(BO du MEDDTL n° 2011/15 du 25 août 2011)
NOR : DEVD1121722J

Résumé : la convention d’Aarhus et la charte de l’environnement, inscrite dans la Constitution, font obligation aux autorités publiques de mettre à disposition des citoyens toute information environnementale en leur possession. L’idée d’un portail internet destiné à améliorer l’information du public a vu le jour dans plusieurs groupes de travail du Grenelle de l’environnement et notamment au sein du comité opérationnel n° 21 « Portail environnemental et veille environnementale » auprès desquels le collège des représentants des collectivités s’est particulièrement impliqué. C’est l’article 52 de la loi Grenelle 1, en réponse aux engagements nos 141 et 193, qui consacre définitivement le projet : « L’État développera la production, la collecte et la mise à jour d’informations sur l’environnement et les organisera de façon à en garantir l’accès. Il mobilisera ses services et ses établissements publics pour créer un portail aidant l’internaute à accéder aux informations environnementales détenues par les autorités publiques ou à participer, le cas échéant, à l’élaboration de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. » Ce portail de l’information publique environnementale « www.toutsurlenvironnement.fr » a été ouvert en juillet 2009.

Catégorie : directive adressée par le ministre aux services chargés de leur application.

Domaine : collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, information environnementale, développement durable.

Mots clés liste fermée : Collectivités Territoriales, Etablissements publics de coopération intercommunale, Pouvoirs publics, Vie Politique.

Mots clés libres : information – participation du public.

Références :
Convention du 25 juin 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement ;

Article 52 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement.

Date de mise en application : immédiate.

Publication : BO, site : circulaires.gouv.fr

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement à Madame et Messieurs les préfets de région (pour exécution) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (pour information).

La convention d’Aarhus et la charte de l’environnement, inscrite dans la Constitution, font obligation aux autorités publiques de mettre à disposition des citoyens toute information environnementale en leur possession.

L’idée d’un portail internet destiné à améliorer l’information du public a vu le jour dans plusieurs groupes de travail du Grenelle de l’environnement et notamment au sein du comité opérationnel n° 21 « Portail environnemental et veille environnementale » auprès desquels le collège des représentants des collectivités s’est particulièrement impliqué.

C’est l’article 52 de la loi Grenelle 1, en réponse aux engagements n° 141 et 193, qui consacre définitivement le projet : « L’État développera la production, la collecte et la mise à jour d’informations sur l’environnement et les organisera de façon à en garantir l’accès. Il mobilisera ses services et ses établissements publics pour créer un portail aidant l’internaute à accéder aux informations environnementales détenues par les autorités publiques ou à participer, le cas échéant, à l’élaboration de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. »

Ce portail de l’information publique environnementale « www.toutsurlenvironnement.fr » a été ouvert en juillet 2009.

Issu d’un travail collaboratif entre le commissariat général au développement durable, maître d’ouvrage, et plusieurs établissements publics (BRGM, ADEME, Ineris, Anses et LNE), ce site a été conçu afin de faciliter l’accès des internautes aux informations disponibles à partir des sites internet de tous les acteurs du domaine de l’environnement assurant des missions de service public.

Ce portail est une porte d’entrée unique renvoyant, par des liens, vers les informations diffusées sur les sites internet de ses adhérents, il ne se substitue bien entendu pas à ces sites et a, au contraire, vocation à les promouvoir.

À ce jour, le portail envoie vers 22 500 ressources (documents, pages internet, bases de données, etc.) référencées par plus de 160 adhérents.

Une recherche par territoire permet aux internautes de trouver une information de proximité. Le succès de cet accès territorial dépendra, au-delà de l’information diffusée par les services déconcentrés de l’État, de l’investissement des collectivités et structures locales qui sont impliquées dans le domaine de l’environnement.

Nous souhaitons donc renforcer le référencement des ressources des données des collectivités locales.

En participant à ce portail, les collectivités pourront ainsi :
- réaffirmer leur implication dans le Grenelle de l’environnement ;
- s’inscrire dans une ambition collégiale dont le but est de permettre au citoyen d’accéder aux informations environnementales ;
- faire connaître leurs actions dans ce domaine et augmenter le trafic vers leurs propres sites internet.

L’adhésion au portail repose sur la base du volontariat, elle est bien sûr totalement libre et gratuite.

Elles pourront y référencer les pages et documents qu’elles souhaitent en respectant la charte qui fixe le périmètre thématique et les règles de bonne conduite. Elles resteront bien entendu totalement propriétaires et responsables du contenu qu’elles référenceront sur le site.

Nous souhaitons que vous puissiez sensibiliser et inviter les collectivités locales à participer à cette démarche et accompagner les collectivités territoriales volontaires dans cette démarche. Nous vous proposons à cette fin qu’une opération de présentation du portail soit montée dans votre région pour présenter le dispositif aux collectivités et les encourager à y adhérer.

À cette fin, nous vous demandons d’adresser en septembre-octobre aux présidents des conseils régionaux, aux présidents des conseils généraux, aux maires et aux présidents d’EPCI de plus de 20 000 habitants un courrier :
- leur présentant les finalités, l’intérêt pour les collectivités et le mode de fonctionnement du portail « toutsurlenvironnement.fr », et invitant leur collectivité à participer à cette démarche ;
- les invitant à participer ultérieurement à une réunion d’information d’une demi-journée organisée en région, pour présenter ce portail à tous les acteurs locaux concernés. Vous vous appuierez pour son organisation sur les services de la DREAL qui connaît bien cet outil ;
- les invitant, si elles le souhaitent, à faire connaître un contact sur ce dossier dans chacune de leurs structures, qui pourra ensuite recevoir des informations actualisées sur ce portail.

Des actions de formation d’une demi-journée à l’alimentation du portail à destination de ces correspondants leur seront alors proposées lors de ces réunions d’information et seront organisées au sein même de leurs collectivités ou établissements.

Un consultant est en cours de recrutement au niveau national par appel d’offres. Son rôle sera d’appuyer les DREAL pour le montage et la réalisation de ces réunions d’information et d’assurer les prestations de conseil individualisées.

Le commissariat général au développement durable (contacts M. Bonmati 02-38-79-78-44 ; M. Gaillet 02-38-79-78-95 ; Mme Kleiber 02-38-79-78-87 ; email : portail-environnement@ developpement-durable.gouv.fr) tiendra étroitement informées les DREAL du déroulement des opérations qui nécessite une très bonne synchronisation entre les travaux demandés au prestataire national et l’envoi de vos courriers aux collectivités territoriales.

Nous souhaitons que les DREAL se montrent exemplaires pour référencer sur ce portail les informations environnementales de leurs propres sites internet. Enfin, je ne verrai que des avantages à ce que les informations environnementales produites et diffusées par les préfectures y figurent également.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Le 3 août 2011.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe au secrétaire général,
P. Buch

La directrice, adjointe à la commissaire générale au développement durable,
M. Rousseau
 

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