(BO MTES n° 2017/12 du 10 juillet 2017)
NOR : TREL1719077V
Par arrêté conjoint de la préfète de la région Pays de la Loire et du président du conseil régional des Pays de la Loire en date du 29 mai 2017, est agréé le conservatoire d’espaces naturels des Pays de la Loire.
Annexe
A consulter en pdf