99	Déchets non spécifiés ailleurs
07 06 00	Déchets provenant de la FFDU des corps gras, savons, détergents, désinfectants et cosmétiques
07 06 01	Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 06 02	Boues provenant du traitement in situ des effluents
07 06 03	Solvants liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 06 04	Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 06 05	Catalyseurs usés contenant des métaux précieux
07 06 06	Autres catalyseurs usés
07 06 07	Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 06 08	Autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 06 09	Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 06 10	Autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 06 99	Déchets non spécifiés ailleurs
07 07 00	Déchets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie fine et de produits chimiques non spécifiés ailleurs
07 07 01	Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 07 02	Boues provenant du traitement in situ des effluents
07 07 03	Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 07 04	Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 07 05	Catalyseurs usés contenant des métaux précieux
07 07 06	Autres catalyseurs usés
07 07 07	Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 07 08	Autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 07 09	Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 07 10	Autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 07 99	Déchets non spécifiés ailleurs

08 00 00	Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation /FFDU) de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), mastics et encres d'impression
08 01 00	Déchets provenant de la FFDU de peintures et vernis
08 01 01	Déchets de peintures et vernis contenant des solvants halogénés
08 01 02	Déchets de peintures et vernis sans solvants halogénés
08 01 03	Déchets de peintures et vernis à l'eau
08 01 04	Déchets de peintures en poudre
08 01 05	Peintures et vernis séchés
08 01 06	Boues provenant du décapage de peintures et vernis contenant des solvants halogénés
08 01 07	Boues provenant du décapage de peintures et vernis sans solvants halogénés
08 01 08	Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis
08 01 09	Déchets du décapage de peintures ou vernis à l'eau (sauf 08 01 05 et 08 01 06)
08 01 10	Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis
08 01 99	Déchets non spécifiés ailleurs
08 02 00	Déchets provenant de la FFDU d'autres produits de revêtement (y compris émaux)
08 02 01	Déchets de produits de revêtement en poudre
08 02 02	Boues aqueuses contenant des émaux
08 02 03	Suspensions aqueuses contenant des émaux
08 02 99	Déchets non spécifiés ailleurs
08 03 00	Déchets provenant de la FFDU d'encres d impression
08 03 01	Déchets d'encre contenant des solvants halogénés
08 03 02	Déchets d'encre sans solvants halogénés
08 03 03	Déchets provenant d'encre à l'eau
08 03 04	Encre séchée
08 03 05	Boues d'encre contenant des solvants halogénés
08 03 06	Boues d'encre sans solvants halogénés
08 03 07	Boues aqueuses contenant de l'encre
08 03 08	Déchet liquide aqueux contenant de l'encre
08 03 09	Déchets de toner d'impression (y compris les cartouches)
08 03 99	Déchets non spécifiés ailleurs
08 04 00	Déchets provenant de la FFDU de colles et mastics (y compris produits d'étanchéité)
08 04 01	Déchets de colles et mastics contenant des solvants halogénés
08 04 02	Déchets de colles et mastics sans solvants halogénés
08 04 03	Déchets provenant de colles et mastics à I'eau
08 04 04	Colles et mastics séchés
08 04 05	Boues de colles et mastics contenant des solvants halogénés
08 04 06	Boues de colles et mastics sans solvants halogénés
08 04 07	Boues aqueuses contenant des colles et mastics
08 04 08	Déchet liquide aqueux contenant des colles et mastics
08 04 99	Déchets non spécifiés ailleurs

09 00 00	Déchets provenant de l'industie photographique
09 01 00	Déchets de l'industrie photographique
09 01 01	Bains de développement aqueux contenant un activateur
09 01 02	Bains de développement aqueux pour plaques offset
09 01 03	Bains de développement solvantés
09 01 04	Bains de fixation
09 01 05	Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation
09 01 06	Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques
09 01 07	Pellicules et papiers photographiques contenant de l'argent ou des composés de l'argent.
09 01 08	Pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés de l'argent
09 01 09	Appareils photographiques à usage unique contenant des piles
09 01 10	Appareils photographiques à usage unique sans piles
09 01 99	Déchets non spécifiés ailleurs

10 00 00	Déchets inorganiques provenant des procédés thermiques
10 01 00	Déchets provenant de centrales électriques et autres installations de combustion (sauf 19 00 00)
10 01 01	Mâchefers
10 01 02	Cendres volantes de charbon
10 01 03	Cendres volantes de tourbe
10 01 04	Cendres volantes de fuel
10 01 05	Déchets solides de réactions basées sur le calcium provenant de la désulfuration des gaz de fumée
10 01 06	Autres Déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 01 07	Boues de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée
10 01 08	Autres boues provenant de l'épuration des fumées
10 01 09	Acide sulfurique
10 01 10	Catalyseurs usés provenant par exemple de l'élimination des NOx
10 01 11	Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières
10 01 12	Revêtements de fours et réfractaires usés
10 01 99	Déchets non spécifiés ailleurs
10 02 00	Déchets provenant de l'industrie sidérurgique
10 02 01	Déchets de laitiers de hauts-fourneaux et d'aciéries
10 02 02	Laitiers non traités
10 02 03	Déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 02 04	Boues provenant de l'épuration des fumées
10 02 05	Autres boues
10 02 06	Revêtements et réfractaires usés
10 02 99	Déchets non spécifiés ailleurs
10 03 00	Déchets de la pyrométallurgie de l'aluminium
10 03 01	Goudrons et autres déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes
10 03 02	Déchets d'anodes
10 03 03	Ecumes
10 03 04	Scories de première fusion/crasses blanches
10 03 05	Poussières d'alumine
10 03 06	Bandes de carbone usé et matériaux ignifuges provenant de l'électrolyse
10 03 07	Vieilles brasques
10 03 08	Scories salées de seconde fusion
10 03 09	Crasses noires de seconde fusion
10 03 10	Déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires
10 03 11	Poussières de filtration des fumées
10 03 12	Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses)
10 03 13	Déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 03 14	Boues provenant de l'épuration des fumées
10 03 99	Déchets non spécifiés ailleurs
10 04 00	Déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb
10 04 01	Scories (première et seconde fusion)
10 04 02	Crasses et écumes (première et seconde fusion)
10 04 03	Arséniate de calcium
10 04 04	Poussières de filtration des fumées
10 04 05	Autres fines et poussières
10 04 06	Déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 04 07	Boues provenant de l'épuration des fumées
10 04 08	Revêtements et réfractaires usés
10 04 99	Déchets non spécifiés ailleurs
10 05 00	Déchets provenant de la pyrométallurgie du zinc
10 05 01	Scories (première et seconde fusion)
10 05 02	Crasses et écumes (première et seconde fusion)
10 05 03	Poussières de filtration des fumées
10 05 04	Autres fines et poussières
10 05 05	Déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 05 06	Boues provenant de l'épuration des fumées
10 05 07	Revêtements et réfractaires usés
10 05 99	Déchets non spécifiés ailleurs
10 06 00	Déchets provenant de la pyrométallurgie du cuivre
10 06 01	Scories (première et seconde fusion)
10 06 02	Crasses et écumes (première et seconde fusion)
10 06 03	Poussières de filtration des fumées
10 06 04	Autres fines et poussières
10 06 05	Déchets du raffinage électrolytique
10 06 06	Déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 06 07	Boues provenant de l'épuration des fumées
10 06 08	Revêtements et réfractaires usés
10 06 99	Déchets non spécifiés ailleurs
10 07 00	Déchets provenant de la pyrométallurgie de l'argent, de l'or et du platine
10 07 01	Scories (première et seconde fusion)
10 07 02	Crasses et écumes (première et seconde fusion)
10 07 03	Déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 07 04	Autres fines et poussières
10 07 05	Boues provenant de l'épuration des fumées
10 07 06	Revêtements et rétractaires usés
10 07 99	Déchets non spécifiés ailleurs
10 08 00	Déchets provenant de la pyrométallurgie d'autres métaux non ferreux
10 08 01	Scories (première et seconde fusion)
10 08 02	Crasses et écumes (première et seconde fusion)
10 08 03	Poussières de filtration des fumées
10 08 04	Autres fines et poussières
10 08 05	Déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 08 06	Boues provenant de l'épuration des fumées
10 08 07	Revêtements et réfractaires usés
10 08 99	Déchets non spécifiés ailleurs
10 09 00	Déchets de fonderie de métaux ferreux
10 09 01	Noyaux et moules de fonderie contenant des liants organiques n'ayant pas subi la coulée
10 09 02	Noyaux et moules de fonderie contenant des liants organiques avant subi la coulée
10 09 03	Laitiers de tour de fonderie
10 09 04	Poussières de four de fonderie
10 09 99	Déchets non spécifiés par ailleurs
10 10 00	Déchets de fonderie de métaux non ferreux
10 10 01	Noyaux et moules de fonderie contenant des liants organiques n'ayant pas subi la coulée
10 10 02	Noyaux et moules de fonderie contenant des liants organiques ayant subi la coulée
10 10 03	Laitiers de four de fonderie
10 10 04	Poussières de four de fonderie
10 10 99	Déchets non spécifiés ailleurs
10 11 00	Déchets provenant de la fabrication du verre et des produits verriers
10 11 01	Déchets de préparation avant cuisson
10 11 02	Déchets de verre
10 11 03	Déchets de matériaux à base de fibre de verre
10 11 04	Poussières de filtration des fumées
10 11 05	Autres fines et poussières
10 11 06	Déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 11 07	Boues provenant de l'épuration des fumées
10 11 08	Revêtements et rétractaires usés
10 11 99	Déchets non spécifiés ailleurs
10 12 00	Déchets provenant de la fabrication des produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction
10 12 01	Déchets de préparation avant cuisson
10 12 02	Poussières de filtration des fumées
10 12 03	Autres fines et poussières
10 12 04	Déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 12 05	Boues provenant de l'épuration des fumées
10 12 06	Moules déclassés
10 12 07	Revêtements et réfractaires usés
10 12 99	Déchets non spécifiés ailleurs
10 13 00	Déchets provenant de la fabrication de ciment, chaux et plâtre et d'articles et produits dérivés
10 13 01	Déchets de préparation avant cuisson
10 13 02	Déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment
10 13 03	Déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à base de ciment
10 13 04	Déchets de calcination et d'hydratation de la chaux
10 13 05	Déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 13 06	Autres fines et poussières
10 13 07	Boues provenant de l'épuration des fumées
10 13 08	Revêtements et réfractaires usés
10 13 99	Déchets non spécifiés ailleurs

11 00 00	Déchets inorganiques contenant des métaux, provenant du traitement et du revêtement des métaux, et de l'hydrométallurgie des métaux non ferreux
11 01 00	Déchets liquides et boues provenant du traitement et du revêtement des métaux (par exemple procédés de galvanisation. de revêtement de zinc, de décapage, gravure, phosphatation et de dégraissage alcalin)
11 01 01	Déchets cyanurés (alcalins) contenant des métaux lourds autres que le chrome
11 01 02	Déchets cyanurés (alcalins) sans métaux lourds
11 01 03	Déchets non cyanurés contenant du chrome
11 01 04	Déchets non cyanurés ne contenant pas de chrome
11 01 05	Solutions de décapage acide
11 01 06	Acides non spécifiés ailleurs
11 01 07	Alcalis non spécifiés ailleurs
11 01 08	Boues de phosphatation
11 02 00	Déchets et boues provenant des procédés hydrométallurgiques des métaux non ferreux
11 02 01	Boues provenant de l'hydrométallurgie du cuivre
11 02 02	Boues provenant de l'hvdrométallurgie du zinc (y compas jarosite et goethite)
11 02 03	Déchets provenant de la production d'anodes pour les procédés d'électrolyse aqueuse
11 02 04	Boues non spécifiées par ailleurs
11 03 00	Boues et solides provenant de la trempe
11 03 01	Déchets cyanurés
11 03 02	Autres déchets
11 04 00	Autres déchets inorganiques contenant des métaux non spécifiés ailleurs
11 04 01	Autres déchets inorganiques contenant des métaux non spécifiés ailleurs

12 00 00	Déchets provenant de la mise en forme et du traitement mécanique de surface des métaux et matières plastiques
12 01 00	Déchets provenant de la mise en forme (forge, soudure, presse, étirage, tournage, découpe, fraisage)
12 01 01	Limaille et chutes de métaux ferreux
12 01 02	Autres particules de métaux ferreux
12 01 03	Limaille et chutes de métaux non ferreux
12 01 04	Autres particules de métaux non ferreux
12 01 05	Particules de matières plastiques
12 01 06	Huiles d'usinage usées contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsion)
12 01 07	Huiles d'usinage usées sans halogène (pas sous forme d'émulsion)
12 01 08	Emulsions d'usinage, contenant des halogènes
12 01 09	Emulsions d'usinage, sans halogènes
12 01 10	Huiles d'usinage de synthèse
12 01 11	Boues d'usinage
12 01 12	Déchets de cires et graisses
12 01 13	Déchets de soudure
12 01 99	Déchets non spécifiés ailleurs
12 02 00	Déchets du traitement mécanique des surfaces (grenaillage. meulage, affûtage, polissage)
12 02 01	Déchets de grenaillage
12 02 02	Boues provenant du meulage et de l'affûtage
12 02 03	Boues de polissage
12 02 99	Déchets non spécifiés ailleurs
12 03 00	Déchets provenant du dégraissage à l'eau et à la vapeur (sauf catégorie 11 00 00)
12 03 01	Liquides aqueux de nettoyage
12 03 02	Déchets du dégraissage à la vapeur

13 00 00	Huiles usées sauf huiles comestibles et catégories (05 00 00 et 12 00 00)
13 01 00	Huiles hydrauliques et liquides de frein usés
13 01 01	Huiles hydrauliques contenant des PCB ou des PCT
13 01 02	Autres huiles hydrauliques chlorées (hors émulsions)
13 01 03	Huiles hydrauliques non chlorées (hors émulsions)
13 01 04	Autres huiles hydrauliques chlorées (émulsions)
13 01 05	Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions)
13 01 06	Huiles hydrauliques minérales
13 01 07	Autres huiles hydrauliques
13 01 08	Liquides de frein
13 02 00	Huiles moteur, de boîte de vitesse et de lubrification usées
13 02 01	Huiles moteur de boîte de vitesse et de lubrification chlorées
13 02 02	Huiles moteur de boîte de vitesse et de lubrification non chlorées
13 02 03	Autres huiles moteur de boîte de vitesse et de lubrification
13 03 00	Huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres liquides usés
13 03 01	Huiles isolantes et fluides caloporteurs et autres liquides contenant des PCB ou des PCT
13 03 02	Autres huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres liquides chlorés
13 03 03	Huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres liquides non chlorés
13 03 04	Huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres liquides de synthèse
13 03 05	Huiles isolantes fluides caloporteurs et autres fluides d'origine minérale
13 04 00	Hydrocarbures de fond de cale
13 04 01	Hydrocarbures de fond de cale provenant de navigation fluviale.
13 04 02	Hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles
13 04 03	Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation
13 05 00	Contenu de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 01	Déchets solides provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 02	Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 03	Boues provenant de déshuileurs
13 05 04	Boues ou émulsions de dessalage
13 05 05	Autres émulsions
13 06 00	Huiles usées non spécifiées par ailleurs
13 06 01	Huiles usées non spécifiées par ailleurs

14 00 00	Déchets provenant de substances organiques employées comme solvants (sauf catégories 07 00 00 et 08 00 00)
14 01 00	Déchets provenant du dégraissage des métaux et de l'entretien des machines
14 01 01	Chlorofluorocarbones
14 01 02	Autres solvants et mélanges de solvants halogénés
14 01 03	Autres solvants et mélanges de solvants
14 01 04	Mélanges aqueux de solvants halogénés
14 01 05	Mélanges aqueux de solvants non halogénés
14 01 06	Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés
14 01 07	Boues ou déchets solides sans solvants halogénés
14 02 00	Déchets provenant du nettoyage des textiles et dégraissage de produits naturels
14 02 01	Solvants et mélanges de solvants halogénés
14 02 02	Mélange de solvants ou liquides organiques sans solvants halogénés
14 02 03	Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés
14 02 04	Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants
14 03 00	Déchets provenant de l'industrie électronique
14 03 01	Chlorofluorocarbones
14 03 02	Autres solvants halogénés
14 03 03	Solvants et mélanges de solvants sans solvants halogénés
14 03 04	Boue ou déchets solides contenant des solvants halogénés
14 03 05	Boue ou déchets solides contenant d'autres solvants
14 04 00	Déchets de réfrigérants et de gaz propulseurs d'aérosols et de mousses
14 04 01	Chlorofluorocarbones
14 04 02	Autres solvants et mélanges de solvants halogénés
14 04 03	Autres solvants et mélanges de solvants
14 04 04	Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés
14 04 05	Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants
14 05 00	Déchets provenant de la récupération de Solvants et de réfrigérants (culots de distillation)
14 05 01	Chlorofluorocarbones
14 05 02	Autres solvants et mélanges de solvants halogénés
14 05 03	Autres solvants et mélanges de solvants
14 05 04	Boues contenant des solvants halogénés
14 05 05	Boues contenant d'autres solvants

15 00 00	Emballages, absorbants, chiffons d'essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection (non spécifiés ailleurs)
15 01 00	Emballages
15 01 01	Emballages en papier/carton
15 01 02	Emballages en matières plastiques
15 01 03	Emballages en bois
15 01 04	Emballages métalliques
15 01 05	Emballages composites
15 01 06	Mélanges
15 02 00	Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection
15 02 01	Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection

16 00 00	Déchets non décrits ailleurs dans le catalogue
16 01 00	Véhicules retirés de la circulation
16 01 01	Catalyseurs retirés des véhicules contenant des métaux précieux
16 01 02	Autres catalyseurs retirés des véhicules
16 01 03	Pneus usés
16 01 04	Véhicules au rebut
16 01 05	Fractions légères provenant du découpage des automobiles
16 01 99	Déchets non spécifiés ailleurs
16 02 00	Equipements mis au rebut et déchets de broyage
16 02 01	Transformateurs et accumulateurs contenant des PCB ou des PCT
16 02 02	Autres équipements électroniques mis au rebut (par exemple circuits imprimés)
16 02 03	Equipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones
16 02 04	Equipements mis au rebut contenant de l'amiante libre
16 02 05	Autres équipements mis au rebut
16 02 06	Déchets provenant de l'industrie de transformation de I'amiante
16 02 07	Déchets provenant de l'industrie de transformation des matières plastiques
16 02 08	Résidus de broyage
16 03 00	Loupés de fabrication
16 03 01	Loupés de fabrication d'origine minérale
16 03 02	Loupés de fabrication d'origine organique
16 04 00	Déchets d'explosifs
16 04 01	Déchets de munitions
16 04 02	Déchets de feux d'artifice
16 04 03	Autres déchets d'explosifs
16 05 00	Produits chimiques et gaz en récipients
16 05 01	Gaz industriels en bouteilles à haute pression, bouteilles de gaz à basse pression et aérosols industriels (y compris les halogènes)
16 05 02	Autres déchets contenant des produits chimiques inorganiques, par exemple produits chimiques de laboratoire non spécifiés ailleurs, poudres d'extincteurs
16 05 03	Autres Déchets contenant des produits chimiques organiques, par exemple produits chimiques de laboratoire non spécifiés ailleurs
16 06 00	Piles et accumulateurs
16 06 01	Accumulateurs au plomb
16 06 02	Accumulateurs Ni-Cd
16 06 03	Piles sèches au mercure
16 06 04	Piles alcalines
16 06 05	Autres piles et accumulateurs
16 06 06	Electrolyte de piles et accumulateurs
16 07 00	Déchets provenant du nettoyage des cuves de transport et de stockage (sauf catégories 05 00 00 et 12 00 00)
16 07 01	Déchets provenant du nettoyage des cuves de transport maritime, contenant des produits chimiques
16 07 02	Déchets provenant du nettoyage des cuves de transport maritime, contenant des hydrocarbures
16 07 03	Déchets provenant du nettoyage des cuves de transport ferroviaire et routier, contenant des hydrocarbures
16 07 04	Déchets provenant du nettoyage des cuves de transport ferroviaire et routier, contenant des produits chimiques
16 07 05	Déchets provenant du nettoyage des cuves de stockage, contenant des produits chimiques
16 07 06	Déchets provenant du nettoyage des cuves de stockage, contenant des hydrocarbures
16 07 07	Déchets solides de navires
16 07 99	Déchets non spécifiés ailleurs

17 00 00	Déchets de construction et de démolition (y compris la construction routière)
17 01 00	Béton, briques, tuiles, céramiques et matériaux à base de gypse (y compris le plâtre)
17 01 01	Béton
17 01 02	Briques
17 01 03	Tuiles et céramiques
17 01 04	Matériaux de construction à base de gypse
17 01 05	Matériaux de construction à base d'amiante
17 02 00	Bois, verre et matières plastiques
17 02 01	Bois
17 02 02	Verre
17 02 03	Matières plastiques
17 03 00	Asphalte, goudron. bitume et produits goudronnés
17 03 01	Asphalte contenant du goudron, du bitume
17 03 02	Asphalte (sans goudron, bitume)
17 03 03	Goudron et produits goudronnés
17 04 00	Métaux (y compris leurs alliages)
17 04 01	Cuivre, bronze, laiton
17 04 02	Aluminium
17 04 03	Plomb
17 04 04	Zinc
17 04 05	Fer et acier
17 04 06	Etain
17 04 07	Métaux en mélange
17 04 08	Câbles
17 05 00	Terres et boues de dragage
17 05 01	Terres et cailloux
17 05 02	Boues de dragage
17 06 00	Matériaux d isolation
17 06 01	Matériaux d'isolation contenant de l'amiante
17 06 02	Autres matériaux d'isolation
17 07 00	Déchets de construction et de démolition en mélange
17 07 01	Déchets de construction et de démolition en mélange

18 00 00	Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux)
18 01 00	Déchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies de l'homme
18 01 01	Objets piquants et coupants
18 01 02	Déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang
18 01 03	Autres déchets dont la collecte et l'élimination nécessitent des prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection
18 01 04	Déchets dont la collecte et l'élimination ne nécessitent pas de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection (par exemple: vêtements, plâtres, draps, vêtements, Ianges)
18 01 05	Produits chimiques mis au rebut
18 02 00	Déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux
18 02 01	Objets piquants et coupants
18 02 02	Autres déchets dont la collecte et l'élimination nécessitent des prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection
18 02 03	Déchets dont la collecte et l'élimination ne nécessitent pas de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection
18 02 04	Produits chimiques mis au rebut

19 00 00	Déchets provenant des installations de traitement des déchets, des stations d'épuration des eaux usées hors site et de l'industrie de l'eau
19 01 00	Déchets de l'incinération ou de la pyrolyse des déchets
19 01 01	Mâchefers et vitrifiat
19 01 02	Déchets de déferraillage des mâchefers
19 01 03	Cendres volantes
19 01 04	Cendres sous chaudière
19 01 05	Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées
19 01 06	Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux
19 01 07	Déchets secs de l'épuration des fumées
19 01 08	Déchets de pyrolyse
19 01 09	Catalyseurs usés provenant par exemple de l'élimination des NOx
19 01 10	Charbon actif usé provenant de l'épuration des gaz de fumées
19 01 99	Déchets non spécifiés ailleurs
19 02 00	Déchets provenant des traitements physico-chimiques spécifiques des déchets industriels hors site de production (par exemple déchromatation, décyanuration, neutralisation)
19 02 01	Boues d'hydroxydes métalliques et autres boues provenant des autres procédés d'insolubilisation des métaux
19 02 02	Déchets prémélangés pour élimination finale
19 03 00	Déchets stabilisés/solidifiés
19 03 01	Déchets stabilisés/solidifiés avec des liants hydrauliques
19 03 02	Déchets stabilisés/solidifiés avec des liants organiques
19 03 03	Déchets stabilisés par traitement biologique
19 04 00	Déchets vitrifiés et déchets provenant de la vitrification
19 04 01	Déchets vitrifiés
19 04 02	Cendres volantes et autres déchets du traitement des gaz de fumée
19 04 03	Phase solide non vitrifiée
19 04 04	Déchets liquides aqueux provenant de la trempe des déchets vitrifiés
19 05 00	Déchets de compostage
19 05 01	Fraction non compostée des déchets municipaux et assimilés
19 05 02	Fraction non compostée des déchets animaux et végétaux
19 05 03	Compost déclassé
19 05 99	Déchets non spécifiés ailleurs
19 06 00	Déchets provenant du traitement anaérobie des déchets
19 06 01	Boues de traitement anaérobie de déchets municipaux et assimilés
19 06 02	Boues de traitement anaérobie de déchets animaux et végétaux
19 06 99	Déchets non spécifiés ailleurs
19 07 00	Lixiviats de décharge
19 07 01	Lixiviats de décharges
19 08 00	Déchets provenant d' installations de traitement d'eaux usées non spécifiés ailleurs
19 08 01	Déchets de dégrillage
19 08 02	Déchets de désablage
19 08 03	Mélange de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eau usée
19 08 04	Boues provenant du traitement des eaux usées industrielles
19 08 05	Boues provenant du traitement des eaux usées urbaines
19 08 06	Résines échangeuses d'ions saturées ou usées
19 08 07	Solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions
19 08 99	Déchets non spécifiés ailleurs
19 09 00	Déchets provenant de la préparation d'eau potable ou d'eau à usage industriel
19 09 01	Déchets solides de première filtration et de dégrillage
19 09 02	Boues de clarification d'eau
19 09 03	Boues de décarbonatation
19 09 04	Charbon actif usé
19 09 05	Résines échangeuses d'ions saturés ou usées
19 09 06	Solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions
19 09 99	Déchets non spécifiés ailleurs

20 00 00	Déchets municipaux et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations, y compris les fractions collectées séparément.
20 01 00	Fractions collectées séparément
20 01 01	Papier et carton
20 01 02	Verre
20 01 03	Petits déchets en matières plastiques
20 01 04	Autres matières plastiques
20 01 05	Petits métaux (boîtes de conserve, etc.)
20 01 06	Autres métaux
20 01 07	Bois
20 01 08	Déchets organiques de cuisines compostables (y compris huile de friture et déchets de restauration)
20 01 09	Huile et matière grasse
20 01 10	Vêtements
20 01 11	Textiles
20 01 12	Peinture, encres, colles et résines
20 01 13	Solvants
20 01 14	Acides
20 01 15	Déchets basiques
20 01 16	Détergents
20 01 17	Produits chimiques de la photographie
20 01 18	Médicaments
20 01 19	Pesticides
20 01 20	Piles et accumulateurs
20 01 21	Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure
20 01 22	Aérosols
20 01 23	Equipements contenant des chlorofluorocarbones
20 01 24	Equipements électroniques (par exemple circuits imprimés)
20 02 00	Déchets de jardins et de parcs (y compris les déchets de cimetière)
20 02 01	Fraction compostable
20 02 02	Terre et pierres
20 02 03	Autres déchets non compostables
20 03 00	Autres déchets municipaux
20 03 01	Déchets municipaux en mélange
20 03 02	Déchets de marchés
20 03 03	Déchets de nettoyage des rues
20 03 04	Boues de fosses septiques
20 03 05	Véhicules retirés de la circulation