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Avis du 25/10/23 du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive n° 2008/98/CE relative aux déchets

(JOUE n° C/2024/888 du 6 février 2024)

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A propos du document

Type

Avis communautaire

État

en vigueur

Date de signature

25/10/2023

Date de publication

06/02/2024

Documents liés

Fait référence à

Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08