(JO n°108 du 8 mai 2012)
NOR : DEVL1221966V

Avis annulé et remplacé par l'avis du 17 septembre 2013 (JO n° 216 du 17 septembre 2013) et par l'avis du 27 décembre 2013 (JO n° 300 du 27 décembre 2013).

En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l’emploi et de la santé agréent les dispositifs suivants :
- ENVIRO-SEPTIC ES 6 EH (6 EH) ; DBO EXPERT
- gamme ENVIRO-SEPTIC ES (5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 18 et 20 EH) ; DBO EXPERT.

L’agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L’évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexes.

Cet avis annule et remplace l’avis ETSP1113456V publié au Journal officiel du 13 septembre 2011 ; édition électronique, texte n° 78.

Annexe I : Fiche TECHNIQUE descriptive associée au dispositif de traitement agréé « ENVIRO-SEPTIC ES 6 EH »

Références administratives

Références de l’évaluation de l’installation

Références normalisation et réglementation

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement, à écoulement gravitaire, fonctionne selon le principe de l’épuration biologique combinée des eaux usées

Il se compose de :
- un prétraitement, constitué d’une fosse septique de type Epurbloc 4000 (avec préfiltre et sans cloison) ;
- un dispositif de répartition des eaux usées ;
- un traitement biologique comprenant :
- des rangées de conduites de configurations 6*2 ;
- une couche de sable filtrant autour des conduites ;
- un dispositif d’évacuation des eaux via une zone de collecte.

La répartition uniforme des eaux usées prétraitées dans les rangées de conduites se fait par un dispositif de répartition, équipé d’égalisateurs.

Le traitement biologique s’effectue dans les conduites puis par passage des eaux usées au travers de trois membranes (membranes de fibres non tressées, membranes de répartition des eaux usées puis géotextile).

Les eaux usées traités passent ensuite dans le sable filtrant, avant d’être collectées par les conduites de drainage.

Le bassin étanche contenant le massif filtrant comprend :
- une géomembrane étanche ;
- deux films géotextile protégeant la membrane étanche des éléments du sol et des graviers précédents le sable filtrant.

L’extraction des gaz des rangées de conduites jusqu’à la fosse toutes eaux est assurée par une canalisation située à la sortie du dispositif de prétraitement et raccordée au moyen d’une canalisation à un extracteur statique installé au faîte du toit.

Les rangées de conduites sont équipées de piézomètres pour permettre la vérification du niveau d’eau dans les conduites.

Le dispositif ne contient ni équipements électromécaniques ni armoire électrique.

La périodicité de la vidange de la fosse septique doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http://www.assainissementnon-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d’utilisation, ainsi que le guide de mise en œuvre et d’installation.

Ce dispositif peut être installé pour fonctionner par intermittence.

Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d’utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu’à 6 Equivalents-Habitants (soit 360 g/j de DB05).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d’utilisation

Les guides d’installation et d’utilisation (« Guide d’utilisation - Dispositif de traitement Enviro - Septic - Modèle ES 5 à 20 EH », 57 pages, version 6.0 du 7 février 2012 ; « Guide de mise en œuvre et d’installation - Dispositif de traitement Enviro-Septic - Modèle ES 5 à 20 EH », 56 pages, version 5.0 du 3 février 2012), sont disponibles auprès du titulaire de l’agrément et précisent notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle et les conseils d’utilisation.

Seuls les guides référencés ci-dessus valent agrément. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l’adresse est précédemment citée.

Annexe II : Fiche technique descriptive associée à la gamme de dispositifs de traitement agréés « ENVIRO-SEPTIC ES »

Références administratives

Références de l’évaluation de l’installation

Références normalisation et réglementation

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement, à écoulement gravitaire, fonctionnent selon le principe de l’épuration biologique combinée des eaux usées.

Ils se composent de :
- un prétraitement constitué d’une fosse septique de type Epurbloc (avec préfiltre et sans cloison) ;
- un dispositif de répartition des eaux usées ;
- un traitement biologique comprenant :
- des rangées de conduites ;
- une couche de sable filtrant autour des conduites ;
- un dispositif d’évacuation des eaux via une zone de collecte.

La répartition uniforme des eaux usées prétraitées dans les rangées de conduites se fait par un dispositif de répartition, équipé d’égalisateurs.

Le traitement biologique s’effectue dans les conduites puis par passage des eaux usées’ au travers de trois membranes (membranes de fibres non tressées, membranes de répartition des eaux usées puis géotextile).

Les eaux usées traités passent ensuite dans le sable filtrant, avant d’être collectées par les conduites de drainage.

Le bassin étanche contenant le massif filtrant comprend :
- une géomembrane étanche ;
- deux films géotextile protégeant la membrane étanche des éléments du sol et des graviers précédents le sable filtrant.

L’extraction des gaz des rangées de conduites jusqu’à la fosse toutes eaux est assurée par une canalisation située à la sortie du dispositif de prétraitement et raccordée au moyen d’une canalisation à un extracteur statique installé au faîte du toit.

Les rangées de conduites sont équipées de piézomètres pour permettre la vérification du niveau d’eau dans les conduites.

Les dispositifs ne contiennent ni équipements électromécaniques, ni armoire électrique.

La périodicité de la vidange de la fosse septique doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http://www.assainissementnon-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais et des tests de répartition hydraulique, la charge organique pouvant être traitée ainsi que les caractéristiques techniques des dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis sont présentées dans le tableau ci-dessous :

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d’utilisation, ainsi que le guide de mise en œuvre et d’installation.

Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d’utilisation.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d’utilisation

Les guides d’installation et d’utilisation (« Guide d’utilisation - Dispositif de traitement Enviro-Septic - Modèle ES 5 à 20 EH », 57 pages, version 6.0 du 7 février 2012 ; « Guide de mise en œuvre et d’installation - Dispositif de traitement Enviro-Septic - Modèle ES 5 à 20 EH », 56 pages, version 5.0 du 3 février 2012), sont disponibles auprès du titulaire de l’agrément et précisent notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle et les conseils d’utilisation.

Seuls les guides référencés ci-dessus valent agrément. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l’adresse est précédemment citée.

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