Avis du 26/12/19 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ELOY WATER)

(JO n° 299 du 26 décembre 2019)

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO₅ et après évaluation par un organisme notifié, la ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : SSAP1820329V) publié au Journal officiel du 25 août 2018 ; édition électronique, texte n° 127.

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe I. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Les guides d'utilisation décrits en annexe II sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

Annexe I : Fiche technique descriptive associée aux dispositifs de traitement agréés « X-PERCO FRANCE C-90 5EH - MONOCUVE » et « X-PERCO FRANCE C-90 5EH - BICUVE » et à la gamme de dispositifs de traitement agréés « X-PERCO FRANCE C-90 », modèles 6EH - monocuve, 6EH - BICUVE, 7EH - BICUVE, 10EH - BICUVE, 10EH - TRICUVE, 12EH - BICUVE, 12EH - TRICUVE, 14EH - BICUVE, 14EH - TRICUVE, 18EH - TRICUVE ET 20EH - TRICUVE

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.

Le décanteur primaire est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. Le filtre possède une entrée d'air située au-dessus du sol, équipée d'un chapeau d'évent. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.

Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.

L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.

Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.

Annexe II : Récapitulatif des guides d'utilisation en fonction des numéros d'agrément