(JO n° 263 du 13 novembre 2015)
NOR : AFSP1522566V

En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent les dispositifs suivants :

Gamme « EASYONE », modèles 12 EH et 15 EH ; GRAF DISTRIBUTION SARL.

L’agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L’évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.

Annexe : Fiche technique descriptive associée à la gamme de dispositifs de traitement agréés « EASYONE », modèles 12 EH et 15 EH

Références administratives

Numéro national d’agrément 2015-008-ext03 2015-008-ext04
Titulaire de l’agrément GRAF DISTRIBUTION SARL, 45, route d’Ernolsheim, 67120 Dachstein-Gare
Dénomination commerciale Gamme « EASYONE », modèle 12 EH Gamme « EASYONE », modèle 15 EH
Capacité de traitement 12 Equivalents-Habitants 15 Equivalents-Habitants

Références de l’évaluation de l’installation

Organisme notifié en charge de l’évaluation Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l’avis de l’organisme notifié 17/09/2015

Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement sont des microstations à boues activées fonctionnant selon le principe SBR (Sequencing Batch Reactor).

Ils comprennent dans une seule et même cuve cylindrique en polyéthylène :
- une zone de tranquillisation ;
- une zone de traitement.

Ces deux zones sont séparées par une cloison en polypropylène. Le passage des eaux usées entre les deux zones s’effectue sous la cloison, au fond du bassin. L’évacuation de l’eau traitée est réalisée par un levier d’extraction en polyéthylène, fonctionnant selon le principe d’une pompe à injection d’air (airlift).

L’aération des deux zones est assurée par un compresseur d’air, fonctionnant en alternance selon un cycle programmé. Le compresseur est raccordé, au fond de la cuve, à une rampe de diffusion en acier inoxydable équipée de trois diffuseurs « fines bulles » à membranes microperforées.

Le fonctionnement de la microstation d’épuration est géré par un automate avec microprocesseur qui commande le compresseur d’air et sa répartition entre les diffuseurs et le levier d’extraction des eaux traitées via des électrovannes ou des vannes motorisées dédiées.

Le compresseur et l’automate avec microprocesseur sont situés dans une armoire électrique qui doit être installée selon les conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation.

Un système d’alarme visuelle permet de détecter tout dysfonctionnement des équipements via l’automate.

Synthèse des matériaux et des caractéristiques des dispositifs
Eléments des dispositifs Matériel/matériaux constitutifs
Modèles de la gamme Gamme « EASYONE », modèle 12 EH
Numéro national d’agrément 2015-008-ext03
Capacité (Equivalents-Habitants) 12 EH
Cuve Marque
Nombre
Matériau
Forme
GRAF DISTRIBUTION SARL
1
Polyéthylène (PE)
Cylindrique
Cloison de séparation Matériau Polypropylène (PP)
Compresseur Marque Société HIBLOW
Rampe de diffusion Matériau Acier Inoxydable
Diffuseurs d’air

Marque
Type
Modèle
Matériau
Diamètre

Société Jäger Umwelttechnik GmbH
Diffuseur fines bulles à membrane microperforée sous forme de disque
HD 340
Ethylène-propylène-diène monomère (EPDM)
350 mm
Levier d’extraction des eaux traitées Matériau levier
Matériau tuyau d’alimentation en air
Polyéthylène (PE)
Polychlorure de vinyle (PVC) renforcé souple
Electrovannes Marque
Modèle
Nombre
Puissance déclarée
Débit déclaré
Pression de fonctionnement
Tension de fonctionnement
BUSCHJOST
Magnetventilblock 2-fach
2
16 W
3,6 m3/h
0 à 0,4 bar
230 V (AC)
Vannes motorisées Marque
Modèle
Nombre
Puissance déclarée
Débit déclaré
Pression de fonctionnement
Tension de fonctionnement
MICROSTEP
POS 12.1011
2
8,4 W
3,6 m3/h
0 à 0,5 bar
24 V (DC)
Armoire électrique Marque

Matériaux

Programmation
GRAF DISTRIBUTION SARL

Polyester ou polyéthylène pour une installation extérieure, polypropylène expansé (EPP) ou métal pour une installation intérieure
La durée des 3 phases du cycle de traitement est programmée en usine

 

Synthèse des matériels et des dimensions des dispositifs
Modèles de la gamme Gamme «EASYONE», modèle 12 EH Gamme «EASYONE», modèle 15 EH
Numéro national d’agrément 2015-008-ext03 2015-008-ext04
Capacité (Equivalents-Habitants) 12 EH 15 EH
Cuve Type de cuve
Longueur totale
Largeur totale
Hauteur totale
Volume total
Hauteur utile
Surface utile totale
Volume utile total
Volume minimum permettant le fonctionnement du levier d’extraction des eaux traitées
CARAT XL 8500 L
3,50 m
2,04 m
2,09 m
8,50 m3
1,42 m
5,28 m²
6,58 m3
4,44 m3
CARAT XL 10000 L
3,52 m
2,24 m
2,29 m
10,00 m3
1,50 m
6,33 m²
7,74 m3
5,46 m3
Cloison de séparation Epaisseur
Hauteur
Distance cuve-cloison au niveau du fil d’eau d’entrée
Distance cloison-fond de cuve
8 mm
1,32 m
1,00 m
0,56 m
8 mm
1,46 m
0,98 m
0,66 m
Compresseur Modèle
Nombre
Puissance déclarée à 200 mbar
Débit à 150 mbar
HIBLOW HP-150
1
125 W
175 L/min
HIBLOW HP-200
1
210 W
225 L/min
Diffuseur d’air Nombre 3 3
Automate/armoire électrique Durée et temps de fonctionnement de l’aération
Durée et temps de fonctionnement de l’arrêt de l’aération
Durée et temps de décantation
Durée et temps de fonctionnement de l’évacuation de l’eau traitée via la pompe à injection d’air
Durée d’un cycle (aération, décantation, évacuation eaux traitées)
6 min toutes les 10 min par cycle (soit 8,4 h / jour)
168 min par cycle (soit 5,6 h / jour)
120 min par cycle (soit 4 h / jour)
20 min par cycle (soit 0,67 h / jour)
650 min / jour (soit 10,83 h / jour)
6 min toutes les 10 min par cycle (soit 8,4 h / jour)
168 min par cycle (soit 5,6 h / jour)
120 min par cycle (soit 4 h / jour)
22 min par cycle (soit 0,73 h / jour)
652 min / jour (soit 10,87 h / jour)

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile de la cuve. L’opération de vidange portera à la fois sur la zone de tranquillisation et la zone de traitement.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif: http://www.assainissement-non-collectif. developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en oeuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation.

Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu’aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d’utilisation

Le guide d’utilisation (« Guide de l’usager – Manuel d’utilisation des microstations d’épuration GRAF EasyOne 12 et 15 EH », septembre 2015, 83 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrément et précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d’utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l’adresse est précédemment citée.

A propos du document

Type
Avis
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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