(JO n° 36 du 27 janvier 2013)

Texte remplacé par l'avis du 3 février 2016 (JO n°28 du 3 février 2016)

NOR : AFSP1300817V

En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :

« InnoClean PLUS EW6 » (6 EH) ; KESSEL AG ;
Gamme « InnoClean PLUS », modèles EW4 (4 EH), EW8 (8 EH) et EW10 (10 EH) ; KESSEL AG.

L’agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L’évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

Cet avis annule et remplace l’avis (NOR : AFSP1234673V) publié au Journal officiel du 9 janvier 2013, éditions électronique, texte n° 93.

Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « INNOCLEAN PLUS EW6 » et à la gamme de dispositifs de traitement agréés « INNOCLEAN PLUS » modèles 4 EH, 8 EH ET 10 EH

Références administratives

Numéro national d’agrément 2012-041 2012-041-ext01 2012-041-ext02 2012-041-ext03
Titulaire de l’agrément KESSEL AG Bahnhofstrasse 31 85101 Lenting (Allemagne)
Dénomination commerciale InnoClean PLUS EW6 G a m m e I n n o C l e a n
PLUS-EW4
G a m m e I n n o C l e a n
PLUS-EW8
G a m m e I n n o C l e a n
PLUS-EW10
Capacité de traitement 6 Equivalents-Habitants 4 Equivalent-Habitants 8 Equivalents-Habitants 10 Equivalents-Habitants

Références de l’évaluation de l’installation

Organisme notifié en charge de l’évaluation Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l’avis de l’organisme notifié 23 octobre 2012

Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3 + A1
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement, à écoulement gravitaire, sont des microstations à boues activées (cultures libres aérées) fonctionnant sur le procédé SBR (« Sequencing Bach Reactor »).

Ils sont composés d’une cuve en polyéthylène comportant :
- un réservoir de décantation primaire ;
- un réservoir à culture libre aérée.

Le transfert des eaux usées d’un réservoir à un autre s’effectue au moyen d’une pompe à injection d’air. Une partie des eaux usées traitées retourne vers la décantation primaire à l’aide d’une pompe à injection d’air fonctionnant de façon intermittente.

Le réservoir de traitement est aéré de façon intermittente, au moyen d’une pompe à air et de diffuseurs d’air à fines bulles à membranes.

L’alimentation en air des pompes de recirculation des eaux et de diffuseurs d’air à fines bulles est fournie par un surpresseur.

Un gestionnaire, fonctionnant en permanence, est équipé d’un système d’alarme sonore et visuelle qui permet de détecter tout dysfonctionnement de la pompe à air.

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http://www.assainissementnon- collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation de l’installation.

Ces dispositifs ne peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu’aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d’utilisation

Le guide d’utilisation (Notice d’installation, de mise en oeuvre et d’entretien, Micro-station d’épuration KESSEL InnoClean PLUS EW4 ; EW6 ; EW8 ; EW10, octobre 2012, 43 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrément et précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d’utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l’adresse est précédemment citée.

A propos du document

Type
Avis
État
caduc
Date de signature
Date de publication

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