Loi
Décret
Arrêté
Circulaire
Note
Autre texte
Texte abrogé

Loi

Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
Loi n° 95-101 du 2/02/95 relative au renforcement de la protection de l'environnement
Loi n° 87-565 du 22/07/87 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs (Abrogée)

Décret

Décret n° 2024-531 du 10/06/24 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral
Décret n° 2023-881 du 15/09/23 pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement
Décret n° 2023-698 du 31/07/23 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral
Décret n° 2022-1638 du 22/12/22 portant sur l'encadrement de l'utilisation de caméras et capteurs sur des aéronefs circulant sans personne à bord pour la connaissance des phénomènes naturels et la police administrative des risques technologiques
Décret n° 2022-1385 du 31/10/22 relatif à l'autorité administrative compétente en matière de résilience des réseaux aux risques naturels
Décret n° 2022-1077 du 28/07/22 relatif à la résilience des réseaux aux risques naturels
Décret n° 2022-750 du 29/04/22 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral
Décret n° 2022-474 du 04/04/22 pris pour l'application de l'article 114 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Décret n° 2008-5 du 02/01/08 portant application de l'article L. 563-5 du code de l'environnement et relatif à la communication de données intéressant la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la prévention des risques naturels majeurs
Décret n° 2001-116 du 05/02/01 portant création du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs
Décret n° 95-1089 du 05/10/95 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles

Arrêté

Arrêté du 30/04/24 abrogeant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques
Arrêté du 09/06/21 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques (Abrogé)
Arrêté du 13/07/18 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques (Abrogé)
Arrêté du 18/12/17 modifiant l’arrêté du 19 mars 2013 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques
Arrêté du 15/06/16 modifiant l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 codifié à l'article R. 741-30 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 29/08/14 pris en application de l'article 118 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 établissant la liste des opérations prévues par cet article au titre des dépenses engagées par l'Etat avant le 1er janvier 2014
Arrêté du 19/03/13 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques
Arrêté du 28/03/07 définissant le cadre des actions des délégations interservices créées pour la mise en oeuvre des politiques de prévention des risques naturels dans les départements
Arrêté du 10/03/06 relatif à l'information des populations pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005
Arrêté du 13/10/05 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques (Abrogé)
Arrêté du 25/05/01 instaurant une instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels

Circulaire

Circulaire n° 2015-205 du 25/11/15 relative au plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs
Circulaire du 02/08/01 relative à la prévention des risques naturels. - Instance de conseil et d’appui technique

Note

Note technique du 09/03/22 abrogeant la note technique du 11 février 2019 relative au Fonds de prévention des risques naturels majeurs
Note technique du 11/02/19 relative au Fonds de prévention des risques naturels majeurs (Abrogée)
Note technique du 20/05/16 relative au renfort de la participation des DREAL de zone et des DIR de zone au dispositif de veille, de pré-crise et d’assistance à la gestion de crise comme conséquence de la suppression des centres régionaux d'information et de coordination routières et du centre national d'information routière

Autre texte

Directives nationales du 27/02/18 du portail ORSEC

Texte abrogé

Décret n° 2003-728 du 01/08/03 portant création du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Thématique