Le ministre de l'Environnement
à Mmes et MM. les préfets de département, M. le préfet de police de Paris :
Le gouvernement s'apprête à adopter des dispositions réglementaires relatives à la mise sur le marché ainsi qu'à l'élimination des piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses. Vous trouverez en annexe les principales orientations du projet de décret.
Ces dispositions, qui transposent en droit français une directive européenne, visent à économiser les matières premières et à prévenir les pollutions que pourrait créer une élimination sans précaution des piles et accumulateurs.
Nos concitoyens s'interrogent toutefois plus généralement sur les conditions d'élimination des biens de consommation lorsqu'ils sont hors d'usage. Des collectes séparatives de déchets des ménages se développent de plus en plus de nos jours, à l'initiative des collectivités territoriales ou de différents acteurs, et le parc de déchetteries s'agrandit peu à peu avec pour objectif une couverture adéquate du territoire national. Cette tendance doit encore être renforcée, à l'exemple de certaines collectivités qui ont d'ores et déjà organisé une collecte spécifique de ces déchets ou qui les acceptent dans leurs déchetteries.
C'est à ce niveau qu'il convient aujourd'hui d'encourager la collecte de toutes les piles et de tous les accumulateurs usagés, quel que soit leur contenu, afin de favoriser leur traitement dans des centres spécialisés dont quelques-uns existent dès à présent en métropole, de manière à prolonger par les actions volontaires la mise en oeuvre des règlements qui, dans une société moderne, ne peuvent et ne doivent bien entendu concerner qu'une partie très limitée des comportements et activités.
Je vous saurais gré de bien vouloir inviter les communes et groupements de communes de votre département en charge de la collecte et du traitement des déchets des ménages à prendre des initiatives volontaires en ce sens.
Vous voudrez bien me faire part, sous le timbre de la direction de la prévention des pollutions et des risques, des actions que vous pourriez engager à cet effet et des difficultés éventuelles d'application de ces orientations. Mes services sont à votre disposition pour toute information que vous pourriez souhaiter sur la question des piles et accumulateurs.
Annexe : Evolution de la réglementation relative aux piles et accumulateurs
1. Piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses
La directive européenne n° 91/157/CEE relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses est en cours de transposition en droit français sous forme d'un projet de décret, relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses et à leur élimination.
Ce texte concernera les piles et accumulateurs contenant :
- soit plus de 25 milligrammes de mercure par élément;
- soit plus de 0,025 % en poids de mercure, s'il s'agit de piles alcalines au manganèse;
- soit plus de 0,025 % en poids de cadmium;
- soit plus de 0,4 % en poids de plomb.
Les principales dispositions de ce projet de décret concernent :
- l'interdiction de mise sur le marché des piles alcalines au manganèse contenant plus de 0,025 % en poids de mercure, à l'exception des piles boutons et de certaines piles à usage très spécifique;
- le marquage des piles et accumulateurs ;
- l'interdiction d'abandon et l'obligation de traitement ou de valorisation dans des installations autorisées au titre de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976;
- des dispositions concernant l'élimination des piles et accumulateurs qui sont sensiblement différentes suivant que les utilisateurs sont ou ne sont pas les ménages.
Les utilisateurs de piles et d'accumulateurs autres que les ménages seront tenus de collecter ou de faire collecter, de valoriser ou de faire valoriser, d'éliminer ou de faire éliminer leurs piles ou accumulateurs usagés dans des installations classées pour la protection de l'environnement.
Pour les détenteurs qui sont les ménages, les fabricants et importateurs, grossistes et distributeurs de ces piles et accumulateurs devront collectivement mettre en place des filières de collecte et d'élimination. Ils devront notamment prendre en charge les piles et accumulateurs collectés par les communes, par exemple par apport volontaire en déchetterie, sous réserve de certaines obligations de séparation des différentes catégories de produits concernés.
Il conviendra donc de s'adresser prioritairement et dès maintenant à ces acteurs pour l'élimination de ces déchets.
Cependant, il faut souligner que le champ d'application de ce projet ne vise que certaines catégories de piles et accumulateurs et, en particulier, ne concerne pas les piles alcalines et salines les plus couramment utilisées par les ménages.
2. Autres piles et accumulateurs
Les piles et accumulateurs non compris dans le champ d'application de la directive ne figurent pas sur la liste de déchets dangereux établie par décision du conseil du 22 décembre 1994 en application de la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux.
Les piles alcalines et salines font partie aujourd'hui des déchets ménagers et assimilés et elles ne sont pas soumises réglementairement à des sujétions particulières d'élimination. Elles contiennent pourtant des quantités importantes de zinc et représentent près de 20 % du zinc présent dans les déchets ménagers et assimilés.
Il convient donc d'encourager leur apport en déchetterie ou leur collecte séparative parmi les déchets dangereux des ménages. Il existe par ailleurs en France dès à présent des unités de recyclage de ces déchets et des opérateurs spécialisés.
