Le chef du service de l’environnement Industriel
à
Madame et messieurs les directeurs régionaux de l’industrie de la recherche et de l’environnement
Monsieur le Chef du STIIC
Monsieur le Chef de l’inspection des installations classées du Contrôle général des Armées
Messieurs les Directeurs des Services Vétérinaires
De temps à autre, des bureaux d’études consultent le SEI, soit d’initiative, soit sur les conseils de l’inspection des installations classées.
Il s’agit à chaque fois de questions posées relatives à l’application de la nomenclature ou de réglementations installations classées à des dossiers particuliers. Les éléments fournis oralement ou transmis dans les courriers de ces bureaux d’études au SEI sont souvent partiels et ne sont pas vérifiables.
De façon à respecter le principe d’instruction des dossiers par l’inspection des installations classées, il m’apparaît qu’il faille suivre les règles suivantes :
- lorsqu’il est questionné par un bureau d’études ou un exploitant, le SEI donne les références de la réglementation et des circulaires, en particulier en indiquant celles du site aida.ineris.fr, en précisant dans sa réponse que l’inspection des installations classées (DRIRE, DSV, STIIC, autres) est l’interlocuteur de l’exploitant sur ce genre de questions,
- dès qu’une question porte sur l’interprétation d’un texte, le SEI renvoie aux circulaires existantes ou propose que l’exploitant se rapproche de son inspection,
- pour toute question d’interprétation ou d’application particulière de la réglementation des installations classées, c’est à l’inspection des installations classées ou au préfet de questionner le DPPR, pas à l’exploitant ou au bureau d’études,
- l’inspection peut conseiller à l’exploitant, en cas d’analyse divergente, de se rapprocher de son syndicat professionnel qui le conseillera ou consultera le MATE de manière générique s’il l’estime opportun.
Merci de me faire savoir si ces recommandations soulèvent des difficultés pratiques.
Le Chef du service de l’environnement Industriel
Marie-Claude DUPUIS
Copie : Chefs de bureau SEI et Chefs de bureau SDPD
