( JO n° 269 du 18 novembre 2017)
NOR : SSAP1717356V
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :
Titulaire de
l'agrément |
EPARCO
Centre de recherche EPARCO, Le Ponant, BP 62, 34140 Mèze |
Dénomination
commerciale |
Gamme BOXEPARCO
modèle 4 EH |
BOXEPARCO 5 EH |
Gamme BOXEPARCO
modèle 6 EH |
Gamme BOXEPARCO
modèle 7 EH |
Gamme BOXEPARCO
modèle 8 EH |
Gamme BOXEPARCO
modèle 10 EH |
Gamme BOXEPARCO
modèle 12 EH |
Capacité
de traitement |
4 Equivalents-
Habitants |
5 Equivalents-
Habitants |
6 Equivalents-
Habitants |
7 Equivalents-
Habitants |
8 Equivalents-
Habitants |
10 Equivalents-
Habitants |
12 Equivalents-
Habitants |
Numéro national
d'agrément |
2014-016-ext01 |
2014-016 |
2014-016-ext02 |
2014-016-ext03 |
2014-016-ext04 |
2014-016-ext05 |
2014-016-ext06 |
|
Historique |
Modèle
extrapolé en
2014 |
Modèle de
référence agréé
en 2014 |
Modèle
extrapolé en
2014 |
Modèle
extrapolé en
2014 |
Modèle
extrapolé en
2014 |
Modèle
extrapolé en
2014 |
Modèle
extrapolé en
2014 |
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1501290V) publié au Journal officiel du 27 février 2015 ; édition électronique, texte n° 118.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (BOXEPARCO - Guide de l'utilisateur - Installations d'assainissement jusqu'à 12 équivalents habitants, 5 septembre 2017, 48 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr
Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé BOXEPARCO 5 EH et à la gamme de dispositifs de traitement agréés BOXEPARCO, modèles 4 EH, 6 EH, 7 EH, 8 EH, 10 EH ET 12 EH
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RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION |
|---|
Références réglementaires et normatives |
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2 |
Type de procédure |
Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié |
Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément |
Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton |
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SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS |
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Technologie de traitement |
filtres compacts à écorce de pin maritime alimentés :
- modèles 4 EH, 5 EH et 6 EH : au fil de l'eau,
- modèles 7 EH, 8 EH, 10 EH et 12 EH : sous faible pression (en gravitaire ou par pompage). |
Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments |
- modèles 4 EH, 5 EH et 6 EH : 1 fosse toutes eaux à 1 compartiment et 1 filtre à 1 compartiment,
- modèles 7 EH, 8 EH, 10 EH et 12 EH : 1 fosse toutes eaux à 1 compartiment et 2 filtres à 1 compartiment. |
Liste des principaux équipements |
- média filtrant (écorce de pin maritime)
- modèles 7 EH, 8 EH, 10 EH et 12 EH : chasse à auget ou boîte de détente et de répartition
- alarme |
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. Le filtre possède une entrée d'air située au-dessus du sol, équipée d'un chapeau d'évent. L'extraction des gaz de la fosse toutes eaux est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant :
