(JO n° 299 du 26 décembre 2019)
NOR : TREL1934000V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, la ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de
l'agrément
ELOY WATER,
Zoning de Damré, rue des Spinettes 13, 4140 Sprimont, Belgique
Dénomination
commerciale
X-Perco France C-90 5EH - monocuve X-Perco France C-90 5EH - bicuve Gamme X-Perco France C-90
modèle 6EH - monocuve
Gamme X-Perco France C 90
modèle 6EH - bicuve
Gamme X-Perco France C-90
modèle 7EH - bicuve
Capacité de
traitement
5 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 7 Equivalents-Habitants
Numéro national
d'agrément
2013-12-mod01 2013-12-mod03 2013-12-mod04 2013-12-mod02 2013-12- mod03-ext10 2013-12- mod04-ext10 2013-12- mod03-ext11 2013-12-mod02-ext01 2013-12- mod03-ext01
Historique Modèle modifié en 2016 Modèle modifié en 2018 Modèle modifié en 2019 Modèle modifié en 2016 Modèle extrapolé en 2018 Modèle modifié en 2019 Modèle extrapolé en 2018 Modèle extrapolé en 2016 Modèle modifié en 2018

 

Titulaire de
l'agrément
ELOY WATER,
Zoning de Damré, rue des Spinettes 13, 4140 Sprimont, Belgique
Dénomination
commerciale
Gamme X-Perco France C-90
modèle 10EH - bicuve
Gamme X-Perco France C-90
modèle 10EH -tricuve
Gamme X-Perco France C-90
modèle 12EH - bicuve
Gamme X-Perco France C-90
modèle 12EH - tricuve
Capacité de
traitement
10 Equivalents-Habitants 10 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants
Numéro national
d'agrément
2013-12-mod02-ext02 2013-12- mod03-ext02 2013-12- mod04-ext02 2013-12-mod02-ext03 2013-12-mod02-ext04 2013-12- mod03-ext04 2013-12- mod04-ext04 2013-12-mod02-ext05 2013-12- mod03-ext05
Historique Modèle extrapolé en 2016 Modèle modifié en 2018 Modèle modifié en 2019 Modèle extrapolé en 2016 Modèle extrapolé en 2016 Modèle modifié en 2018 Modèle modifié en 2019 Modèle extrapolé en 2016 Modèle modifié en 2018

 

Titulaire de
l'agrément
ELOY WATER,
Zoning de Damré, rue des Spinettes 13, 4140 Sprimont, Belgique
Dénomination
commerciale
Gamme X-Perco France C-90
modèle 14EH - bicuve
Gamme X-Perco France C-90
modèle 14EH - tricuve
Gamme X-Perco France C-90
modèle 18EH - tricuve
Gamme X-Perco France C-90
modèle 20EH - tricuve
Capacité de
traitement
14 Equivalents-Habitants 14 Equivalents-Habitants 18 Equivalents-Habitants 20 Equivalents-Habitants
Numéro national
d'agrément
2013-12-mod02-ext06 2013-12- mod03-ext06 2013-12- mod04-ext06 2013-12-mod02-ext07 2013-12-mod02-ext08 2013-12-mod02-ext09 2013-12- mod03-ext09 2013-12- mod04-ext09
Historique Modèle extrapolé en 2016 Modèle modifié en 2018 Modèle modifié en 2019 Modèle extrapolé en 2016 Modèle extrapolé en 2016 Modèle extrapolé en 2016 Modèle modifié en 2018 Modèle modifié en 2019

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : SSAP1820329V) publié au Journal officiel du 25 août 2018 ; édition électronique, texte n° 127.

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe I. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Les guides d'utilisation décrits en annexe II sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

Annexe I : Fiche technique descriptive associée aux dispositifs de traitement agréés « X-PERCO FRANCE C-90 5EH - MONOCUVE » et « X-PERCO FRANCE C-90 5EH - BICUVE » et à la gamme de dispositifs de traitement agréés « X-PERCO FRANCE C-90 », modèles 6EH - monocuve, 6EH - BICUVE, 7EH - BICUVE, 10EH - BICUVE, 10EH - TRICUVE, 12EH - BICUVE, 12EH - TRICUVE, 14EH - BICUVE, 14EH - TRICUVE, 18EH - TRICUVE ET 20EH - TRICUVE

RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

Références réglementaires et normatives

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

Type de procédure

Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton

 


SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS

Technologie de traitement

filtres compacts à Xylit alimentés sous faible pression (en gravitaire)

Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

Modèles désignés « monocuve » : 1 cuve à 2 compartiments
Modèles désignés « bicuve » : 2 cuves à 1 compartiment
Modèles désignés « tricuve » : 3 cuves à 1 compartiment
- décanteur primaire
- filtre

Liste des principaux équipements

- préfiltre dans le décanteur primaire
- média filtrant (Xylit) dans le filtre
- système de distribution dans le filtre

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.

Le décanteur primaire est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. Le filtre possède une entrée d'air située au-dessus du sol, équipée d'un chapeau d'évent. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.

Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.

L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.

Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.

SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

Dénomination commerciale

X-Perco France C-90 5EH - monocuve

X-Perco France C-90 5EH - bicuve

Gamme X-Perco France C-90
modèle 6EH - monocuve

Gamme X-Perco France C-90
modèle 6EH - bicuve

Gamme X-Perco France C-90
modèle 7EH - bicuve

Capacité de traitement

5 EH

5 EH

6 EH

6 EH

7 EH

Numéro national d'agrément

2013-12-mod01

2013-12-mod03

2013-12-mod04

2013-12-mod02

2013-12- mod03-ext10

2013-12- mod04-ext10

2013-12- mod03-ext11

2013-12-mod02-ext01

2013-12- mod03-ext01

Cuve(s)

Nombre

1

2

1

2

2

Forme

parallélépipédique

Matériau

béton

Décanteur primaire

Hauteur utile (cm)

117

113

115

117

113

115

113

117

150

149

Volume utile (m3)

3,00

3,00

3,02

3,03

2,96

3,00

3,03

3,03

4,23

4,17

Surface utile (m2)

2,07

2,92

2,75

2,99

2,87

2,74

2,83

2,99

2,67

2,68

Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

59

57

58

59

57

58

57

59

76

75

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

26

26

26

12

19

19

19

8

26

25

Filtre

Hauteur utile (cm)

90

90

90

90

90

90

90

90

90

Surface utile (m2)

1,92

1,95

2,03

1,92

1,99

2,04

2,19

2,78

2,19

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)

80

80

80

80

80

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

oui

oui

oui

oui

oui

 

SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

Dénomination commerciale

Gamme X-Perco France C-90
modèle 10EH - bicuve

Gamme X-Perco France C-90
modèle 10EH -tricuve

Gamme X-Perco France C-90
modèle 12EH - bicuve

Gamme X-Perco France C-90
modèle 12EH - tricuve

Capacité de traitement

10 EH

10 EH

12 EH

12 EH

Numéro national d'agrément

2013-12-mod02-ext02

2013-12- mod03-ext02

2013-12- mod04-ext02

2013-12-mod02-ext03

2013-12-mod02-ext04

2013-12- mod03-ext04

2013-12- mod04-ext04

2013-12-mod02-ext05

2013-12- mod03-ext05

Cuve(s)

Nombre

2

3

2

3

Forme

parallélépipédique

Matériau

béton

Décanteur primaire

Hauteur utile (cm)

117

113

115

117

196

113

115

226

233

Volume utile (m3)

5,23

5,19

5,25

5,23

5,40

5,19

5,25

6,07

6,31

Surface utile (m2)

4,98

4,96

4,80

4,98

2,68

4,96

4,80

2,67

2,45

Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

59

57

58

59

96

57

58

113

117

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

20

20

20

20

8

8

8

20

21

Filtre

Hauteur utile (cm)

90

90

90

90

90

90

90

90

90

Surface utile (m2)

4,67

2,98

2,98

2 x 1,92

4,67

4,67

4,99

2 x 2,78

2 x 2,19

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)

80

80

80

Décanteur primaire modèle 7,5 m3 : 20
Autres cuves : 80

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

oui

oui

oui

oui

 


SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

Dénomination commerciale

Gamme X-Perco France C-90
modèle 14EH - bicuve

Gamme X-Perco France C-90
modèle 14EH - tricuve

Gamme X-Perco France C-90
modèle 18EH - tricuve

Gamme X-Perco France C-90
modèle 20EH - tricuve

Capacité de traitement

14 EH

14 EH

18 EH

20 EH

Numéro national d'agrément

2013-12-mod02-ext06

2013-12- mod03-ext06

2013-12- mod04-ext06

2013-12-mod02-ext07

2013-12-mod02-ext08

2013-12-mod02-ext09

2013-12- mod03-ext09

2013-12- mod04-ext09

Cuve(s)

Nombre

2

3

3

3

Forme

parallélépipédique

Matériau

béton

Décanteur primaire

Hauteur utile (cm)

233

233

204

150

200

200

200

200

204

204

204

Volume utile (m3)

6,30

6,31

9,35

6,89

9,19

9,19

9,19

13,15

9,35

13,92

9,35

Surface utile (m2)

2,39

2,45

4,14

4,48

4,18

4,18

4,18

6,32

4,14

6,30

4,14

Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

113

117

102

75

101

101

101

101

102

102

102

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

8

8

30

18

30

20

9

30

8

34

8

Filtre

Hauteur utile (cm)

90

90

90

90

90

90

90

90

Surface utile (m2)

4,67

4,67

4,99

2 x 2,78

2 x 4,67

2 x 4,67

2 x 2,98

2 x 2,98

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)

Décanteur primaire modèle 7,5 m3 : 20
Autres cuves : 80

80

80

80

80

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

oui

oui

oui

oui

oui

Annexe II : Récapitulatif des guides d'utilisation en fonction des numéros d'agrément

N° d'agrément
Guides d'utilisation

2013-12-mod04
2013-12- mod04-ext10
2013-12- mod03-ext11
2013-12- mod03-ext01
2013-12- mod04-ext02
2013-12- mod04-ext04
2013-12- mod04-ext06
2013-12- mod04-ext09

Guide de l'usager - X-Perco® France C-90 de 5 à 20 EH, 15/11/2019, 67 pages

2013-12-mod03
2013-12- mod03-ext10
2013-12- mod03-ext11
2013-12- mod03-ext01
2013-12- mod03-ext02
2013-12- mod03-ext04
2013-12- mod03-ext05
2013-12- mod03-ext06
2013-12- mod03-ext09

Guide de l'usager - X-Perco® France C-90 de 5 à 20 EH, 11/07/2018, 64 pages

2013-12-mod01
2013-12-mod02
2013-12-mod02-ext01
2013-12-mod02-ext02
2013-12-mod02-ext03
2013-12-mod02-ext04
2013-12-mod02-ext05
2013-12-mod02-ext06
2013-12-mod02-ext07
2013-12-mod02-ext08
2013-12-mod02-ext09

Guide de l'usager - X-Perco® France C-90 de 5 à 20 EH, 05/11/2015, 56 pages

 

A propos du document

Type
Avis
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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