(JO n° 226 du 30 septembre 2014)
NOR : DEVM1422922V
Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota de raies (Rajiformes) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière dans les eaux communautaires des zones VIII et IX est réouvert à compter du 29 septembre 2014.
La pêche de raies est donc de nouveau autorisée pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière dans les eaux communautaires des zones VIII et IX à compter du 29 septembre 2014.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raies dans les eaux communautaires des zones VIII et IX, après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Cotinière à compter du 29 septembre 2014.
