(JO n° 197 du 24 août 2017)
NOR : TREL1721036V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT,
12, avenue du Lieutenant-Atger, 13690 GRAVESON
Dénomination commerciale STEPURFILTRE
5 EH
Gamme STEPURFILTRE, modèle 10 EH Gamme STEPURFILTRE, modèle 15 EH Gamme STEPURFILTRE, modèle 20 EH
Capacité de traitement 5 Equivalents-Habitants 10 Equivalents-Habitants 15 Equivalents-Habitants 20 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2017-005 2017-005-ext01 2017-005-ext02 2017-005-ext03
Historique Modèle de référence agréé en 2017 Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2017

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe.

La fiche technique descriptive de ces dispositifs porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.

A ce titre, l'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté relatif aux prescriptions techniques précitées (prioritairement par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux, en cas d'impossibilité démontrée, elle se fera par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).

Le guide d'utilisation (Livret d'utilisation de la gamme STEPURFILTRE, Modèles 5 EH, 10 EH, 15 EH et 20 EH, PHYTO PLUS ENVIRONNEMENT, Juin 2017, 31 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

Annexe

Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « STEPURFILTRE 5 EH » et à la gamme de dispositifs de traitement agréés « STEPURFILTRE », modèles 10 EH, 15 EH ET 20 EH

RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

Références réglementaires et normatives

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié (1)
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2 (2)

Type de procédure

Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

Centre scientifique et technique du bâtiment

 

SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS

Technologie(s) de traitement

Filtre compact à écorces de pin et laine de roche alimenté sous faible pression (en gravitaire)

Description (nombre et fonction) des cuves/compartiments

Modèle 5 EH : 1 fosse toutes eaux et 1 filtre
Modèle 10 EH : 1 fosse toutes eaux et 2 filtres
Modèle 15 EH : 1 fosse toutes eaux et 3 filtres
Modèle 20 EH : 1 fosse toutes eaux et 4 filtres

Liste des principaux équipements

Déflecteur (modèle 5 EH) ou préfiltre (10 EH, 15 EH et 20 EH) dans la fosse toutes eaux
Boîte d'alimentation avec auget basculant (10 EH, 15 EH et 20 EH)
Auget basculant et plaques de répartition intégrés à la cuve de traitement
Média filtrant (à écorces de pin et laine de roche)

 

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondant à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.

La fosse toutes eaux est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz de la fosse toutes eaux est assurée par une canalisation rapportée à 40 cm au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.

Le filtre possède une entrée d'air située au-dessus du sol, équipée d'un chapeau d'évent.

Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.

L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.

SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

Dénomination commerciale

STEPURFILTRE 5 EH

Gamme STEPURFILTRE, modèle 10 EH

Gamme STEPURFILTRE, modèle 15 EH

Gamme STEPURFILTRE, modèle 20 EH

Capacité de traitement

5 EH

10 EH

15 EH

20 EH

Numéro national d'agrément

2017-005

2017-005-ext01

2017-005-ext02

2017-005x-ext03

Cuve(s)

Nombre

2

3

4

5

Forme

Rectangulaire

Rectangulaire

Rectangulaire

Rectangulaire

Matériau

Polyéthylène

Polyéthylène

Polyéthylène

Polyéthylène

Fosse toutes eaux

Hauteur utile (cm)

105

119

116

116

Volume utile (m3)

3,08

4,67

8,00

9,48

Surface utile (m2)

2,36

3,77

6,60

7,86

Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

53

60

58

58

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

17

13

14

13

Filtre

Hauteur utile (cm)

63

63

63

63

Volume utile (m3)

1,19

2,38

3,57

4,76

Surface utile (m2)

3,47

6,94

10,41

13,88

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la fosse toutes eaux (cm)

30

60

60

60

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve de traitement (cm)

30

30

30

30

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

non

non

non

non

 

A propos du document

Type
Avis
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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