(JO n° 123 du 28 mai 2016)

Texte remplacé par l'avis du 11/06/2016 (AFSP1615240V) (JO n° 135 du 11 juin 2016)

NOR : AFSP1605043V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :

« 3500-2500 SL » (6 EH) ; SOTRALENTZ ;
Gamme « ACTIBLOC », modèles « 30-25 LT » (4 EH), « 30-25 LT » (6 EH) et « 30-35 LT » (8 EH) ; SOTRALENTZ.
« 18000 DP » (20 EH) ; SOTRALENTZ ;
Gamme « ACTIBLOC », modèles « 40-40 LT » (10 EH) et « 50-50 LT » (12 EH) ; SOTRALENTZ.

L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1428034V) publié au Journal officiel du 3 février 2015, édition électronique, texte n° 105.

Annexe I : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé " 3500-2500 SL " (6 EH) et à la gamme de dispositifs de traitement agréés " ACTIBLOC ", MODÈLES " 30-25 LT " (4 EH), " 30-25 LT " (6 EH) ET " 30-35 LT " (8 EH)

Références administratives

Numéro national
d'agrément
2012-009-mod01-ext10 2012-009-mod01-ext09- mod01 2012-009-mod01-ext10- mod01 2012-009-mod01-ext11- mod01
Titulaire de l'agrément Sotralentz, 3, rue Bettwiller, 67320 Drulingen
Dénomination
commerciale
Gamme ACTIBLOC - 3500-2500 SL Gamme ACTIBLOC - 30-25 LT Gamme ACTIBLOC - 30-25 LT Gamme ACTIBLOC -30-35 LT
Capacité de traitement 6 Equivalents-Habitants 4 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 8 Equivalents-Habitants


Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié  


Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié


Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement sont des microstations à boues activées fonctionnant selon le procédé SBR (Sequential Batch Reactor). Ils se composent de deux cuves constituées :
- d'un compartiment servant de décanteur primaire et de réservoir tampon ;
- d'un compartiment servant de réacteur.

L'aération du réacteur biologique est assurée par un diffuseur à air à membrane sous forme de disques.

Le passage des eaux usées du décanteur primaire vers la partie aval s'effectue via un tube de transfert.

Les boues présentes dans le réacteur sont recirculées vers le décanteur primaire par un tube de transfert.

Un compresseur assure l'alimentation en air des aérateurs et des tubes de transfert.

Un ensemble de quatre électrovannes assure la répartition de l'air pour les trois phases de transfert et la phase d'aération.

Un microprocesseur, en fonctionnement permanent et situé dans une armoire de commande, assure le fonctionnement du compresseur et des électrovannes.

Une alarme optique et sonore, située dans l'armoire de commande, permet de détecter tout dysfonctionnement de l'installation.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
Elément du dispositif Matériel / matériau constitutif
Modèles de la gamme 3500-2500 SL 30-25 LT 30-25 LT 30-35 LT
N° national d'agrément 2012-009-mod01-ext10 2012-009-mod01-ext09-mod01 2012-009-mod01-ext10-mod01 2012-009-mod01-ext11-mod01
Capacité (EH) 6 EH 4 EH 6 EH 8 EH
Cuves Cuves rectangulaires
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Compresseur Marque : NITTO Marque : SECOH
Diffuseur d'air Marque : JAEGER
Modèle : membrane micro-perforée sous forme de disque
Diamètre : 350 mm
Matériaux : éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Tubes de transfert Polypropylène
Armoire électrique Plastique pour une installation extérieure, métal ou plastique pour une installation intérieure Plastique pour une installation extérieure, métal pour une installation intérieure
Electrovannes Modèle : BUSCHJOST
Nombre : 4
Puissance : 16 à 38 W
Débit : 3,60 m3/h
Tension de fonctionnement : 230 V
Matériau : Polypropylène et Aluminium
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèles de la gamme 3500-2500 SL 30-25 LT 30-25 LT 30-35 LT
N° national d'agrément 2012-009-mod01-ext10 2012-009-mod01-ext09-mod01 2012-009-mod01-ext10-mod01 2012-009-mod01-ext11-mod01
Capacité (EH) 6 EH 4 EH 6 EH 8 EH
Cuve Type de cuve 3500 SL + 2500 SL 3000 SL + 2500 SL 3000 SL + 2500 SL 3000 SL + 3500 SL
Longueur totale 4,82 m 4,85 m 4,85 m 5,60 m
Largeur totale 1,19 m 1,19 m 1,19 m 1,19 m
Hauteur totale 1,40 m 1,40 m 1,40 m 1,40 m
Hauteur utile fil d'eau entrée / sortie 1,18 m / 1,15 m 1,18 m / 1,15 m 1,18 m / 1,15 m 1,18 m / 1,15 m
Décanteur
primaire
Longueur 2,75 m 2,70 m 2,70 m 2,70 m
Largeur 1,19 m 1,19 m 1,19 m 1,19 m
Hauteur 1,40 m 1,40 m 1,40 m 1,40 m
Hauteur utile 1,18 m 1,18 m 1,18 m 1,18 m
Surface utile 2,57 m2 2,48 m2 2,48 m2 2,48 m2
Volume utile 3,24 m3 3,17 m3 3,17 m3 3,17 m3
Réacteur
biologique
Longueur 2,00 m 2,00 m 2,00 m 2,75 m
Largeur 1,19 m 1,19 m 1,19 m 1,19 m
Hauteur 1,40 m 1,40 m 1,40 m 1,40 m
Hauteur utile 1,15 m 1,15 m 1,15 m 1,15 m
Surface utile 1,76 m2 1,76 m2 1,76 m2 2,57 m2
Volume utile 2,26 m3 2,26 m3 2,26 m3 3,24 m3
Compresseur Modèle Nitto LA 80 Secoh EL-S-60n Secoh EL-S-80-15
Puissance déclarée 86 W à 150 mbar 54 W à 150 mbar 82 W à 150 mbar
Débit à 150 mbar 80 l/min 64 L/min 87 L/min
Membrane d'aération Type Membrane (D = 350 mm)
Nombre 1 1 2
Armoire électrique Durée et temps de fonctionnement du transfert des eaux usées du décanteur vers le réacteur 13 min toutes les 6 h
(soit 52 min/jour)
13 min toutes les 6 h (soit 52 min/jour) 18 min toutes les 6 h (soit 72 min/jour)
Durée et temps de fonctionnement du transfert des eaux épurées 13 min toutes les 6 h
(soit 52 min/jour)
13 min toutes les 6 h (soit 52 min/jour) 18 min toutes les 6 h (soit 72 min/jour)
Durée et temps de fonctionnement de la recirculation des boues 1 min toutes les 6 h
(soit 4 min/jour)
1 min toutes les 6 h (soit 4 min/jour) 1,25 min toutes les 6 h (soit 5 min/jour)
Durée et temps de fonctionnement de l'aération 120 min toutes les 6 h
(soit 8 h/jour)
120 min toutes les 6 h (soit 8 h/jour) 149,5 min toutes les 6 h (soit 9.97 h/jour)

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire. L'opération de vidange portera à la fois sur le décanteur primaire et le clarificateur.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Les guides d'utilisation :
- Livret d'utilisation d'une micro-station d'épuration SBR Actibloc® LT 30-25 4EH, février 2016, 48 pages ;
- Livret d'utilisation d'une micro-station d'épuration SBR Actibloc® LT 30-25 6EH, février 2016, 48 pages ;
- Livret d'utilisation d'une micro-station d'épuration SBR Actibloc® LT 30-35 8EH, février 2016, 48 pages,
sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et précisent notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seuls les guides d'utilisation référencés ci-dessus valent agrément. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

Annexe II : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé " 18000 DP " (20 EH) et à la gamme de dispositifs de traitement agréés " ACTIBLOC ", MODÈLES " 40-40 LT " (10 EH) ET " 50-50 LT " (12 EH)

Références administratives

Numéro national
d'agrément
2012-009-mod01 2012-009-mod01-ext05- mod01 2012-009-mod01-ext06- mod01
Titulaire de l'agrément Sotralentz, 3, rue Bettwiller, 67320 Drulingen
Dénomination commerciale Gamme ACTIBLOC - 18000 DP Gamme ACTIBLOC - 40-40 LT Gamme ACTIBLOC - 50-50 LT
Capacité de traitement 20 Equivalents-Habitants 10 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants


Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié  


Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié


Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement sont des microstations à boues activées fonctionnant selon le procédé SBR (Sequential Batch Reactor). Ils se composent en une cuve constituée :
- d'un compartiment servant de décanteur primaire et de réservoir tampon ;
- d'un compartiment servant de réacteur.

L'aération du réacteur biologique est assurée par un diffuseur à air à membrane sous forme de tubes.

Le passage des eaux usées du décanteur primaire vers la partie aval s'effectue via un tube de transfert.

Les boues présentes dans le réacteur sont recirculées vers le décanteur primaire par un tube de transfert.

Un compresseur assure l'alimentation en air des aérateurs et des tubes de transfert.

Un ensemble de quatre électrovannes assure la répartition de l'air pour les trois phases de transfert et la phase d'aération.

Un microprocesseur, en fonctionnement permanent et situé dans une armoire de commande, assure le fonctionnement du compresseur et des électrovannes.

Une alarme optique et sonore, située dans l'armoire de commande, permet de détecter tout dysfonctionnement de l'installation.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
Elément du dispositif Matériel / matériau constitutif
Modèles de la gamme 18000 DP 40-40 LT 50-50 LT
N° national d'agrément 2012-009-mod01 2012-009-mod01-ext05- mod01 2012-009-mod01-ext06- mod01
Capacité (EH) 20 EH 10 EH 12 EH
Cuve Monocuve compartimentée cylindrique Monocuve compartimentée rectangulaire
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Compresseur Marque : NITTO Marque : SECOH Marque : SECOH
Diffuseur d'air Marque : BIBUS
Modèle : EMR 20 membrane microperforée sous forme de tube
Diamètre : 60 mm
Matériaux : éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Tubes de transfert Polypropylène
Armoire électrique Métal pour une installation intérieure ou plastique pour une installation extérieure Plastique ou métal pour une installation intérieure ou plastique, métal ou béton pour une installation extérieure
Electrovannes Modèle : BUSCHJOST
Nombre : 4
Puissance : 16 à 38 W
Débit : 3,60 m3/h
Tension de fonctionnement : 230 V
Matériau : Polypropylène et Aluminium
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèles de la gamme 18000 DP 40-40 LT 50-50 LT
N° national d'agrément 2012-009-mod01 2012-009-mod01-ext05- mod01 2012-009-mod01-ext06- mod01
Capacité (EH) 20 EH 10 EH 12 EH
Cuve Type de cuve 18000 DP 8000 QR 10000 QR
Longueur totale 7,26 m 4,20 m 4,96 m
Largeur totale 2,04 m 1,85 m 1,85 m
Hauteur totale 2,60 m 1,98 m 1,98 m
Hauteur utile fil d'eau entrée / sortie 1,73 m / 1,70m 1,22 m / 1,16 m 1,22 m / 1,16 m
Décanteur
primaire
Longueur 3,20 m 2,10 m 2,48 m
Largeur 2,04 m 1,85 m 1,85 m
Hauteur 2,60 m 1,98 m 1,98 m
Hauteur utile 1,73 m 1,22 m 1,22 m
Surface utile 2,62 m2 3,15 m2 3,77 m2
Volume utile 6,06 m3 3,98 m3 4,75 m3
Réacteur
biologique
Longueur 4,00 m 2,10 m 2,48 m
Largeur 2,04 m 1,85 m 1,85 m
Hauteur 2,60 m 1,98 m 1,98 m
Hauteur utile 1,70 m 1,16 m 1,16 m
Surface utile 3,38 m2 3,15 m2 3,77 m2
Volume utile 7,73 m3 3,98 m3 4,75 m3
Compresseur Modèle Nitto LA 200 Secoh JDK 120 Secoh JDK 120
Puissance déclarée 215 W à 150 mbar 95 W à 200 mbar 95 W à 200 mbar
Débit à 150 mbar 200 L/min 140 L/min 140 L/min
Membrane d'aération Type Tube (L=2265 mm) Tube (L=820 mm)
Nombre 4 2
Armoire électrique Durée et temps de fonctionnement du transfert des eaux usées du décanteur vers le réacteur 8 min toutes les 6 h (soit 32 min/j) 10 min toutes les 6 h (soit 40min/j)
Durée et temps de fonctionnement du transfert des eaux épurées 8 min toutes les 6 h (soit 32 min/j) 10 min toutes les 6 h (soit 40min/j)
Durée et temps de fonctionnement de la recirculation des boues 1 min toutes les 6 h (soit 4 min/j) 1 min toutes les 6 h (soit 4 min/j)
Durée et temps de fonctionnement de l'aération 175 min toutes les 6 h (soit 11,7 h/j) 120 min toutes les 6 h (soit 8,0 h/j)

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire. L'opération de vidange portera à la fois sur le décanteur primaire et le clarificateur.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Les guides d'utilisation :
- Livret d'utilisation d'une micro-station d'épuration SBR Actibloc® LT 40-40 10EH, février 2016, 41 pages ;
- Livret d'utilisation d'une micro-station d'épuration SBR Actibloc® LT 50-50 12EH, février 2016, 41 pages,
sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et précisent notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seuls les guides d'utilisation référencés ci-dessus valent agrément. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

A propos du document

Type
Avis
État
caduc
Date de signature
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