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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement (UE) n° 2019/1239 du 20/06/19 établissant un système de guichet unique maritime européen et abrogeant la directive 2010/65/UE

(JOUE n° L 198 du 25 juillet 2019)

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Vient abroger :
Directive n° 2010/65/UE du 20/10/10