(BOMATE n° 2001/9 du 10 décembre 2001)
NOR : ATEP0100147A
Pièce jointe : arrêté du 25 mai 2001 instituant une instance de conseil et dappui technique pour la prévention des risques naturels
Le ministre de laménagement du territoire et de lenvironnement à Mesdames et Messieurs les préfets de département (pour exécution).
Larrêté du 25 mai 2001 paru au Journal officiel du 5 juin crée une instance de conseil et dappui technique pour la prévention des risques naturels.
Vous trouverez ci-joint copie de cet arrêté.
Cette création fait suite aux propositions émanant des différentes missions dinspection des directions départementales de léquipement et de lagriculture et de la forêt conduites au cours de ces dernières années.
Elle concrétise lannonce que javais eu loccasion de vous faire à ce sujet dans mon courrier du 15 mai 2000.
Cette instance a pour mission essentielle de donner des avis sur des questions complexes pour lesquelles un examen collégial de spécialistes dexpériences diversifiées disposant dun certain recul est souhaitable. Aussi, sa consultation dont les modalités sont précisées dans larrêté doit conserver un caractère exceptionnel.
Je vous serais obligé de me faire part des dossiers sur lesquels il vous paraîtrait souhaitable que je recueille lavis de cette instance avant de vous adresser les instructions appropriées.
