(JO n° 212 du 13 septembre 2011)
NOR : ETSP1113456V

Avis annulé et remplacé par l'avis du 8 mai 2012 (JO n°108 du 8 mai 2012) et par l'avis du 27 décembre 2013 (JO n° 300 du 27 décembre 2013).

En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l’emploi et de la santé agréent le dispositif suivant :
- ENVIRO – SEPTIC ES 6 EH (6 EH) ; DBO EXPERT

L’agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L’évacuation des eaux usées doit respecter les articles 11 à 13 de l’arrêté du 7 septembre 2009 précité.

La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « dispositif de traitement enviro-septic »

Références administratives

Numéro national d’agrément 2011-014
Titulaire de l'agrément DBO EXPERT inc,
1410, route 222, C.P. 265,
Saint-Denis-de-Brompton, Québec JOB 2PO, CANADA.
Dénomination commerciale Enviro-Septic ES 6EH
Capacité de traitement 6 Equivalents ? Habitants

Références de l’évaluation de l’installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 11 août 2011

Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3+A1
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement, à écoulement gravitaire, fonctionne selon le principe de l’épuration biologique combinée des eaux usées.

Il se compose de :
- un prétraitement composé d’une fosse septique de type EPURBLOC 4000 (avec préfiltre et sans cloison) ;
- un dispositif de répartition des eaux usées ;
- un traitement biologique comprenant :
  - des rangées de conduites de configurations 6*2 ;
  - une couche de sable filtrant autour des conduites ;
- un dispositif d’évacuation des eaux via une zone de collecte.

La répartition uniforme des eaux usées prétraitées dans les rangées de conduites se fait par un dispositif de répartition, équipé d’égalisateurs.

Le traitement biologique s’effectue dans les conduites puis par passage des eaux usées au travers de trois membranes (membranes de fibres non tressées, membranes de répartition des eaux usées puis géotextile).Les eaux usées traitées passent ensuite dans le sable filtrant, avant d’être collectées par les conduites de drainage.

Le bassin étanche contenant le massif filtrant comprend :
- une géomembrane étanche ;
- deux films géotextiles protégeant la membrane étanche des éléments du sol et des graviers précédents le sable filtrant.

L’extraction des gaz des rangées de conduites jusqu’à la fosse toutes eaux est assurée par une canalisation située à la sortie du dispositif de prétraitement et raccordée au moyen d’une canalisation à un extracteur statique installé au faîte du toit.

Les rangées de conduites sont équipées de piézomètres pour permettre la vérification du niveau d’eau dans les conduites.

Le dispositif ne contient ni équipements électromécaniques ni armoire électrique.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DE L'INSTALLATION
Fosse septique

Modèle : EPURBLOC 4000, fabriqué par la société SOTRALENTZ, cylindrique à nervure
Matériau : polyéthylène haute densité
Volume utile : 4 m³
Dimensions (L*l) : 2,39*1,65 m
Hauteur : 1,65 m
Hauteur utile fil d'eau (entrée : 1,40 m ; sortie : 1,36 m)
Diamètre trou d'homme : 2 ouvertures de 400 mm

Dispositif de répartition Modèle : D-20 Box fabriqué par la société POLYLOK
Matériau : polyéthylène haute performance
Caractéristiques : 6 sorties équipées d'un égalisateur de débit
Egalisateur de débit Modèle : Equalizer fabriqué par la société POLYLOK
Matériau : polyéthylène haute performance
Nombre : 6
Conduites cylindriques Modèle : Conduites Advanced Enviro Septic fabriqué par la société Presby Plastic Inc
Matériau : polyéthylène haute densité
Caractéristiques : conduite cylindrique à paroi parois ondulées et perforées
Nombre : 12 conduites dont 6 rangées en parallèle de 2 conduites en série
Longueur d'une conduite : 3,05 m
Diamètre extérieur d'une conduite : 300 mm
Longueur totale : 36,6 m
Ecartement entre les rangées : 0,45 m (entre-axes)
Dimensions du système de conduites (L*l*h) : 6,70*3,60*1,30m
Surface du système de conduites : 24,1 m²
Membrane de fibres grossières non tressées Modèle : fibre verte fabriqué par la société Presby Plastics
Matériau : polypropylène
Masse volumique : 900 - 915 kg/m³
Membrane de répartition des eaux usées Modèle : US 270NW fabriqué par US Fabrics
Matériau : polyéthylène
Géotextile non tissé Largeur : 25,4 cm
Modèle : US 80NW fabriqué par la société US Fabrics
Matériau : polypropylène
Couche de sable filtrant
Dimensions d'une cellule de six conduites (L*l*h) : 6,7*1,8*0,7m
Surface utile totale : 24,1 m²
Hauteur utile : 0,7 m
Nature du sable : siliceux et stable à l'eau
Diamètre effectif (D. 10) : 0,27 mm à 0,45 mm
Diamètre effectif (D. 60) : 0,71 mm à 1,4 mm
Hauteur de remblai du filtre : 20 cm
Couche de transition 2 cm de gravier lavé 2/8 mm
Conduite de drainage 8 cm de pierre concassée lavée 20/40 mm avec 2*2 drains de récupération
Matériau des conduites : polypropylène
Diamètre des conduites : 80 mm
Espacement entre les conduites : 900 mm
Event (ventilation du filtre) Description : dispositif de ventilation secondaire
Matériau : polychlorure de vinyle DN 100
Nombre : 1 (raccordé aux 6 rangées de conduites)
Piézomètre Matériau : polychlorure de vinyle
Nombre : 6
Diamètre : DN 100
Géomembrane Modèle : GEOFILMA FILM PEBD NOIR 400? BA00035 de la société CUTISOL
Nombre : 1
Matériau : polyéthylène basse densité
Epaisseur : 400 µm
Géotextiles Modèle : GEOFILMA ? GEOTEXTILE ANTI-CONTAMINANT de la société CUTISOL
Nombre : 2
Matériau : éthylène-propylène-diène monomère
Epaisseur : 1 mm
Ouverture de filtration : 89 µm

La périodicité de la vidange de la fosse septique doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http://www.assainissementnon-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation ainsi que le guide de mise en oeuvre et d’installation.

Ce dispositif peut être installé pour fonctionner par intermittence.

Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en oeuvre précisées dans les guides d’utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu’à 6 équivalents/habitants (soit 360 g/j de DB05).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques visées aux articles 11 à 13 de l’arrêté du 7 septembre 2009 ainsi que, le cas échéant, des prescriptions visées à l’alinéa précédent.

Guide d’utilisation

Le guide d’utilisation (« Guide d’utilisation – Dispositif de traitement Enviro-Septic – Modèle ES6E » –62 pages ; « Guide de mise en oeuvre et d’installation – Dispositif de traitement Enviro-Septic – Modèle ES6EH » – 50 pages /Juillet 2011) est disponible auprès du titulaire de l’agrément et précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle et les conseils d’utilisation.
 

A propos du document

Type
Avis
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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