(JO n° 210 du 10 septembre 2019)


NOR : AGRM1925227V

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;

Le point 1 de l'avis n° 25 publié au Journal officiel du 28 août 2019 concernant la fermeture du quota de thon obèse (Thunnus obesus) pour les navires battant pavillon français en océan Atlantique pour l'année 2019 est remplacé comme suit :

« 1) Le quota de thon obèse (Thunnus obesus), attribué aux navires battant pavillon français en océan Atlantique, est réputé épuisé pour l'année 2019.

« La pêche de thon obèse est donc interdite pour les navires battant pavillon français en océan Atlantique.

« Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 du 11 décembre 2013, les captures indésirables de thon obèse pêché en océan Atlantique, après cette fermeture, doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées.

« En application de l'article L. 945-4-15 du code rural et de la pêche maritime, la commercialisation de thon obèse pêché en océan Atlantique par les navires battant pavillon français, après cette fermeture, est interdite.

« Conformément à l'article 3 du règlement délégué (UE) 2015/98 du 18 novembre 2014, et par dérogation à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 du 11 décembre 2013, les navires de pêche, d'une longueur hors tout de 20 mètres ou plus ne disposant pas d'une autorisation européenne de pêche thon tropicaux, ne sont pas autorisés à cibler, détenir à bord, transporter, transférer, transformer ou débarquer du thon obèse dans l'océan Atlantique. Les captures indésirables de thon obèse pêché en océan Atlantique par ces navires doivent par conséquent être immédiatement rejetées. »

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