(JO n° 239 du 15 octobre 2014)
NOR : DEVM1422644V
Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime :
1. Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus), attribué aux palangriers hauturiers adhérents à l'organisation de producteurs SATHOAN en mer Méditerranée, est réputé épuisé pour l'année 2014.
La pêche du thon rouge est donc interdite en mer Méditerranée pour les palangriers hauturiers adhérents à l'organisation de producteurs SATHOAN.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de thons rouges pêchés après cette interdiction sont également interdits en mer Méditerranée pour les palangriers hauturiers adhérents à l'organisation de producteurs SATHOAN.
2. Le sous-quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière dans les zones VII b, c, e-k, VIII, IX, X est réputé épuisé pour l'année 2014.
La pêche du cabillaud est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière dans les zones VII b, c, e-k, VIII, IX, X.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cabillaud pêché après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière dans les zones VII b, c, e-k, VIII, IX, X.
3. Le sous-quota d'églefin (Melanogrammus aeglefinus) attribué aux navires adhérents aux organisations de producteurs La Cotinière et OP Vendée dans les zones VII b à k, VIII, IX et X est réputé épuisé pour l'année 2014.
La pêche de l'églefin est donc interdite dans les zones VII b à k, VIII, IX et X pour les navires adhérents aux organisations de producteurs La Cotinière et OP Vendée.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de l'églefin pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière et OP Vendée dans les zones VII b à k, VIII, IX et X.
