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Règlement (UE) n° 2019/1239 du 20/06/19 établissant un système de guichet unique maritime européen et abrogeant la directive 2010/65/UE

(JOUE n° L 198 du 25 juillet 2019)

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A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

20/06/2019

Date de publication

25/07/2019

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Vient abroger

Directive n° 2010/65/UE du 20/10/10