Circulaire du 08/11/05 relative au traitement des stocks abandonnés de pneumatiques usagés

(BOMEDD n° 24/2005 du 30 décembre 2005)

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NOR : DEVP0540432C

La mise en œuvre du dispositif prévu par le décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 a permis d’assurer l’élimination, dans de bonnes conditions environnementales, des pneumatiques usagés produits.

La responsabilité nouvelle des producteurs de pneumatiques a en effet entraîné un arrêt de la constitution de dépôts de pneumatiques usagés et une meilleure valorisation des déchets de pneumatiques usagés.

La question des dépôts de pneumatiques usagés constitués par le passé devient maintenant primordiale. De tels dépôts entraînent une prolifération d’insectes et de reptiles, et peuvent présenter un risque important en cas d’incendie.

Des actions ont déjà été engagées pour résorber de tels dépôts. Il convient cependant maintenant de les intensifier pour faire disparaître au plus tôt ces stocks. Un recensement effectué par l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie et les manufacturiers a permis d’identifier 114 dépôts de pneumatiques à responsable défaillant. Vous en trouverez la liste en annexe.

L’objectif que je fixe est que, fin 2007, l’ensemble de ces dépôts soit résorbés. Je compte sur votre engagement pour tenir cet objectif.

A cette fin, il convient de rechercher les responsables de ces situations et, en premier lieu, l’exploitant du site. Cependant, l’exploitant a parfois disparu, et s’il est connu, il est le plus souvent insolvable. Dans ce cas, il convient de rechercher la responsabilité des derniers détenteurs. En effet, en confiant des pneumatiques usagés sans s’assurer de leur élimination effective, ils ont concouru à la constitution du dépôt. Si nécessaire, et si la comptabilité de la société défaillante ne permet pas de les identifier, vous pourrez saisir le procureur de la République afin qu’il diligente une enquête de gendarmerie pour rechercher les derniers détenteurs. Vos services ont été destinataires d’un guide sur les démarches à mener à cette fin.

De telles procédures ont déjà été engagées sur un certain nombre de sites. Dans le cas de Cugnaux (Haute-Garonne), 80 % des tonnages initialement présents ont ainsi pu être éliminés.

Il reste cependant toujours ces pneumatiques présents sur le site, dont l’origine ne peut être identifiée. Je tiens à vous signaler l’initiative des manufacturiers qui ont confié mandat à la société Aliapur pour éliminer 30 000 tonnes de pneumatiques.

Une telle initiative sera reconduite en 2006. Cependant, les manufacturiers ont indiqué que leur intervention portera sur des sites pour lesquels tous les responsables auront été recherchés.

Pour suivre les progrès réalisés, une liste recensant de tels dépôts sera très prochainement mise en ligne sur le site internet du ministère de l’écologie et du développement durable, et précisera pour chacun d’entre eux l’état d’avancement des opérations de traitement de ces pneumatiques usagés.

Aussi, je vous serais reconnaissante de bien vouloir me rendre compte pour la fin de l’année 2005, sous le timbre de la direction de la prévention des pollutions et des risques de mon ministère, des démarches que vous aurez engagées. A cette fin, vous voudrez bien renseigner pour chaque site une fiche selon le modèle figurant en annexe.

Je compte sur votre mobilisation sur ce dossier et vous saurais gré de bien vouloir m’informer de toute difficulté que vous rencontrerez dans l’application de la présente instruction.

Nelly Ollin

Annexe I : Liste de dépôts de pneumatiques à responsable défaillant

DÉPARTEMENT	COMMUNE	TONNAGE estimé
01	La Boisse	100
01	Reyrieux
01	Saint-Champs	200
03	Avermes	300
04	Villeneuve	200
06	Roquebillière (bordure de la Vésubie)
09	Le Vernet	500
09	Pamiers	200
09	Mazères	250
09	Vicdessos	200
13	Grans
13	Orgon (ou plan d’Orgon)	2 500
13	Rognac	1 000
13	Rousset	3 000
13	Saint-Victoret	1 500
13	Vitrolles	5 000
14	Bellengreville	1 900
14	Feuguerolles-s-Seulles	2 000
14	Villers-Bocage	2 000
18	Le Noyer
21	Brazey-en-Plaine	1 200
21	Troublans-Brazey	1 200
23	La Courtine	800
24	Bergerac
24	Thenon	4 000
25	Arc-sous-Montenot (et Cernans-39)
26	Beauregard-Baret
26	Charpey	600
26	Die	500
26	Loriol	300
27	La Chapelle-Réauville
27	Beaumont-le-Roger	2 600
27	Bois-Anzery	2 000
28	Lutz-en-Dunois	1 000
30	Beaucaire	4 000
30	Saint-Gilles
31	Auterives	600
31	Bessières	5 000
31	Calmont
31	Cugnaux	11 000
31	Grenade	100
31	Villefranche-de-Lauragais	1 500
31	Larra	100
32	Auch
33	Cérons	5 000
33	Espiet	5 000
33	Marcheprime	400
34	Béziers
34	Lansargues	2 000
34	Maraussan	500
34	Pézenas
34	Vandargues	3 000
34	Vendres
34	Villeveyrac	4 000
40	Tarnos	1 000
42	Sury-le-Comtal	5 000
42	Magneux-Haute-Rive
44	Rougé	7 000
45	Aulnay-la-Rivière	30
45	Châtillon-le-Roi	350
45	Ferrières
45	Gien	350
45	Saint-Maurice-sur-Fessard	50
45	Guilly	30
45	Ormes
46	Souillac (commune de la Chapelle-Auzac)	25 000
46	Cahors	130
47	Villeneuve-sur-Lot	4 000
49	Baracé	150
54	Haucourt-Moulaine
54	Neuves-Maisons	1 000
54	Vandières	500
54	Velaine-en-Haye	1 500
56	Baud	600
56	Plouray	2 750
57	Nébing	1 000
59	Bruay-sur-Lescaut
59	Raches	400
61	Saint-Martin-d’Escublei	1 500
62	Marck
64	Arthez-de-Béarn	17 500
66	Elne	10 000
66	Rivesaltes
66	Saint-Estève	700
67	Dachstein
67	Illkirch
67	Hatten
68	Montreux-Vieux
69	Myons	400
71	Bourg-le-Comte
71	Mâcon	6 000
71	Perreuil	800
71	Montchanin	4 500
71	Artaix	30
74	Thonon	50
74	Thonon-Marclas	100
74	Sciez	100
76	Fécamp	3 500
76	Notre-Dame-de-Bliquetuit	2 500
76	Tourville-la-Rivière
76	Vatteville-la-Rue	8 500
77	Darvault	400
77	Provins	6 000
77	Therouldville
81	Graulhet	6 500
82	Dieupentale
82	Bourret
82	Campsas	25 000
82	Montbartier	7 000
82	Pennes-d’Agenais	600
84	Le Thor	600
87	Le Palais-sur-Vienne	7 500
91	Corbeil-Essonnes (91)	800
91	Monnerville	3 000
		242 170

Annexe II : Modèle de fiche à remplir pour chaque site

Département

Commune

Nom de l’exploitant

Classement du site au titre des installations classées

Tonnage de pneumatiques présents initialement

Actions engagées à l’encontre de l’exploitant

Actions engagées à l’encontre des derniers détenteurs

Tonnages enlevés : (préciser par qui)

Tonnages restant sur le site

Cette fiche est à transmettre également par voie électronique à l’adresse suivante : gilles.pontet@ecologie.gouv.fr