(JO n° 249 du 26 octobre 2014)
NOR : DEVM1424734V
Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime, le sous-quota de lieu noir (Pollachius virens) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD dans la zone VI, les eaux communautaires et internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones XII et XIV est rouvert.
La pêche de lieu noir est donc de nouveau autorisée dans la zone VI, les eaux communautaires et internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones XII et XIV pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de lieu noir dans la zone VI, les eaux communautaires et internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones XII et XIV, après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD.
