Avis du 03/02/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (KESSEL AG)

(JO n° 28 du 3 février 2016)

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO₅ et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent les dispositifs suivants :

« Innoclean PLUS EW6 » (6 EH) ; KESSEL AG ;

Gamme « Innoclean PLUS », modèles EW4 (4 EH), EW8 (8 EH), EW10 (10 EH), EW12 (12 EH), EW14 (14 EH), EW16 (16 EH), EW18 (18 EH), EW20 (20 EH) et EW4-6 (4 EH et 6 EH) ; KESSEL AG.

L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1300817V) publié au Journal officiel du 27 janvier 2013, édition électronique, texte n° 36 et l'avis (NOR : AFSP1410835V) publié au Journal officiel du 14 août 2014, édition électronique, texte n° 82.

Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé " INNOCLEAN PLUS EW6 (6 EH) et à la gamme de dispositifs de traitement agréés " INNOCLEAN PLUS " MODÈLES EW4 (4 EH), EW8 (8 EH), EW10 (10 EH), EW12 (12 EH), EW14 (14 EH), EW16 (16 EH), EW18 (18 EH), EW20 (20 EH) ET EW4-6 (4 EH ET 6 EH)

Références administratives

Références de l'évaluation de l'installation

Références normalisation et réglementation

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement sont des microstations à boues activées (cultures libres aérées) à écoulement gravitaire, fonctionnant sur le procédé SBR (" Sequencing Bach Reactor ").
Ils sont composés d'une à deux cuves en polyéthylène comportant :
- un réservoir de décantation primaire ;
- un réservoir à culture libre aérée.

Le transfert des eaux usées d'un réservoir à un autre s'effectue au moyen d'une pompe à injection d'air. Une partie des eaux usées traitées retourne vers la décantation primaire à l'aide d'une pompe à injection d'air fonctionnant de façon intermittente.

Le réservoir de traitement est aéré de façon intermittente, au moyen d'une pompe à air et de diffuseurs d'air à fines bulles à membranes.

L'alimentation en air des pompes de recirculation des eaux et boues et de diffuseurs d'air à fines bulles est fournie par un surpresseur.

Un gestionnaire, fonctionnant en permanence, est équipé d'un système d'alarme sonore et visuelle qui permet de détecter tout dysfonctionnement de la pompe à air.

La programmation des cycles de fonctionnement est réglée en usine pour chaque modèle et pour chaque capacité.

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Les guides d'utilisation (" Notice d'installation, de mise en œuvre et d'entretien, Micro station d'épuration KESSEL InnoClean PLUS, EW4-6 (4 EH et 6 EH), EW8 (8 EH) et EW10 (10 EH) ", septembre 2015, 50 pages et " Notice d'installation, de mise en œuvre et d'entretien, Microstation d'épuration KESSEL InnoClean PLUS, EW12 (12 EH), EW14 (14 EH), EW16 (16 EH), EW18 (18EH) et EW 20 (20 EH) ", septembre 2015, 50 pages) sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et précisent notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seuls les guides d'utilisation référencés ci-dessus valent agrément. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.