Avis du 10/08/18 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SEBICO)

( JO n° 183 du 10 août 2018)

NOR : SSAP1820041V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO₅ et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément	SEBICO 36-40, rue Jean-Allemane, BP 40, 93430 Villetaneuse
Dénomination commerciale	Gamme BIOMÉRIS modèle 4 EH	Gamme BIOMÉRIS P modèle 4 EH	BIOMÉRIS 5 EH	BIOMÉRIS P 5 EH	Gamme BIOMÉRIS modèle 6 EH	Gamme BIOMÉRIS P modèle 6 EH
Capacité de traitement	4 Equivalents-Habitants		5 Equivalents-Habitants		6 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément	2017-001-ext01	2018-006-ext01	2017-001	2018-006	2017-001-ext02	2018-006-ext02
Historique	Modèle extrapolé en 2017	Modèle extrapolé en 2018	Modèle de référence agréé en 2017	Modèle de référence agréé en 2018	Modèle extrapolé en 2017	Modèle extrapolé en 2018

Titulaire de l'agrément	SEBICO 36-40, rue Jean-Allemane, BP 40, 93430 Villetaneuse
Dénomination commerciale	Gamme BIOMÉRIS modèle 8 EH	Gamme BIOMÉRIS P modèle 8 EH	Gamme BIOMÉRIS modèle 10 EH	Gamme BIOMÉRIS P modèle 10 EH	Gamme BIOMÉRIS modèle 12 EH	Gamme BIOMÉRIS P modèle 12 EH
Capacité de traitement	8 Equivalents-Habitants		10 Equivalents-Habitants		12 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément	2017-001-ext03	2018-006-ext03	2017-001-ext04	2018-006-ext04	2017-001-ext05	2018-006-ext05
Historique	Modèle extrapolé en 2017	Modèle extrapolé en 2018	Modèle extrapolé en 2017	Modèle extrapolé en 2018	Modèle extrapolé en 2017	Modèle extrapolé en 2018

Titulaire de l'agrément	SEBICO 36-40, rue Jean-Allemane, BP 40, 93430 Villetaneuse
Dénomination commerciale	Gamme BIOMÉRIS modèle 15 EH	Gamme BIOMÉRIS P modèle 15 EH	Gamme BIOMÉRIS modèle 18 EH	Gamme BIOMÉRIS P modèle 18 EH	Gamme BIOMÉRIS modèle 20 EH	Gamme BIOMÉRIS P modèle 20 EH
Capacité de traitement	15 Equivalents-Habitants		18 Equivalents-Habitants		20 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément	2017-001-ext06	2018-006-ext06	2017-001-ext07	2018-006-ext07	2017-001-ext08	2018-006-ext08
Historique	Modèle extrapolé en 2017	Modèle extrapolé en 2018	Modèle extrapolé en 2017	Modèle extrapolé en 2018	Modèle extrapolé en 2017	Modèle extrapolé en 2018

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1705704V) publié au Journal officiel du 28 mars 2017 ; édition électronique, texte n° 70.

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.

Le guide d'utilisation (Guide d'utilisation - Filtre compact Bioméris & Bioméris P - Modèles 4 à 20 EH, 02/07/2018, 40 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

Annexe

Fiche technique descriptive associée aux dispositifs de traitement agréés BIOMÉRIS 5 EH et BIOMÉRIS P 5 EH et aux gammes de dispositifs de traitement agréés BIOMÉRIS et BIOMERIS P, MODÈLES 4 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH, 18 EH et 20 EH

RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION
Références réglementaires et normatives	Arrêté du 7 septembre 2009 modifié Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2
Type de procédure	Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément	Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton

RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

Références réglementaires et normatives

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

Type de procédure

Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton

SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS
Technologie de traitement	filtres compacts à granulats de silicate de calcium autoclavé alimentés sous faible pression (en gravitaire) - BIOMERIS modèles 4 EH à 20 EH : avec sortie gravitaire ; - BIOMERIS P modèles 4 EH à 20 EH : avec pompe de relevage intégrée dans le filtre
Description (nombre et fonction) des cuves	- modèles 4 EH à 6 EH : 1 fosse toutes eaux et 1 filtre ; - modèles 8 EH à 12 EH : 1 fosse toutes eaux et 2 filtres ; - modèles 15 EH et 18 EH : 1 fosse toutes eaux et 3 filtres ; - modèle 20 EH : 1 fosse toutes eaux et 4 filtres.
Liste des principaux équipements	- préfiltre dans la fosse toutes eaux ; - chasse à auget ou boîte de répartition (modèles 8 EH à 20 EH) ; - média filtrant (à granulats de silicate de calcium autoclavé) ; - pompe de relevage submersible dans le filtre (BIOMERIS P modèles 4 EH à 20 EH).

SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS

Technologie de traitement

filtres compacts à granulats de silicate de calcium autoclavé alimentés sous faible pression (en gravitaire)

- BIOMERIS modèles 4 EH à 20 EH : avec sortie gravitaire ;

- BIOMERIS P modèles 4 EH à 20 EH : avec pompe de relevage intégrée dans le filtre

Description (nombre et fonction) des cuves

- modèles 4 EH à 6 EH : 1 fosse toutes eaux et 1 filtre ;
- modèles 8 EH à 12 EH : 1 fosse toutes eaux et 2 filtres ;
- modèles 15 EH et 18 EH : 1 fosse toutes eaux et 3 filtres ;
- modèle 20 EH : 1 fosse toutes eaux et 4 filtres.

Liste des principaux équipements

- préfiltre dans la fosse toutes eaux ;
- chasse à auget ou boîte de répartition (modèles 8 EH à 20 EH) ;
- média filtrant (à granulats de silicate de calcium autoclavé) ;
- pompe de relevage submersible dans le filtre (BIOMERIS P modèles 4 EH à 20 EH).

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. Le filtre possède une entrée d'air située au-dessus du sol, équipée d'un chapeau d'évent. L'extraction des gaz de la fosse toutes eaux est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.

Avis du 10/08/18 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SEBICO)

Annexe

Fiche technique descriptive associée aux dispositifs de traitement agréés BIOMÉRIS 5 EH et BIOMÉRIS P 5 EH et aux gammes de dispositifs de traitement agréés BIOMÉRIS et BIOMERIS P, MODÈLES 4 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH, 18 EH et 20 EH

Autres versions

A propos du document

Documents liés