(BOMATE n° 2001/9 du 10 décembre 2001)

NOR : ATEP0100147A

Pièce jointe : arrêté du 25 mai 2001 instituant une instance de conseil et d’appui technique pour la prévention des risques naturels

Le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement à Mesdames et Messieurs les préfets de département (pour exécution).

L’arrêté du 25 mai 2001 paru au Journal officiel du 5 juin crée une instance de conseil et d’appui technique pour la prévention des risques naturels.

Vous trouverez ci-joint copie de cet arrêté.

Cette création fait suite aux propositions émanant des différentes missions d’inspection des directions départementales de l’équipement et de l’agriculture et de la forêt conduites au cours de ces dernières années.

Elle concrétise l’annonce que j’avais eu l’occasion de vous faire à ce sujet dans mon courrier du 15 mai 2000.

Cette instance a pour mission essentielle de donner des avis sur des questions complexes pour lesquelles un examen collégial de spécialistes d’expériences diversifiées disposant d’un certain recul est souhaitable. Aussi, sa consultation dont les modalités sont précisées dans l’arrêté doit conserver un caractère exceptionnel.

Je vous serais obligé de me faire part des dossiers sur lesquels il vous paraîtrait souhaitable que je recueille l’avis de cette instance avant de vous adresser les instructions appropriées.

 

 

 

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