(JO n° 299 du 26 décembre 2019)
NOR : TREL1928216V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs de traitement suivants :

Titulaire
de l'agrément
SIMOP,
10, rue Richedoux,
50480 Sainte-Mère-Eglise
Dénomination
commerciale
BIONUT2/6054/04FS BIONUT2/6054/04-1 FS BIONUT2/6054/05 FS BIONUT2/6054/06-1 FS BIONUT2/6054/06 FS
Capacité
de traitement
4 Equivalents-Habitants 4 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants
Numéro national
d'agrément
2019-010-ext01 2019-010-ext02 2019-010-ext03 2019-010-ext04 2019-010-ext05
Historique Modèle extrapolé en 2019 Modèle extrapolé en 2019 Modèle extrapolé en 2019 Modèle extrapolé en 2019 Modèle extrapolé en 2019

 

Titulaire
de l'agrément
SIMOP,
10, rue Richedoux,
50480 Sainte-Mère-Eglise
Dénomination
commerciale
BIONUT2/6054/08-1 FS BIONUT2/6054/08 FS BIONUT2/6054/10FS BIONUT2/6054/12-1 FS BIONUT2/6054/12 FS
Capacité
de traitement
8 Equivalents-Habitants 8 Equivalents-Habitants 10 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants
Numéro national
d'agrément
2019-010-ext06 2019-010-ext07 2019-010-ext08 2019-010-ext09 2019-010-ext10
Historique Modèle extrapolé en 2019 Modèle extrapolé en 2019 Modèle extrapolé en 2019 Modèle extrapolé en 2019 Modèle extrapolé en 2019

 

Titulaire de l'agrément SIMOP,
10, rue Richedoux,
50480 Sainte-Mère-Eglise
Dénomination commerciale BIONUT2/6054/16 FS BIONUT2/6054/18 FS BIONUT2/6054/20 FS
Capacité de traitement 16 Equivalents-Habitants 18 Equivalents-Habitants 20 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2019-010-ext11 2019-010-ext12 2019-010-ext13
Historique Modèle extrapolé en 2019 Modèle extrapolé en 2019 Modèle extrapolé en 2019

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.

Le guide d'utilisation (Guide de l'usager "BIONUT 2 Gamme de filtres compacts à base de coquilles de noisettes de 4 à 20 équivalents habitants, Gamme Bionut 2, modèles BIONUT2/6054/04FS à 20FS ", SIMOP, Juillet 2019, 72 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

Annexe : Fiche technique descriptive associée à la gamme de dispositifs de traitement agréés BIONUT 2 modèles BIONUT2/6054/04 FS à BIONUT2/6054/20 FS (4 à 20 EH)


RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

Références réglementaires et normatives

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-6

Type de procédure

Simplifiée selon l'annexe 3 de l'Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

 

SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU(ES) DISPOSITIF(S)

Technologie(s) de traitement

Filtre compact à coquilles de noisettes alimentés sous faible pression (en gravitaire)

Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

- une fosse toutes eaux à 1 compartiment
- un à quatre filtre(s) compact(s) à 1 compartiment :
- 1 filtre pour 4 EH, 5 EH, 6 EH, 8 EH
- 2 filtres pour 10 EH, 12 EH et 16 EH
- 3 filtres pour 18 EH
- 4 filtres pour 20 EH

Liste des principaux équipements

- préfiltre
- une boîte d'alimentation pour les modèles 10 EH, 12 EH, 16 EH, 18 EH et 20 EH
- un auget d'alimentation pour les modèles 18 EH et 20 EH uniquement,
- un auget d'alimentation et des rampes de répartition intégré à la cuve du filtre

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondant à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux. Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.

Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée à 40 cm au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.

Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.

L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.

SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

Dénomination commerciale

BIONUT2/6054/04 FS

BIONUT2/6054/04-1 FS

BIONUT2/6054/05 FS

BIONUT2/6054/06-1 FS

Capacité de traitement

4 EH

4 EH

5 EH

6 EH

Numéro national d'agrément

2019-010-ext01

2019-010-ext02

2019-010-ext03

2019-010-ext04

Traitement
primaire

Volume utile (m3)

≥ 3

≥ 3

≥ 3

≥ 3

Caractéristiques

- Conforme au Règlement Produits de Construction 305/2011 au regard du marquage CE selon l'annexe ZA des normes NF EN 12566-1+A1 et NF EN 12566-4+A1.
- Efficacité hydraulique inférieure ou égale à 4,1 g de billes (sur la 4ème valeur la plus forte de l'essai de type d'efficacité hydraulique) au sens des normes NF EN 12566-1+A1 et NF EN 12566-4+A1.
- La fosse doit être étanche à l'eau, ou « conforme »
- La fosse doit être durable, ou « conforme »

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

21

21

17

14

Filtre

Nombre

1

1

1

1

Hauteur utile (m)

0,75

0,75

0,75

0,75

Surface utile (m2)

2,47

2,27

2,47

3,36

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre (cm)

60

60

60

60

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

Oui

Oui

Oui

Oui

 

SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

Dénomination commerciale

BIONUT2/6054/06 FS

BIONUT2/6054/08-1 FS

BIONUT2/6054/08FS

BIONUT2/6054/10 FS

Capacité de traitement

6 EH

8 EH

8 EH

10 EH

Numéro national d'agrément

2019-010-ext05

2019-010-ext06

2019-010-ext07

2019-010-ext08

Traitement
primaire

Volume utile (m3)

≥ 3

≥ 4

≥ 4

≥ 5

Caractéristiques

- Conforme au Règlement Produits de Construction 305/2011 au regard du marquage CE selon l'annexe ZA des normes NF EN 12566-1+A1 et NF EN 12566-4+A1.
- Efficacité hydraulique inférieure ou égale à 4,1 g de billes (sur la 4ème valeur la plus forte de l'essai de type d'efficacité hydraulique) au sens des normes NF EN 12566-1+A1 et NF EN 12566-4+A1.
- La fosse doit être étanche à l'eau, ou « conforme »
- La fosse doit être durable, ou « conforme »

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

14

14

14

14

Filtre

Nombre

1

1

1

2

Hauteur utile (m)

0,75

0,75

0,75

0,75

Surface utile (m2)

2,84

3,80

3,80

4,94

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre (cm)

60

60

60

60

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

Oui

Oui

Oui

Oui

 

SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

Dénomination commerciale

BIONUT2/6054/12-1 FS

BIONUT2/6054/12 FS

BIONUT2/6054/16FS

BIONUT2/6054/18 FS

Capacité de traitement

12 EH

12 EH

16 EH

18 EH

Numéro national d'agrément

2019-010-ext09

2019-010-ext10

2019-010-ext11

2019-010-ext12

Traitement
primaire

Volume utile (m3)

≥ 6

≥ 6

≥ 8

≥ 10

Caractéristiques

- Conforme au Règlement Produits de Construction 305/2011 au regard du marquage CE selon l'annexe ZA des normes NF EN 12566-1+A1 et NF EN 12566-4+A1.
- Efficacité hydraulique inférieure ou égale à 4,1 g de billes (sur la 4ème valeur la plus forte de l'essai de type d'efficacité hydraulique) au sens des normes NF EN 12566-1+A1 et NF EN 12566-4+A1.
- La fosse doit être étanche à l'eau, ou « conforme »
- La fosse doit être durable, ou « conforme »

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

14

14

14

15

Filtre

Nombre

2

2

2

3

Hauteur utile (m)

0,75

0,75

0,75

0,75

Surface utile (m2)

6,72

5,68

7,60

8,52

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre (cm)

60

60

60

60

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

Oui

Oui

Oui

Oui

 

SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

Dénomination commerciale

BIONUT2/6054/20 FS

Capacité de traitement

20 EH

Numéro national d'agrément

2019-010-ext13

Traitement
primaire

Volume utile (m3)

≥ 10

Caractéristiques

- Conforme au Règlement Produits de Construction 305/2011 au regard du marquage CE selon l'annexe ZA des normes NF EN 12566-1+A1 et NF EN 12566-4+A1.
- Efficacité hydraulique inférieure ou égale à 4,1 g de billes (sur la 4ème valeur la plus forte de l'essai de type d'efficacité hydraulique) au sens des normes NF EN 12566-1+A1 et NF EN 12566-4+A1.
- La fosse doit être étanche à l'eau, ou « conforme »
- La fosse doit être durable, ou « conforme »

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

14

Filtre

Nombre

4

Hauteur utile (m)

0,75

Surface utile (m2)

9,88

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre (cm)

60

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

Oui

 

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