(JO n° 198 du 25 août 2017)
NOR : TREL1721044V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément STOC Environnement
7, rue Robert-Lenfant, ZA du Pré Saint-Germain, 71250 Cluny
Dénomination commerciale Gamme BRIO Filtre Compact, modèle BRIO 5 Gamme BRIO Filtre Compact, modèle BRIO 6 BRIO Filtre Compact BRIO 8 Gamme BRIO Filtre Compact, modèle BRIO 12 Gamme BRIO Filtre Compact, modèle BRIO 16 Gamme BRIO
Filtre Compact, modèle BRIO 20
Capacité de traitement 5 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 8 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants 16 Equivalents-Habitants 20 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2017-007-ext01 2017-007-ext02 2017-007 2017-007-ext03 2017-007-ext04 2017-007-ext05
Historique Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2017 Modèle de référence agréé en 2017 Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2017


La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Livret de l'utilisateur - BRIO Filtre Compact - Modèles de 5 EH jusqu'à 20 EH, 6 juillet 2017, 38 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

Annexe

Fiche technique descriptive associé au dispositif de traitement agréé BRIO FILTRE COMPACT BRIO 8 (8 EH) et à la gamme de dispositifs de traitement agréés BRIO FILTRE COMPACT, modèles BRIO 5 (5 EH), BRIO 6 (6 EH), BRIO 12 (12 EH), BRIO 16 (16 EH) et BRIO 20 (20 EH)

RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

Références réglementaires et normatives

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

Type de procédure

Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton

 

SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS

Technologie de traitement

filtres compacts à fibres synthétiques alimentés sous faible pression (en gravitaire)

Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

- modèles BRIO 5 (5 EH), BRIO 6 (6 EH) et BRIO 8 (8 EH) : 1 cuve à 2 compartiments
- modèles BRIO 12 (12 EH), BRIO 16 (16 EH) et BRIO 20 (20 EH) : 2 cuves à 1 compartiment
- fosse toutes eaux
- filtre

Liste des principaux équipements

- préfiltre
- média filtrant (fibres synthétiques)


La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.

La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. Le filtre possède une entrée d'air située au-dessus du sol, équipée d'un chapeau d'évent. L'extraction des gaz de la fosse toutes eaux et la sortie d'air du filtre sont assurées par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.

Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.

L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.

Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.

SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

Dénomination commerciale

Gamme BRIO Filtre Compact, modèle BRIO 5

Gamme BRIO Filtre Compact, modèle BRIO 6

BRIO Filtre Compact BRIO 8

Gamme BRIO Filtre Compact, modèle BRIO 12

Gamme BRIO Filtre Compact, modèle BRIO 16

Gamme BRIO Filtre Compact, modèle BRIO 20

Capacité de traitement

5 EH

6 EH

8 EH

12 EH

16 EH

20 EH

Numéro national d'agrément

2017-007-ext01

2017-007-ext02

2017-007

2017-007-ext03

2017-007-ext04

2017-007-ext05

Cuve(s)

Nombre

1

2

Forme

parallélépipédique

Matériau

polyéthylène

Fosse toutes eaux

Hauteur utile (cm)

116

116

116

116

116

116

Volume utile (m3)

2,57

3,30

4,74

5,87

8,00

9,48

Surface utile (m2)

2,09

2,70

3,93

4,79

6,58

7,86

Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

60

60

60

60

60

60

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

20

22

25

19

19

18

Filtre

Hauteur utile (cm)

74

74

74

74

74

74

Surface utile (m2)

1,92

1,92

1,92

2,72

3,52

4,40

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)

60

60

60

60

60

60

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

oui

oui

oui

oui

oui

oui

 

A propos du document

Type
Avis
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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