(JO n° 160 du 12 juillet 2013)
Avis annulé et remplacé par l'avis du 8 juillet 2014 (JO n° 156 du 8 juillet 2014).
NOR : AFSP1317043V
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
« BIOFRANCE 5 EH » ; EPUR.
Gamme « BIOFRANCE », modèles Bloc 6 EH, Bloc 8 EH, 12 EH, 16 EH et 20 EH ; EPUR.
« BIOFRANCE PLAST 5 EH » ; EPUR.
Gamme « BIOFRANCE PLAST », modèles 8 EH, 12 EH, 16 EH et 20 EH ; EPUR.
« BIOFRANCE ROTO 6 EH » ; EPUR.
« BIOFRANCE ROTO 20 EH » ; EPUR.
Gamme « BIOFRANCE ROTO », modèles 8 EH, 12 EH et 16 EH ; EPUR.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1234576V) publié au Journal officiel du 3 novembre 2012, édition électronique, texte n° 125.
Annexe I : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé "BIOFRANCE " modèle 5 EH et à la gamme de dispositifs de traitement agréés " BIOFRANCE " modèles 6 EH, 8 EH, 12 EH, 16 EH ET 20 EH
Références administratives
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Numéro national d'agrément |
2010-006 bis |
2012-020-ext04 |
2012-020-ext03 |
2012-020-ext02 |
2012-020-ext01 |
012-020 |
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Titulaire de l'agrément |
EPUR, 1, rue de la Bureautique, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique |
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Dénomination commerciale |
BIOFRANCE 5 EH |
Gamme BIOFRANCE Bloc 6 EH |
Gamme BIOFRANCE Bloc 8 EH |
Gamme BIOFRANCE 12 EH |
Gamme BIOFRANCE 16 EH |
BIOFRANCE 20 EH |
Capacité de traitement |
5 Equivalents-Habitants |
6 Equivalents-Habitants |
8 Equivalents-Habitants |
12 Equivalents-Habitants |
16 Equivalents-Habitants |
20 Equivalents-Habitants |
Références de l'évaluation de l'installation
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Organisme notifié en charge de l'évaluation |
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton |
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Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |
19 avril 2013 |
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement sont des microstations, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon la technique de la culture fixée immergée aérobie.
Les cuves sont en béton, de forme cylindrique à axe vertical, et sont composées de trois compartiments :
- un décanteur primaire ;
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur.
Le compartiment du réacteur biologique est équipé d'un lit fixe composé de treillis tubulaires verticaux assemblés en blocs. La diffusion de l'air dans le compartiment de traitement est assurée par des aérateurs tubulaires à membranes microperforées, placés horizontalement sous le lit fixe.
L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé à proximité de la cuve.
Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur.
Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation.
L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Les dispositifs sont équipés d'une alarme sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur.
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux
capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Dispositifs de traitements agréés BIOFRANCE¢ : modèles 5, 6, 8, 12, 16 et 20 EH ; BIOFRANCE¢ Plast : modèles 5, 8, 12, 16 et 20 EH ; BIOFRANCE¢ Roto : modèles 6, 8, 12, 16 et 20 EH, Guide de mise en œuvre et d'exploitation à destination de l'usager, mars 2013, 42 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
Annexe II : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé " BIOFRANCE PLAST " modèles 5 EH et à la gamme de dispositifs de traitement agréés " MODÈLES 8 EH, 12 EH, 16 EH ET 20 EH
Références administratives
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Numéro national d'agrément |
2010-007 bis |
2012-021-ext03 |
2012-021-ext02 |
2012-021-ext01 |
2012-021 |
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Titulaire de l'agrément |
EPUR, 1, rue de la Bureautique, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique |
Dénomination commerciale |
BIOFRANCE Plast 5 EH |
Gamme BIOFRANCE Plast 8 EH |
Gamme BIOFRANCE Plast 12 EH |
Gamme BIOFRANCE Plast 16 EH |
BIOFRANCE Plast 20 EH |
Capacité de traitement |
5 Equivalents-Habitants |
8 Equivalents-Habitants |
12 Equivalents-Habitants |
16 Equivalents-Habitants |
20 Equivalents-Habitants |
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation |
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton |
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Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |
19 avril 2013 |
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement sont des microstations, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon la technique de la culture fixée immergée aérobie.
Les cuves sont en polypropylène, de forme cylindrique à axe vertical, et sont composées de trois compartiments :
- un décanteur primaire ;
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur.
Le compartiment du réacteur biologique est équipé d'un lit fixe composé de treillis tubulaires verticaux assemblés en blocs. La diffusion de l'air dans le compartiment de traitement est assurée par des aérateurs tubulaires à membranes microperforées, placés horizontalement sous le lit fixe.
L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé proximité de la cuve.
Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur.
Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation.
L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Les dispositifs sont équipés d'une alarme sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur.
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture,
la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Dispositifs de traitements agréés BIOFRANCE¢ : modèles 5, 6, 8, 12, 16 et 20 EH ; BIOFRANCE¢ Plast : modèles 5, 8, 12, 16 et 20 EH ; BIOFRANCE¢ Roto : modèles 6, 8, 12, 16 et 20 EH, Guide de mise en œuvre et d'exploitation à destination de l'usager, mars 2013, 42 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
Annexe III : Fiche technique descriptive associée aux dispositifs de traitement agréés " BIOFRANCE ROTO " MODÈLES 6 EH ET 20 EH et à la gamme de dispositifs de traitements agréés " BIOFRANCE ROTO " MODÈLES 8 EH, 12 EH ET 16 EH
Références administratives
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Numéro national d'agrément |
2011-011 bis |
2012-019-ext03 |
2012-019-ext02 |
2012-019-ext01 |
2012-019 |
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Titulaire de l'agrément |
EPUR, 1, rue de la Bureautique, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique |
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Dénomination commerciale |
BIOFRANCE Roto 6 EH |
Gamme BIOFRANCE Roto 8 EH |
Gamme BIOFRANCE Roto 12 EH |
Gamme BIOFRANCE Roto 16 EH |
BIOFRANCE Roto 20 EH |
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Capacité de traitement |
6 Equivalents-Habitants |
8 Equivalents-Habitants |
12 Equivalents-Habitants |
16 Equivalents-Habitants |
20 Equivalents-Habitants |
Références de l'évaluation de l'installation
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Organisme notifié en charge de l'évaluation |
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton |
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Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |
19 avril 2013 |
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement sont des microstations, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon la technique de la culture fixée immergée aérobie.
Les cuves sont en polyéthylène, de forme cylindrique à axe vertical, et sont composées de trois compartiments :
- un décanteur primaire ;
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur.
Le compartiment du réacteur biologique est équipé d'un lit fixe composé de treillis tubulaires verticaux assemblés en blocs. La diffusion de l'air dans le compartiment de traitement est assurée par des aérateurs tubulaires à membranes microperforées, placés horizontalement sous le lit fixe.
L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé proximité de la cuve.
Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur.
Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation.
L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Les dispositifs sont équipés d'une alarme sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur.
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Dispositifs de traitements agréés BIOFRANCE¢ : modèles 5, 6, 8, 12, 16 et 20 EH ; BIOFRANCE¢ Plast : modèles 5, 8, 12, 16 et 20 EH ; BIOFRANCE¢ Roto : modèles 6, 8, 12, 16 et 20 EH, Guide de mise en œuvre et d'exploitation à destination de l'usager, mars 2013, 42 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
