(JO n° 191 du 17 août 2017)
NOR : TREL1723294V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire de la transition écologique et solidaire et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

TITULAIRE
de l'agrément
ROTO GROUP
GORICKA 150, CERNELAVCI,
9000 MURSKA SOBOTA, SLOVÉNIE
Dénomination commerciale Vodalys 6 EH Gamme Vodalys
modèle 10 EH
Gamme Vodalys
modèle 14 EH
Capacité de traitement 6 Equivalents-Habitants 10 Equivalents-Habitants 14 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2014-018 2014-018-mod01 2014-018-mod01-ext01 2014-018-mod01-ext02
Historique Modèle de référence agréé en 2014 Modèle modifié en 2017 Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2017

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1421366V) publié au Journal officiel du 2 octobre 2014 ; édition électronique, texte n° 109.

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.

Le guide d'utilisation (Manuel d'utilisation et carnet d'entretien - Micro-stations d'épuration - Gamme Vodalys® - Vodalys® 6 EH, Vodalys® 10 EH, Vodalys® 14 EH, 26 avril 2017, 55 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé VODALYS 6 EH et à la gamme de dispositifs de traitement agréés VODALYS, MODÈLES 10 EH ET 14 EH

RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

Références réglementaires et normatives

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

Type de procédure

Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton

 

SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS

Technologie de traitement

microstations à culture libre aérée (boue activée fonctionnant selon le procédé SBR : Sequencing Batch Reactor)

Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

1 cuve à 2 compartiments
- décanteur primaire
- réacteur biologique

Liste des principaux équipements

- automate de commande
- surpresseur
- électrovanne
- pompes par injection d'air pour le remplissage du réacteur biologique en eaux prétraitées, la recirculation des boues et l'évacuation des eaux traitées
- aérateurs à membrane micro perforée


La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.

Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.

Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour des résidences secondaires.

L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.

Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.

SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

Dénomination commerciale

Vodalys 6 EH

Gamme Vodalys
modèle 10 EH

Gamme Vodalys
modèle 14 EH

Capacité de traitement

6 EH

10 EH

14 EH

Numéro national d'agrément

2014-018

2014-018-
mod01

2014-018-
mod01-ext01

2014-018-
mod01-ext02

Cuve

Nombre

1

Forme

cylindrique à axe horizontal

Matériau

polyéthylène

Décanteur primaire

Hauteur utile (cm)

146

173

174

Volume utile (m3)

2,47

3,88

6,74

Surface utile (m2)

1,50

2,43

4,08

Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

52

70

70

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

6

5

8

Réacteur biologique

Hauteur utile (cm)

146

173

174

Volume utile (m3)

1,70

3,04

3,58

Surface utile (m2)

1,00

1,91

2,15

Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)

98 à 150 mbar

98 à 150 mbar
ou
100 à 177 mbar

150 à 200 mbar

200 à 200 mbar

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS


Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)

52

52

52

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

oui

oui

oui

 

A propos du document

Type
Avis
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

Documents liés

Vient remplacer
Fait référence à