Avis du 20/09/23 du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) n° 1406/2002

(JOUE n° C/2023/873 du 8 décembre 2023)

A propos du document

Type

Avis communautaire

État

en vigueur

Date de signature

20/09/2023

Date de publication

08/12/2023

Fait référence à

Règlement (UE) n° 2019/1239 du 20/06/19

Règlement (CE) n° 1406/2002 du 27/06/02

Directive n° 2005/35/CE du 07/09/05