(JO du 30 juillet 2010)
NOR : DEVO1019394V
En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de la santé et des sports agréent le dispositif de traitement suivant :
- « Monocuve Type 6 » (6EH) ; EAUCLIN
L’agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L’évacuation des eaux usées doit respecter les articles 11 à 13 de l’arrêté du 7 septembre 2009 susvisé.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Annexe - Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « MONOCUVE TYPE 6 »
Références administratives
Références de l’évaluation de l’installation
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et de fonctionnement
Le dispositif de traitement, à écoulement gravitaire, fonctionne selon la technique de la biomasse fixée immergée aérobie.
Il est constitué d’un compartiment de décantation, d’un compartiment de traitement et d’un compartiment de clarification.
Le compartiment de traitement est équipé d’un lit fixe immergé composé de treillis tubulaires verticaux assemblés en blocs.
La diffusion de l’air dans le compartiment de traitement est assurée par des aérateurs à membranes micro perforées, placés sous le lit fixe.
Le dispositif de traitement nécessite une alimentation en air pilotée dans un boîtier disposé à proximité de la cuve. Une pompe par injection d’air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur.
Le dispositif est ventilé par une entrée d’air située à 50 cm au-dessus du sol et équipée d’une grille anti moustique et d’un chapeau d’évent.
L’extraction des gaz du dispositif est assurée par une canalisation située en sortie, vers le faîte du toit.
Le dispositif est équipé d’une alarme sonore en cas de défaillance électrique.
Matériau et matériel
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http://www.assainissement-noncollectif. developpementdurable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d’utilisation de l’installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu’à 6 Equivalent - Habitants (soit 360 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
- par infiltration dans le sol ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques visées aux articles 11 à 13 de l’arrêté du 7 septembre 2009 ainsi que, le cas échéant, des prescriptions visées à l’alinéa précédent.
Guide d’utilisation
Le guide d’utilisation (« Micro station d’épuration EAUCLIN à culture fixée - Monocuve type 6 » - avril 2010 - 30 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrément et précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.
