(JO n° 49 du 27 février 2015)

Texte annulé et remplacé par l'Avis du 18 novembre 2017 ( JO n° 269 du 18 novembre 2017)

NOR : AFSP1501290V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent les dispositifs suivants :

« BOXEPARCO 5 EH » ; EPARCO ;
Gamme « BOXEPARCO », modèles 4 EH, 6 EH, 7 EH, 8 EH, 10 EH et 12 EH ; EPARCO.

L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1420408V) publié au Journal officiel du 2 octobre 2014, édition électronique, texte n° 107.

Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « BOXEPARCO 5 EH » et à la gamme de diopositifs de traitement agréés « BOXEPARCO » MODÈLES 4 EH, 6 EH, 7 EH, 8 EH, 10 EH ET 12 EH

Références administratives

NUMÉRO
national
d'agrément
2014-016-ext01 2014-016 2014-016-ext02 2014-016-ext03 2014-016-ext04 2014-016-ext05 2014-016-ext06
Titulaire de l'agrément EPARCO
Centre de recherche EPARCO
Le Ponant, BP 62
34140 Mèze
Dénomination commerciale Gamme BOXEPARCO, modèle 4 EH BOXEPARCO 5 EH Gamme BOXEPARCO, modèle 6 EH Gamme BOXEPARCO, modèle 7 EH Gamme BOXEPARCO, modèle 8 EH Gamme BOXEPARCO, modèle 10 EH Gamme BOXEPARCO, modèle 12 EH
Capacité de traitement 4 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 7 Equivalents-Habitants 8 Equivalents-Habitants 10 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 16 décembre 2014

Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3 + A2
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement sont des filtres compacts à écoulement gravitaire.

Ils sont constitués de deux unités :
- une fosse toutes eaux munie d'un système siphoïde avec grille en sortie, assurant le prétraitement des eaux usées ;
- un filtre de média filtrant constitué d'écorce de pin maritime, assurant le traitement des eaux prétraitées.

La distribution des eaux prétraitées sur la surface du filtre est assurée par des rampes de répartition en boucle fermée.

La collecte des eaux traitées est réalisée en fond de cuve, sous le média filtrant.

Les dispositifs sont ventilés par une entrée d'air située au niveau du filtre, au minimum à 20 cm au-dessus du sol, équipée d'un chapeau d'évent.

L'extraction des gaz de la fosse toutes eaux est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.

Les dispositifs de traitement sont équipés d'un indicateur de niveau de boue et d'un témoin de filtration avec un voyant d'alarme lumineux en cas de surcharge.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
ÉLÉMENT
des dispositifs
MATÉRIEL MATÉRIAU CONSTITUTIF
Fosse toutes eaux Cuve Cuve parallélépipédique à un compartiment Polyéthylène haute densité (PEHD)
Rehausse(s) Polypropylène (PP)
Deux couvercles de diamètre 600 mm Polypropylène (PP)
Tuyauterie Entrée : tube plongeur Polypropylène (PP)
Joints entrée/sortie Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Système de sortie Système siphoïde avec grille Polypropylène (PP)
Détecteur de niveau de boue Tube de diamètre 40 mm muni d'un capteur photoélectrique avec voyant d'alarme lumineux
Modèle DNB EPARCO
/
Dispositif de répartition (modèles de 7 EH à 12 EH) Chasse à auget (pour une alimentation gravitaire du filtre) Auget répartiteur à flotteur
Modèle SEPTIPAK
Polyéthylène haute densité (PEHD)

ou bien
Boîte de détente et de répartition (pour une alimentation du filtre avec une pompe de relevage)
Boîte cylindrique avec cloison de séparation Polyéthylène haute densité (PEHD)
ou
Polychlorure de vinyle (PVC)
ou
Polyester renforcé de verre (PRV)
Tuyauterie 1 entrée /
2 sorties
Joints entrée/sortie Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Filtre de média filtrant Cuve Cuve parallélépipédique Polyéthylène haute densité (PEHD)
Capot de protection Polyéthylène haute densité (PEHD)
Rehausse(s) Polypropylène (PP)
Deux couvercles de diamètre 600 mm Polypropylène (PP)
Tuyauterie Entrée : tube droit Polychlorure de vinyle (PVC)
Joints entrée/sortie Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Regard de répartition circulaire Entrée DN 100 mm Polymère
4 sorties DN 40 mm
Rampe de répartition Réseau bouclé de distribution à 4 branches : tubes DN 40 mm avec orifices latéraux d'ouverture 8 mm espacés de 300 mm et orifices supérieurs d'ouverture 10 mm espacés de 300 mm Polymère
Barres de renforts et de fixation Aluminium
Bandes de géotextile Polypropylène (PP)
Média filtrant Une couche composée de copeaux de calibre 5/15 mm Ecorce de pin maritime
Plancher drainant Supports Polyéthylène haute densité (PEHD)
Géogrille Polyéthylène (PE)
Conduit d'aération depuis l'espace sous plancher drainant vers le dessus du média filtrant DN 63 mm Polychlorure de vinyle (PVC)
Témoin de filtration Capteur de niveau d'eau avec voyant d'alarme lumineux Polymère

 

SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle Gamme BOXEPARCO, modèle 4 EH BOXEPARCO 5 EH Gamme BOXEPARCO, modèle 6 EH Gamme BOXEPARCO, modèle 7 EH Gamme BOXEPARCO, modèle 8 EH Gamme BOXEPARCO, modèle 10 EH Gamme BOXEPARCO, modèle 12 EH
Numéro national d'agrément 2014-016-ext01 2014-016 2014-016-ext02 2014-016-ext03 2014-016-ext04 2014-016-ext05
2014-016-ext06
Capacité (Equivalents-Habitants) 4 EH 5 EH 6 EH 7 EH 8 EH 10 EH 12 EH
Fosse toutes eaux Cuve Nombre 1 1 1 1 1 1 1
Longueur (cm) 266 266 371 371 477 477 583
Largeur (cm) 119 119 119 119 119 119 119
Hauteur hors tout (cm) 156 156 156 156 156 156 156
Volume utile (m3) 3,0 3,0 4,2 4,2 5,4 5,4 6,6
Hauteur entrée (cm) 129 129 129 129 129 129 129
Hauteur sortie (cm) 123 123 123 123 123 123 123
Raccordements entrée/sortie Tuyaux DN (mm) 100 100 100 100 100 100 100
Dispositif de répartition Chasse à auget Nombre 0 0 0 1 1 1 1
Longueur (cm) / / / 120 120 120 120
Largeur (cm) / / / 86 86 86 86
Hauteur hors tout (cm) / / / 52 52 52 52
Volume utile (m3) / / / 0,04 0,04 0,04 0,04
ou bien
Boîte de détente et de répartition
Nombre 0 0 0 1 1 1 1
Diamètre (cm) / / / 31 31 31 31
Hauteur hors tout (cm) / / / 35 35 35 35
Raccordements entrée/sortie Tuyaux DN (mm) / / / 100 100 100 100
Nombre de voies de sortie / / / 2 2 2 2
Filtre de média filtrant Cuve (s) Nombre 1 1 1 2 2 2 2
Longueur par cuve (cm) 242 302 362 242 242 302 362
Largeur par cuve (cm) 186 186 186 186 186 186 186
Hauteur hors tout (cm) 110 110 110 110 110 110 110
Surface de filtration (m2) 4 5 6 2 x 4 2 x 4 2 x 5 2 x 6
Hauteur entrée (cm) 71 71 71 71 71 71 71
Hauteur sortie (cm)
1

1

1

1

1

1
1
Raccordements entrée/sortie Tuyaux DN (mm) 100 100 100 100 100 100 100
Rampe de répartition Nombre de tubes longitudinaux 4 4 4 2 x 4 2 x 4 2 x 4 2 x 4
Longueur des tubes longitudinaux (cm) 199 259 320 199 199 259 320
Média filtrant Hauteur (cm) 55 55 55 55 55 55 55

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, et des tests de répartition hydraulique, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau précédent.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (BOXEPARCO - Guide de l'utilisateur - Installations d'assainissement jusqu'à 12 Equivalents-Habitants, 24 octobre 2014, 48 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

A propos du document

Type
Avis
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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