(JO n° 74 du 28 mars 2017)

Texte annulé et remplacé par l'Avis du 10 août 2018 ( JO n° 183 du 10 août 2018)

NOR : DEVL1705704V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément
SEBICO
36-40, rue Jean Allemane, BP 40, 93430 Villetaneuse

Dénomination commerciale

Gamme BIOMÉRIS
modèle 4 EH

BIOMÉRIS
5 EH

Gamme BIOMÉRIS
modèle 6 EH

Gamme BIOMÉRIS
modèle 8 EH

Gamme BIOMÉRIS
modèle 10 EH

Capacité de traitement

4 Equivalents-Habitants

5 Equivalents-Habitants

6 Equivalents-Habitants

8 Equivalents-Habitants

10 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2017-001-ext01

2017-001

2017-001-ext02

2017-001-ext03

2017-001-ext04

Historique

Modèle extrapolé en 2017

Modèle de référence agréé en 2017

Modèle extrapolé en 2017

Modèle extrapolé en 2017

Modèle extrapolé en 2017

 

Dénomination
commerciale

Gamme BIOMÉRIS
modèle 12 eh

Gamme BIOMÉRIS
modèle 15 eh

Gamme BIOMÉRIS
modèle 18 eh

Gamme BIOMÉRIS
modèle 20 eh

Capacité de traitement

12 Equivalents-Habitants

15 Equivalents-Habitants

18 Equivalents-Habitants

20 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2017-001-ext05

2017-001-ext06

2017-001-ext07

2017-001-ext08

Historique

Modèle extrapolé en 2017

Modèle extrapolé en 2017

Modèle extrapolé en 2017

Modèle extrapolé en 2017

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.

Le guide d'utilisation (Guide d'utilisation - Filtre compact BIOMERIS - Modèles 4 à 20 EH, 10/02/2017, 36 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé BIOMÉRIS 5 EH et à la gamme de dispositifs de traitement agréés BIOMÉRIS, modèles 4 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH, 18 EH et 20 EH

RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

Références réglementaires et normatives

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

Type de procédure

Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton

 

SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS

Technologie de traitement

filtres compacts à granulats de silicate de calcium autoclavé alimenté sous faible pression (en gravitaire)

Description (nombre et fonction) des cuves

- modèles 4 EH à 6 EH : 1 fosse toutes eaux et 1 filtre
- modèles 8 EH à 12 EH : 1 fosse toutes eaux et 2 filtres
- modèles 15 EH et 18 EH : 1 fosse toutes eaux et 3 filtres
- modèle 20 EH : 1 fosse toutes eaux et 4 filtres

Liste des principaux équipements

- préfiltre dans la fosse toutes eaux
- chasse à auget ou boîte de répartition (modèles 8 EH à 20 EH)
- média filtrant (à granulats de silicate de calcium autoclavé)


La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.

Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.

Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.

L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.

Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.

SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

Dénomination commerciale

Gamme BIOMÉRIS
modèle 4 EH

BIOMÉRIS
5 EH

Gamme BIOMÉRIS
modèle 6 EH

Capacité de traitement

4 EH

5 EH

6 EH

Numéro national d'agrément

2017-001-ext01

2017-001

2017-001-ext02

Cuves

Nombre

2

2

2

Forme

parallélépipédique

Matériau

- fosse toutes eaux : cf. ci-après
- filtre : polyéthylène

Fosse
toutes eaux

Dénomination commerciale

30RI

30FI

30FI_

30BI

3000E

30RI

30FI

30FI_

30BI

3000E

30RI

30FI

30FI_

30BI

3000E

40FI

40FI_

40BI

4000E

Matériau

polyéthylène

béton

polyéthylène

béton

polyéthylène

béton

polyéthylène

béton

Hauteur utile (cm)

133

126

126

138

102

133

126

126

138

102

133

126

126

138

102

135

135

138

132

Volume utile (m3)

3,00

3,22

3,22

3,05

3,29

3,00

3,22

3,22

3,05

3,29

3,00

3,22

3,22

3,05

3,29

4,13

4,13

4,12

4,05

Surface utile (m2)

1,67

1,65

1,65

2,29

2,96

1,67

1,65

1,65

2,29

2,96

1,67

1,65

1,65

2,29

2,96

1,96

1,96

3,09

2,89

Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

67

63

63

68

50

67

63

63

68

50

67

63

63

68

50

65

65

68

68

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

42

26

20

30

Filtre

Hauteur utile (cm)

52

52

52

Surface utile (m2)

2,66

3,38

4,10

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus des cuves (cm)

50

50

50

50

50

50

50

50

50

50

50

50

50

50

50

50

50

50

50

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

non

oui

oui

oui

oui

non

oui

oui

oui

oui

non

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

 

SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

Dénomination commerciale

Gamme BIOMÉRIS
modèle 8 EH

Gamme BIOMÉRIS
modèle 10 EH

Gamme BIOMÉRIS
modèle 12 EH

Gamme BIOMÉRIS
modèle 15 EH

Gamme BIOMÉRIS
modèle 18 EH

Gamme BIOMÉRIS
modèle 20 EH

Capacité de traitement

8 EH

10 EH

12 EH

15 EH

18 EH

20 EH

Numéro national d'agrément

2017-001-ext03

2017-001-ext04

2017-001-ext05

2017-001-ext06

2017-001-ext07

2017-001-ext08

Cuves

Nombre

3

3

3

4

4

5

Forme

parallélépipédique

Matériau

- fosse toutes eaux : cf. ci-après
- filtre : polyéthylène

Fosse
toutes eaux

Dénomination commerciale

40FI

40FI_

40BI

4000E

50FI

50FI_

50BI

5000E

60FI

70FI

100FI

100FI

Matériau

Polyéthylène

béton

polyéthylène

béton

polyéthylène

polyéthylène

polyéthylène

polyéthylène

Hauteur utile (cm)

135

135

138

132

142

142

162

132

144

157

174

174

Volume utile (m3)

4,13

4,13

4,12

4,05

5,31

5,31

5,01

5,21

6,14

7,19

11,13

11,13

Surface utile (m2)

1,96

1,96

3,09

2,89

2,68

2,68

3,52

3,62

3,47

3,55

5,13

5,13

Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

65

65

68

68

71

71

82

68

72

77

82

82

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

19

19

19

17

23

19

Filtre

Hauteur utile (cm)

52

52

52

52

52

52

Surface utile (m2)

2 × 2,66

2 × 3,38

2 × 4,10

3 × 3,38

3 × 4,10

4 × 3,38

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)

50

50

50

50

50

50

50

50

50

50

50

50

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

 

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