A propos du document

Type :
Avis communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Avis du 20/09/23 du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) n° 1406/2002


(JOUE n° C/2023/873 du 8 décembre 2023)

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