(JO n° 28 du 3 février 2016)
NOR : AFSP1526917V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent les dispositifs suivants :

« Innoclean PLUS EW6 » (6 EH) ; KESSEL AG ;

Gamme « Innoclean PLUS », modèles EW4 (4 EH), EW8 (8 EH), EW10 (10 EH), EW12 (12 EH), EW14 (14 EH), EW16 (16 EH), EW18 (18 EH), EW20 (20 EH) et EW4-6 (4 EH et 6 EH) ; KESSEL AG.

L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1300817V) publié au Journal officiel du 27 janvier 2013, édition électronique, texte n° 36 et l'avis (NOR : AFSP1410835V) publié au Journal officiel du 14 août 2014, édition électronique, texte n° 82.

Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé " INNOCLEAN PLUS EW6 (6 EH) et à la gamme de dispositifs de traitement agréés " INNOCLEAN PLUS " MODÈLES EW4 (4 EH), EW8 (8 EH), EW10 (10 EH), EW12 (12 EH), EW14 (14 EH), EW16 (16 EH), EW18 (18 EH), EW20 (20 EH) ET EW4-6 (4 EH ET 6 EH)

Références administratives

Numéro national d'agrément 2012-041 2012-041-ext01 2012-041-ext02 et 2012-041-ext02-mod01 2012-041-ext03 et 2012-041-ext03-mod01 2012-041-ext04 et 2012-041-ext04-mod01
Titulaire de l'agrément KESSEL AG, Bahnhofstrasse 31, 85101 Lenting (Allemagne)
Dénomination commerciale " Innoclean PLUS EW6 " Gamme " Innoclean PLUS ", modèle EW4 Gamme " Innoclean PLUS ", modèle EW8 Gamme " Innoclean PLUS ", modèle EW10 Gamme " Innoclean PLUS ", modèle EW12
Capacité de traitement 6 Equivalents-Habitants 4 Equivalents-Habitants 8 Equivalents-Habitants 10 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2012-041-ext05 et 2012-041-ext05-mod01 2012-041-ext06 et 2012-041-ext06-mod01 2012-041-ext07 et 2012-041-ext07-mod01 2012-041-ext08 et 2012-041-ext08-mod01 2012-041-mod01
Titulaire de l'agrément KESSEL AG, Bahnhofstrasse 31 85101 Lenting (Allemagne)
Dénomination commerciale Gamme " Innoclean PLUS ", modèle EW14 Gamme " Innoclean PLUS ", modèle EW16 Gamme " Innoclean PLUS ", modèle EW18 Gamme " Innoclean PLUS ", modèle EW20 Gamme " Innoclean PLUS ", modèle
EW4-6
Capacité de traitement 14 Equivalents-Habitants 16 Equivalents-Habitants 18 Equivalents-Habitants 20
Equivalents-Habitants
4 et 6
Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 13 octobre 2015

Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement sont des microstations à boues activées (cultures libres aérées) à écoulement gravitaire, fonctionnant sur le procédé SBR (" Sequencing Bach Reactor ").
Ils sont composés d'une à deux cuves en polyéthylène comportant :
- un réservoir de décantation primaire ;
- un réservoir à culture libre aérée.

Le transfert des eaux usées d'un réservoir à un autre s'effectue au moyen d'une pompe à injection d'air. Une partie des eaux usées traitées retourne vers la décantation primaire à l'aide d'une pompe à injection d'air fonctionnant de façon intermittente.

Le réservoir de traitement est aéré de façon intermittente, au moyen d'une pompe à air et de diffuseurs d'air à fines bulles à membranes.

L'alimentation en air des pompes de recirculation des eaux et boues et de diffuseurs d'air à fines bulles est fournie par un surpresseur.

Un gestionnaire, fonctionnant en permanence, est équipé d'un système d'alarme sonore et visuelle qui permet de détecter tout dysfonctionnement de la pompe à air.

La programmation des cycles de fonctionnement est réglée en usine pour chaque modèle et pour chaque capacité.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
ÉLÉMENT DES DISPOSITIF MATÉRIEL/MATÉRIAU CONSTITUTIF
Cuves Marque : KESSEL
Modèle : monocuve compartimentée (EW4 à EW10) et 2 cuves (EW12 à EW20)
Matériau : Polyéthylène (PE)
Compresseur Marque : SECOH
Diffuseur d'air Marque : KESSEL
Modèle : membrane microperforée sous forme de tube
Diamètre : 63 mm
Matériaux : membrane en éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) et tube en polyéthylène (PE)
Tubes de transfert Matériau : Conduits en polychlorure de vinyle (PVC) pour la recirculation des boues et en polyéthylène (PE)
Armoire électrique Marque : KESSEL
Electrovannes avec interrupteur à flotteur Marque : KESSEL
Nombre : 4
Puissance : 7 W
Débit : 145 L/min
Tension de fonctionnement : 230 V
Matériau : Polypropylène et Acier inox 304 L
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle " Innoclean PLUS EW6 " Gamme " Innoclean PLUS ", modèle EW4 Gamme " Innoclean PLUS ", modèle EW8 Gamme " Innoclean PLUS ", modèle EW10
Numéro national d'agrément 2012-041 2012-041-ext01 2012-041-ext02 2012-041-ext02-mod01 2012-041-ext03 2012-041-ext03-mod01
Capacité (Equivalents-Habitants) 6 EH 4 EH 8 EH 10 EH
Cuve Type de cuve EQ6 EQ8
Longueur totale 2,35 m 3,47 m
Diamètre total 2,00 m 2,00 m
Hauteur totale 2,36 m 2,36 m
Hauteur utile 1,42 m 1,42 m
Volume total 6 m3 9 m3
Décanteur Hauteur utile 1,42 m 1,34 m 1,35 m 1,32 m
Surface utile 1,72 m2 1,72 m2 2,68 m2 2,68 m2
Volume utile 2,11 m3 1,99 m3 3,18 m3 3,10 m3
Réacteur Hauteur utile 1,37 m 1,34 m 1,34 m 1,37 m
Surface utile 1,72 m2 1,72 m2 2,68 m2 2,68 m2
Volume utile 2,05 m3 1,99 m3 3,15 m3 3,25 m3
Compres-seur Modèle EL-S-100 EL-S-100 EL-S-100 ou JDK-S-100 EL-S-100 EL-S-100 ou JDK-S-100
Puissance déclarée à 200 mbar 92 W 92 W 92 ou 75 W 92 W 92 ou 75 W
Débit à 150 mbar 112 L/min 112 L/min 112 ou 110 L/min 112 L/min 112 ou 110 L/min
Diffuseur d'air Nombre 1
Armoire électrique (cycles réglés en usine) Durée et temps de fonctionnement du transfert des eaux usées du décanteur vers le réacteur 14 min toutes les 7,85 h (soit 42,80 min/jour) 10 min toutes les 7,70 h (soit 31,16 min/jour) 18 min toutes les 8,00 h (soit 54,00 min/jour) 22 min toutes les 8,15 h (soit 64,78 min/jour)
Durée et temps de fonctionnement du transfert des eaux épurées 14 min toutes les 7,85 h (soit 42,80 min/jour) 10 min toutes les 7,70 h (soit 31,16min/jour) 18 min toutes les 8,00 h (soit 54,00min/jour) 22 min toutes les 8,15 h (soit 64,78 min/jour)
Durée et temps de fonctionnement de la recirculation des boues 3 min toutes les 7,85 h (soit 9,17min/jour) 2 min toutes les 7,70 h (soit 6,23 min/jour) 4 min toutes les 8,00 h (soit 12,00 min/jour) 5 min toutes les 8,15 h (soit 14,72 min/jour)
Durée et temps de fonctionnement de l'aération 108 min toutes les 7,85 h (soit 5,50 h/jour) 99 min toutes les 7,70 h (soit 5,14 h/jour) 135 min toutes les 8,00 h (soit 6,75 h/jour) 157,5 min toutes les 8,15 h (soit 7,73 h/jour)
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle Gamme " Innoclean PLUS ", modèle EW12 Gamme " Innoclean PLUS ", modèle EW14 Gamme " Innoclean PLUS ", modèle EW16 Gamme " Innoclean PLUS ", modèle EW18
Numéro national d'agrément 2012-041-ext04 2012-041-ext04-mod01 2012-041-ext05 2012-041-ext05-mod01 2012-041-ext06 2012-041-ext06-mod01 2012-041-ext07 2012-041-ext07-mod01
Capacité (Equivalents-Habitants) 12 EH 14 EH 16 EH 18 EH
Cuve Type de cuve 2 x B5 2 x B6
Longueur totale 2,35 m 3,47 m
Diamètre total 2,00 m 2,00 m
Hauteur totale 2,36 m 2,36 m
Hauteur utile 1,42 m 1,42 m
Volume total 6 m3 9 m3
Décanteur Hauteur utile 1,28 m 1,23 m 1,25 m 1,27 m
Surface utile 3,85 m2 5,95 m2 5,90 m2 5,85 m2
Volume utile 4,22 m3 6,14 m3 6,26 m3 6,38 m3
Réacteur Hauteur utile 1,30 m 1,28 m 1,29 m 1,30 m
Surface utile 3,85 m2 5,95 m2 5,90 m2 5,85 m2
Volume utile 4,30 m3 6,30 m3 6,40 m3 6,50 m3
Compresseur Modèle EL-S-150W EL-S-150W ou JDK-S-150 EL-S-150W EL-S-150W ou JDK-S-200 EL-S-200W EL-S-200W ou JDK-S-200 EL-S-200W EL-S-200W ou JDK-S-200
Puissance déclarée à 200 mbar 162 W 162 ou 115 W 162 W 162 ou 180 W 226 W 226 ou 180 W 226 W 226 ou 180 W
Débit à 150 mbar 196 L/min 196 ou 180 L/min 196 L/min 196 ou 220 L/min 225 L/min 225 ou 220 L/min 225 L/min 225 ou 220 L/min
Diffuseur d'air Nombre 2
Armoire électrique(cycles réglés en usine) Durée et temps de fonctionnement du transfert des eaux usées du décanteur vers le réacteur 18 min toutes les 8,00 h (soit 54,00 min/jour) 22 min toutes les 8,15 h (soit 64,78 min/jour) 26 min toutes les 8,30 h (soit 75,18 min/jour) 22 min toutes les 8,15 h (soit 64,78 min/jour)
Durée et temps de fonctionnement du transfert des eaux épurées 18 min toutes les 8,00 h (soit 54,00 min/jour) 22 min toutes les 8,15 h (soit 64,78 min/jour) 26 min toutes les 8,3 h (soit 75,18 min/jour) 22 min toutes les 8,15 h (soit 64,78 min/jour)
Durée et temps de fonctionnement de la recirculation des boues 2,33 min toutes les 8,00 h (soit 7,00 min/jour) 3,33 min toutes les 8,15 h (soit 10,00 min/jour) 3 min toutes les 8,30 h (soit 9,00 min/jour) 3,33 min toutes les 8,15 h (soit 10,00 min/jour)
Durée et temps de fonctionnement de l'aération 135 min toutes les 8,00 h (soit 6,75 h/jour) 157,5 min toutes les 8,15 h (soit 7,73 h/jour) 180 min toutes les 8,3 h (soit 8,67 h/jour) 157,5 min toutes les 8,15 h (soit 7,73 h/jour)
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèles de la gamme Gamme " Innoclean PLUS ", modèle EW20 Gamme " Innoclean PLUS ", modèle EW4-6
Numéro national d'agrément 2012-041-ext08 2012-041-ext08-mod01 2012-041-mod01
Capacité (Equivalents-Habitants) 20 EH 4 EH 6 EH
Cuve Type de cuve 2 x B6 EQ6
Longueur totale 3,47 m 2,35 m
Diamètre total 2,00 m 2,00 m
Hauteur totale 2,36 m 2,36 m
Hauteur utile 1,42 m 1,42 m
Volume total 9 m3 6 m3
Décanteur Hauteur utile 1,30 m 1,42 m
Surface utile 5,80 m2 1,72 m2
Volume utile 6,50 m3 2,11 m3
Réacteur Hauteur utile 1,31 m 1,37 m
Surface utile 5,80 m2 1,72 m2
Volume utile 6,60 m3 2,05 m3
Compresseur Modèle EL-S-200W EL-S-200W ou JDK-S-200 EL-S-100 ou JDK-S-100
Puissance déclarée à 200 mbar 226 W 226 ou 180 W 92 ou 75 W
Débit à 150 mbar 225 L/min 225 ou 220 L/min 112 ou 110 L/min
Diffuseur d'air Nombre 2 1
Armoire électrique(cycles réglés en usine) Durée et temps de fonctionnement du transfert des eaux usées du décanteur vers le réacteur 26 min toutes les 8,30 h (soit 75,18 min / jour) 10 min toutes les 7,70 h (soit 31,16 min/jour) 14 min toutes les 7,85 h (soit 42,80 min/jour)
Durée et temps de fonctionnement du transfert des eaux épurées 26 min toutes les 8,30 h (soit 75,18 min / jour) 10 min toutes les 7,70 h (soit 31,16 min/jour) 14 min toutes les 7,85 h (soit 42,80 min/jour)
Durée et temps de fonctionnement de la recirculation des boues 3,66 min toutes les 8,67 h (soit 11,00 min / jour) 2 min toutes les 7,70 h (soit 6,23 min/jour) 3 min toutes les 7,85 h (soit 9,17 min/jour)
Durée et temps de fonctionnement de l'aération 180 min toutes les 8,3 h (soit 8,67 h / jour) 99 min toutes les 7,70 h (soit 5,14 h/jour) 108 min toutes les 7,85 h (soit 5,50 h/jour)

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Les guides d'utilisation (" Notice d'installation, de mise en œuvre et d'entretien, Micro station d'épuration KESSEL InnoClean PLUS, EW4-6 (4 EH et 6 EH), EW8 (8 EH) et EW10 (10 EH) ", septembre 2015, 50 pages et " Notice d'installation, de mise en œuvre et d'entretien, Microstation d'épuration KESSEL InnoClean PLUS, EW12 (12 EH), EW14 (14 EH), EW16 (16 EH), EW18 (18EH) et EW 20 (20 EH) ", septembre 2015, 50 pages) sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et précisent notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seuls les guides d'utilisation référencés ci-dessus valent agrément. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

A propos du document

Type
Avis
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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