(JO n° 016 du 19 janvier 2019)
NOR : TREL1832982V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément Sotralentz Habitat France
2a, rue de Sarreguemines 67320 Drulingen
Dénomination commerciale Gamme ACTICLEVER
modèle AT 122
Gamme ACTICLEVER
modèle 25-25 QR
Gamme ACTICLEVER
modèle 40-40 QR
Gamme ACTICLEVER
modèle 50-50 QR
Capacité de traitement 6 Equivalents-Habitants 9 Equivalents-Habitants 13 Equivalents-Habitants 15 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2018-007-ext01 2018-007-ext02 2018-007-ext03 2018-007-ext04
Historique Modèle extrapolé en 2018 Modèle extrapolé en 2018 Modèle extrapolé en 2018 Modèle extrapolé en 2018

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.

Le guide d'utilisation (Livret utilisateur - ACTICLEVER, 12/11/2018, 42 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

Annexe : Fiche technique descriptive associée à la gamme de dispositifs de traitement agréés Acticlever, modèles AT 122 (6 EH), 25-25 QR (9 EH), 40-40 QR (13 EH) et 50-50 QR (15 EH)

RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

Références réglementaires et normatives

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

Type de procédure

Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton

 

SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS

Technologie de traitement

microstations à culture libre aérée (boue activée fonctionnant selon le procédé SBR : Sequencing Batch Reactor)

Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

1 cuve à 2 compartiments
- 2 compartiments aérobies pour le traitement

Liste des principaux équipements

- surpresseur
- automate de commande de l'aération et des pompes par injection d'air avec afficheur (programmation et alarme)
- vanne flottante avec sonde de niveau
- aérateurs à membrane micro perforée
- pompe par injection d'air pour l'évacuation des eaux traitées
- pompe par injection d'air pour le rinçage du tube d'évacuation des eaux traitées


La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 30 % des volumes utiles cumulés des deux compartiments de la cuve (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.

Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air au niveau de la sortie (compartiments aérobies).

Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour des résidences secondaires.

L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.

Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.


SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

Dénomination commerciale

Gamme ACTICLEVER
modèle AT 122

Gamme ACTICLEVER
modèle 25-25 QR

Gamme ACTICLEVER
modèle 40-40 QR

Gamme ACTICLEVER
modèle 50-50 QR

Capacité de traitement

6 EH

9 EH

13 EH

15 EH

Numéro national d'agrément

2018-007-ext01

2018-007-ext02

2018-007-ext03

2018-007-ext04

Cuve

Nombre

1

1

1

1

Forme

cylindrique à axe horizontal

parallélépipédique

Matériau

polyéthylène

2 compar-timents aérobies

Hauteur utile (cm)

100 - 118

99 - 117

99 - 117

96 - 114

Volume utile (m3)

2 x 1,52

2 x 2,13

2 x 3,13

2 x 3,63

Surface utile (m2)

2 x 1,65

2 x 2,16

2 x 3,15

2 x 3,77

Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction exprimée en hauteur cumulée dans les 2 compartiments (cm)
(obtenue en additionnant les mesures de hauteurs de boue dans les 2 compartiments)

70

60

60

60

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

8

8

8

8

Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)

75 à 200 mbar

120 à 200 mbar

200 à 200 mbar

200 à 200 mbar

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus des cuves (cm)

80

60

60

60

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

oui

oui

oui

oui

 

A propos du document

Type
Avis
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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