(JO n° 64 du 17 mars 2015)
NOR : AFSP1501297V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent les dispositifs suivants :

« COMPACT'O 4ST2 » (4 EH) (types S et R) ; L'Assainissement Autonome ;

Gamme « COMPACT'O ST2 », modèles 5ST2 (5 EH), 6ST2 (6 EH), 8ST2 (8 EH), 10ST2 (10 EH), 12ST2 (12 EH) et 16ST2 (16 EH) (types S et R) ; L'Assainissement Autonome.

L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : ETSP1105026V) publié au Journal officiel du 1er avril 2011, édition électronique, texte n° 121.

Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « COMPACT'O 4ST2 » (4 EH) (TYPES S ET R) et à la gamme de dispositifs de traitement agréés « COMPACT'O ST2 », MODÈLES 5ST2 (5 EH), 6ST2 (6 EH), 8ST2 (8 EH), 10ST2 (10 EH), 12ST2 (12 EH) ET 16ST2 (16 EH) (TYPES S ET R)

Références administratives


Numéro national d'agrément

2011-007

2011-007-ext01

2011-007-ext02

2011-007-ext03

Titulaire de l'agrément

L'Assainissement Autonome, 13, rue de Luyot, ZI B, 59113 Seclin

Dénomination commerciale

« COMPACT'O 4ST2 » (types S et R)

Gamme « COMPACT'O ST2 », modèle 5ST2 (types S et R)

Gamme « COMPACT'O ST2 », modèle 6ST2 (types S et R)

Gamme « COMPACT'O ST2 », modèle 8ST2 (types S et R)

Capacité de traitement

4 Equivalents-Habitants

5 Equivalents-Habitants

6 Equivalents-Habitants

8 Equivalents-Habitants

 


Numéro national d'agrément

2011-007-ext04

2011-007-ext05

2011-007-ext06

Titulaire de l'agrément

L'Assainissement Autonome, 13, rue de Luyot, ZI B, 59113 Seclin

Dénomination commerciale

Gamme « COMPACT'O ST2 », modèle 10ST2 (types S et R)

Gamme « COMPACT'O ST2 », modèle 12ST2 (types S et R)

Gamme « COMPACT'O ST2 », modèle 16ST2 (types S et R)

Capacité de traitement

10 Equivalents-Habitants

12 Equivalents-Habitants

16 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

22 décembre 2014

Références normalisation et réglementation

Références normalisation
NF EN 12566-3+A2

Références réglementation nationale

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement sont des filtres compacts à écoulement gravitaire.

Ils sont constitués de :
- une fosse toutes eaux constituée de deux cuves, munie d'un préfiltre, assurant le prétraitement des eaux usées ;
- un filtre, assurant le traitement des eaux usées prétraitées, constitué de cinq lits de média filtrant composé de laine de roche et d'un lit de garnissage de réaération.

La distribution des eaux prétraitées sur la surface du filtre est assurée par une double rampe de répartition.

La collecte des eaux traitées est réalisée en fond de cuve, sous le média filtrant, par une rampe d'évacuation vers la sortie.

La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz de la fosse toutes eaux est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.

Le filtre possède une entrée d'air située au minimum à 10 cm au-dessus du sol, équipée d'un chapeau d'évent, et une sortie d'air assurée par une canalisation indépendante, raccordée à un extracteur.

Les dispositifs de traitement sont équipés d'un témoin d'alarme visuelle installé dans le filtre, composé d'une tige équipée d'un flotteur et d'un bouchon optique rouge.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS

ÉLÉMENT DES DISPOSITIFS

MATÉRIEL

MATÉRIAU CONSTITUTIF

Fosse toutes eaux

Cuves

Deux cuves parallélépipédiques

Polyéthylène haute densité (PEHD)

Rehausses

Couvercles de diamètre 660 mm ou 765 mm ou 1 160 x 660 mm

Tuyauterie

Entrée : tube plongeur

Polychlorure de vinyle (PVC)

Entre les deux cuves : deux tubes plongeurs

Sortie : tube plongeur

Joints de raccordement

Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)

Préfiltre en forme d'écouvillon

Brins

Polypropylène (PP)

Tige

Acier inoxydable

Auget répartiteur à flotteur

Cuve

Modèle SEBICO, type CF50P

Polyéthylène haute densité (PEHD)

Tuyauterie

1 entrée
1 à 5 sorties

Polychlorure de vinyle (PVC)

Filtre

Cuve(s)

Cuve(s) parallélépipédique(s)

Polyéthylène haute densité (PEHD)

Rehausse(s)

Couvercle(s) de diamètre 660 mm ou 1 160 x 660 mm

Deux tubes de renforts transversaux par cuve

Polychlorure de vinyle (PVC)

Tuyauterie

Entrée : tube droit

Polychlorure de vinyle (PVC)

Sortie : tube droit

Joints entrée/sortie

Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)

Rampes de répartition

Double rampe pour chaque cuve : tubes DN 50 mm avec orifices de 12 mm orientés à l'horizontale et espacés de 9 cm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Visserie et système de fixation

Acier inoxydable

Rampe d'évacuation

Un tube percé pour chaque cuve DN 110 mm avec orifices de 20 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Premier étage de filtration (2 lits)

1 lit de média n° 2

Sacs de cubes de 2 cm de côté

Laine de roche

1 lit de média n° 1

Sacs de cubes de 1 cm de côté

Espace de réaération (1 lit)

1 lit de garnissage

Sacs d'anneaux

Polyéthylène (PE)

Deuxième étage de filtration (3 lits)

1 lit de média n° 2

Sacs de cubes de 2 cm de côté

Laine de roche

1 lit de média n° 2

Sacs de cubes de 2 cm de côté

1 lit de média n° 2

Sacs de cubes de 2 cm de côté

Flotteur d'alarme de surcharge du filtre

Flotteur

Polyéthylène (PE)

Tige

Carbone

Bouchon optique rouge

Polychlorure de vinyle (PVC)

Fourreau : tube DN 40 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

 


SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS

Modèle

« COMPACT'O 4ST2 » (types S et R)

Gamme « COMPACT'O ST2 », modèle 5ST2 (types S et R)

Gamme « COMPACT'O ST2 », modèle 6ST2 (types S et R)

Gamme « COMPACT'O ST2 », modèle 8ST2 (types S et R)

Gamme « COMPACT'O ST2 », modèle 10ST2 (types S et R)

Gamme « COMPACT'O ST2 », modèle 12ST2 (types S et R)

Gamme « COMPACT'O ST2 », modèle 16ST2 (types S et R)

Numéro national d'agrément

2011-007

2011-007-ext01

2011-007-ext02

2011-007-ext03

2011-007-ext04

2011-007-ext05

2011-007-ext06

Capacité (Equivalents-Habitants)

4 EH

5 EH

6 EH

8 EH

10 EH

12 EH

16 EH

Fosse toutes eaux

Cuves

Nombre

2

2

2

2

2

2

2

Longueur des 2 cuves (cm)

2 x 135

2 x 135

2 x 185

2 x 185

2 x 185

2 x 213

2 x 238

Largeur des 2 cuves (cm)

115

115

115

115

115

138

160

Hauteur hors tout des 2 cuves avec rehausse (cm)

205

205

205

205

205

202

202

Volume utile total des 2 cuves (m3)

2 x 1,8

2 x 1,8

2 x 2,5

2 x 2,5

2 x 2,5

2 x 3,28

2 x 4,24

Hauteur entrée (cm)

136

136

136

136

136

142

142

Hauteur sortie (cm)

132

132

132

132

132

135

135

Raccordements

Tuyaux DN (mm)

110

110

110

110

110

110

110

Auget répartiteur à flotteur

Cuve

Nombre

0

0

0

1

1

1

1

Longueur (cm)

-

-

-

152

152

152

152

Largeur (cm)

-

-

-

80

80

80

80

Hauteur hors tout (cm)

-

-

-

51

51

51

51

Volume utile (l)

-

-

-

50

50

50

50

Raccordements

Tuyaux DN (mm)

-

-

-

100

100

100

100

Nombre de voies utilisées en sortie

-

-

-

2

2

2

4

Filtre

Cuve(s)

Nombre

1

1

1

2

2

2

4

Longueur par cuve (cm)

135

185

185

135

185

185

135

Largeur par cuve (cm)

115

115

115

115

115

115

115

Hauteur hors tout avec rehausse par cuve (cm)

205

205

205

205

205

205

205

Surface de filtration totale (m2)

1,09

1,58

1,58

2 x 1,09

2 x 1,58

2 x 1,58

4 x 1,09

Hauteur entrée (cm)

131

131

131

131

131

131

131

Hauteur sortie (cm)

23

23

23

23

23

23

23

Raccordements

Tuyaux DN (mm)

110

110

110

110

110

110

110

Rampe de répartition

Nombre de tubes longitudinaux par cuve

2

2

2

2

2

2

2

Longueur des tubes longitudinaux (cm)

89

139

139

89

139

139

89

Nombre d'orifices par tube longitudinal

9

15

15

9

15

15

9

Rampe d'évacuation

Nombre par cuve

1

1

1

1

1

1

1

Longueur (cm)

109

159

159

109

159

159

109

Premier étage de filtration (2 lits)

Hauteur (cm)

44

44

44

44

44

44

44

Nombre de sacs de média n° 2 par cuve

9

12

12

9

12

12

9

Nombre de sacs de média n° 1 par cuve

10

14

14

10

14

14

10

Espace de réaération (1 lit)

Hauteur (cm)

22

22

22

22

22

22

22

Nombre de sacs d'anneaux par cuve

10

14

14

10

14

14

10

Deuxième étage de filtration (3 lits)

Hauteur (cm)

65

65

65

65

65

65

65

Nombre de sacs de média n° 2 par cuve

10

14

14

10

14

14

10

Nombre de sacs de média n° 2 par cuve

12

16

16

12

16

16

12

Nombre de sacs de média n° 2 par cuve

10

14

14

10

14

14

10

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % des volumes utiles cumulés des deux cuves de la fosse toutes eaux.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire pour les modèles de type S (standard), avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire pour les modèles de type R (renforcé), sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Filière d'assainissement non collectif COMPACT'O ST2 - Notice technique - Installation, exploitation et entretien, 18 décembre 2014, 78 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

A propos du document

Type
Avis
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication