Avis du 26/04/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (PHYTO PLUS ENVIRONNEMENT) (Caduc)

(JO n° 98 du 26 avril 2014)

Texte annulé et remplacé par l'avis 11 mars 2015 (JO n° 59 du 11 mars 2015).

NOR : AFSP1309875V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :

« BIO REACTION SYSTEM » SBR-5000 (5 EH) ; PHYTO PLUS ENVIRONNEMENT ;

Gamme « BIO REACTION SYSTEM », modèles SBR-7 500 litres monobloc (5 EH) et SBR-7 500 litres monobloc (6 EH) ; PHYTO PLUS ENVIRONNEMENT.

L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVO1019400V) publié au Journal officiel du 30 juillet 2010, édition électronique, texte n° 150.

Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréés « BIO REACTION SYSTEM » SBR-5000 et à la gamme de dispositifs de traitement agréés « BIO REACTION SYSTEM » MODÈLES 5 EH ET 6 EH

Références administratives

Références de l'évaluation de l'installation

Références normalisation et réglementation

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement sont des microstations à écoulement gravitaire fonctionnant selon le principe de la culture fixée aérée.

Ils sont composés soit de trois cuves, soit de trois compartiments dans une monocuve, comprenant :
- un décanteur primaire ;
- un réacteur biologique ;
- un décanteur secondaire.

L'aération du réacteur biologique est assurée par des diffuseurs à air à membrane.

Le passage des eaux usées du décanteur primaire vers la partie à l'aval s'effectue de façon gravitaire.

Un surpresseur, fonctionnant en continu, assure l'alimentation en air des aérateurs.

Une alarme visuelle (voyant lumineux), située sur le surpresseur, et fonctionnant en permanence, permet de détecter tout dysfonctionnement de l'installation

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire. L'opération de vidange portera à la fois sur le décanteur primaire et le décanteur secondaire.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvreCes dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.

Ces dispositifs ne peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Livret de l'utilisateur d'une [mini] station d'épuration BIO REACTION SYSTEM de PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT ; 83 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Le guide d'utilisation (Livret de l'utilisateur d'une station d'épuration BIO REACTION SYSTEM de PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT - modèle « SBR-7500 litres monobloc », jusqu'à 5/6 Equivalent-Habitants), février 2014, 76 pages, est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seuls les guides d'utilisation référencés ci-dessus valent agréments. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.