(BO du MEDDE - MLETR n° 2015/3 du 25 février 2015)
NOR : DEVL1502682V

 

Par arrêté conjoint de la préfète de la région Poitou-Charentes et du président du conseil régional de Poitou-Charentes en date du 2 décembre 2014, est agréé le conservatoire régional d’espaces naturels de Poitou-Charentes.

A propos du document

Type
Avis
Date de signature
Date de publication