(JO n° 198 du 25 août 2017)
NOR : TREL1721247V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent le dispositif suivant :

Titulaire de l'agrément SIMOP, 10, rue Richedoux, 50480 Sainte-Mère-Eglise
Dénomination commerciale BIOXYMOP 6027/06 (6EH)
Capacité de traitement 6 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2017-008
Historique Modèle de référence agréé en 2017

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe.

La fiche technique descriptive de ce dispositif porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.

A ce titre, l'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté relatif aux prescriptions techniques précitées (prioritairement par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux ; en cas d'impossibilité démontrée, elle se fera par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).

Le guide d'utilisation (Guide de l'usager BIOXYMOP, Modèle BIOXYMOP 6027/06, SIMOP, Juillet 2017, 31 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

Annexe

RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

Références réglementaires et normatives

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

Type de procédure

Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

 

SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF

Technologie(s) de traitement

Microstation à culture fixée immergée libre et aérée (procédé à lit fluidisé)

Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

1 cuve à 3 compartiments :
- décanteur primaire
- réacteur biologique
- clarificateur

Liste des principaux équipements

- surpresseur
- supports de fixation libres
- aérateur sous forme de tube à membrane micro-perforée
- pompe par injection d'air pour la recirculation des boues du clarificateur vers le décanteur primaire


La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondant à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). La fréquence de vidanges théoriques à charge nominale indiquée dans le tableau suivant est donnée à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.

Le décanteur primaire est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du décanteur primaire est assurée par une canalisation rapportée à 40 cm au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.

Ce dispositif ne peut pas être installé pour des résidences secondaires.

L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L.1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

La charge organique pouvant être traitée par ce dispositif peut aller jusqu'à la capacité de traitement présentée dans le tableau suivant.

SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU DISPOSITIF

Dénomination commerciale

BIOXYMOP 6027/06 (6 EH)

Capacité de traitement

6 EH

Numéro national d'agrément

2017-008

Cuve

Nombre

1

Forme

Rectangulaire

Matériau

Polyéthylène

Décanteur primaire

Hauteur utile (cm)

150

Volume utile (m3)

2,93

Surface utile (m2)

1,83

Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

53

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

9

Réacteur biologique

Hauteur utile (cm)

150

Volume utile (m3)

1,14

Surface utile (m2)

0,73

Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)

75 (JDK-S-80) et 82 (AP-80H) à 200 mbar

Clarificateur

Hauteur utile (cm)

150

Volume utile (m3)

0,99

Surface utile (m2)

0,66

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve

60

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

oui

 

A propos du document

Type
Avis
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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