A propos du document

Type :
Avis communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Contenus liés

Avis du 25/10/23 du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive n° 2008/98/CE relative aux déchets

Se connecter avant d’ajouter ce texte à ma surveillance

(JOUE n° C/2024/888 du 6 février 2024)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex 

Documents liés

Thématiques liées