(JO n° 294 du 20 décembre 2011)
NOR : ETSP1123739V
Avis annulé et remplacé par l'avis du 5 avril 2012 (JO n° 82 du 5 avril 2012)
En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l’emploi et de la santé agréent le dispositif suivant :
- ACTIBLOC 3500-2500 SL (4 EH) ; SOTRALENTZ.
L’agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L’évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques de l’arrêté du 7 septembre 2009 précité.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « ACTIBLOC 3500-2500 SL »
Références administratives
Numéro national d’agrément : 2010-004 bis
Titulaire de l’agrément : SOTRALENTZ, 3, rue Bettwiller, 67320 Drulingen.
Dénomination commerciale : ACTIBLOC 3500-2500 SL.
Capacité de traitement : 4 équivalents-habitants.
Références de l’évaluation de l’installation
Organisme notifié en charge de l’évaluation : centre scientifique et technique du bâtiment.
Date de réception de l’avis de l’organisme notifié : 24 novembre 2011.
Références normalisation et réglementation
Références normalisation : NF EN 12566-3+A1.
Références réglementation nationale : arrêté du 7 septembre 2009.
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement est une micro-station à boues activées fonctionnant selon le procédé SBR (Sequential Batch Reactor).
Il se compose de deux cuves de forme rectangulaire :
- une cuve servant de décanteur primaire et de réservoir tampon ;
- une cuve servant de réacteur.
L’aération du réacteur biologique est assurée par un diffuseur à air à membrane sous forme de disque.
Le passage des eaux usées du décanteur primaire vers la partie aval s’effectue via un tube de transfert.
Les boues présentes dans le réacteur sont recirculées vers le décanteur primaire par un tube de transfert.
Un compresseur assure l’alimentation en air des aérateurs et des tubes de transferts.
Un ensemble de quatre électrovannes assure la répartition de l’air pour les trois phases de transfert et la phase d’aération.
Un microprocesseur, en fonctionnement permanent et situé dans une armoire de commande, assure le fonctionnement du compresseur et des électrovannes. Il est équipé d’un système d’alarme visuelle permettant de détecter tout dysfonctionnement de l’installation.
Une alarme optique et sonore, située dans l’armoire de commande, permet de détecter tout dysfonctionnement de l’installation.
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http://www.assainissement-noncollectif. developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en oeuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation de l’installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu’à 4 équivalents-habitants (soit 240 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d’utilisation
Le guide d’utilisation (Manuel d’utilisation-microstation SBR Actibloc, 3500-2500 SL [4 EH], actualisé en novembre 2011, 40 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrément et précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.
