(JO n° 77 du 29 mars 2020)
NOR : SSAP2003560V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément PREMIER TECH AQUA
1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec - Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale Gamme " Filtre ECOFLO Polyéthylène ", filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 "
Modèle 5 EH Modèle 6 EH Modèle 8 EH Modèle 10 EH
Capacité de traitement 5 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 8 Equivalents-Habitants 10 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2016-003-mod01-ext11 2016-003-mod01-ext12 2016-003-mod01-ext13 2016-003-mod01-ext14
Historique Modèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019 Modèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019 Modèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019 Modèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019

 

Titulaire de l'agrément PREMIER TECH AQUA
1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec - Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale Gamme " Filtre ECOFLO Polyéthylène ", filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 "
Modèle 12 EH Modèle 15 EH Modèle 18 EH Modèle 20 EH
Capacité de traitement 12 Equivalents-Habitants 15 Equivalents-Habitants 18 Equivalents-Habitants 20 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2016-003-mod01-ext15 2016-003-mod01-ext16 2016-003-mod01-ext17 2016-003-mod01-ext18
Historique Modèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019 Modèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019 Modèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019 Modèle extrapolé en 2016 et modifié en 2019


La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.

Le guide d'utilisation (" Guide de l'usager - Gamme “Filtre ECOFLO Polyéthylène”, Filière “ECOFLO Polyéthylène PE2” de 5 à 20 EH ", juillet 2019, 76 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : SSAP1933616V) publié au Journal officiel du 26 décembre 2019 ; édition électronique, texte n° 174.

Annexe I : Fiche technique descriptive associée à la gamme de dispositifs de traitement agréés "Filtre ECOFLO Polyéthylène », filière « ECOFLO Polyéthylène PE2 », modèles 5 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH, 18 EH et 20 EH

RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

Références réglementaires et normatives

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

Type de procédure

Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

 

SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU(ES) DISPOSITIF(S)

Technologie(s) de traitement

Filtre compact à fragment de coco sous faible pression (en gravitaire avec auget)

Description (nombre et fonction) des cuves/compartiments

1 cuve pour le traitement primaire (fosse septiques toutes eaux)
1 à 4 cuve(s) pour le traitement secondaire (filtre)

Liste des principaux équipements

- Traitement primaire (fosse septiques toutes eaux) :
- Préfiltre
- Auget externe de répartition (à partir de 8 EH)
- Traitement secondaire (filtre) :
- Auget bidirectionnel basculant d'alimentation,
- Plaques de distributions rainurées,
- Média filtrant,
- Plancher drainant,
- Pompe de relevage dans compartiment dédié selon topographie du terrain


La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.

La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur. Le filtre possède une entrée d'air intégrée au couvercle et munie d'une grille anti-moustique.

Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.

L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-après :

SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU(ES) DISPOSITIF(S)

Dénomination commerciale

Gamme « Filtre ECOFLO Polyéthylène », filière « ECOFLO Polyéthylène PE2 »

Modèle 5 EH

Modèle 6 EH

Modèle 8 EH

Modèle 10 EH

Capacité de traitement

5 Equivalents-Habitants

6 Equivalents-Habitants

8 Equivalents-Habitants

10 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2016-003-ext11-mod01

2016-003-ext12-mod01

2016-003-ext13-mod01

2016-003-ext14-mod01

Cuve(s)

Nombre

1 fosse et 1 filtre

1 fosse et 1 filtre

1 fosse et 2 filtres

1 fosse et 2 filtres

Forme

rectangulaire

rectangulaire

cylindrique à axe horizontal (fosse)
rectangulaire (filtre)

cylindrique à axe horizontal (fosse)
rectangulaire (filtre)

Matériau

polyéthylène haute densité

polyéthylène haute densité

polyéthylène haute densité

polyéthylène haute densité

Fosse toutes eaux

Hauteur utile (cm)

108

108

146

165

Volume utile (m3)

3,04

3,65

4,00

5,00

Surface utile (m2)

1,87

2,35

2,00

2,20

Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

54

54

73

82

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

29

29

24

24

Filtre

Hauteur utile média (cm)

65

65

65

65

Hauteur utile fil d'eau d'entrée (cm)

106

106

106

106

Surface utile (m2)

2,73

3,30

5,46

5,46

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU(ES) DISPOSITIF(S)

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la fosse toutes eaux (cm)

45

45

30

30

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre (cm)

45

45

45

45

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

Oui (fosse et filtre)

Oui (fosse et filtre)

Oui (fosse et filtre)

Oui (fosse et filtre)

 

SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU(ES) DISPOSITIF(S)

Dénomination commerciale

Gamme « Filtre ECOFLO Polyéthylène », filière « ECOFLO Polyéthylène PE2 »

Modèle 12 EH

Modèle 15 EH

Modèle 18 EH

Modèle 20 EH

Capacité de traitement

12 Equivalents-Habitants

15 Equivalents-Habitants

18 Equivalents-Habitants

20 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2016-003-ext15-mod01

2016-003-ext16-mod01

2016-003-ext17-mod01

2016-003-ext18-mod01

Cuve(s)

Nombre

1 fosse et 2 filtres

1 fosse et 3 filtres

1 fosse et 3 filtres

1 fosse et 4 filtres

Forme

cylindrique à axe horizontal (fosse)
rectangulaire (filtre)

cylindrique à axe horizontal (fosse)
rectangulaire (filtre)

cylindrique à axe horizontal (fosse)
rectangulaire (filtre)

cylindrique à axe horizontal (fosse)
rectangulaire (filtre)

Matériau

polyéthylène haute densité

polyéthylène haute densité

polyéthylène haute densité

polyéthylène haute densité

Fosse toutes eaux

Hauteur utile (cm)

175

175

175

175

Volume utile (m3)

6,00

8,00

10,00

10,00

Surface utile (m2)

2,60

3,30

3,90

3,90

Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

88

88

88

88

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

24

26

27

24

Filtre

Hauteur utile média (cm)

65

65

65

65

Hauteur utile fil d'eau d'entrée (cm)

106

106

106

106

Surface utile (m2)

6,60

8,19

9,90

10,92

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU(ES) DISPOSITIF(S)

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la fosse toutes eaux (cm)

30

30

30

30

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre (cm)

45

45

45

45

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

Oui (fosse et filtre)

Oui (fosse et filtre)

Oui (fosse et filtre)

Oui (fosse et filtre)

 

A propos du document

Type
Avis
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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