(BOMEDD n° 24/2005 du 30 décembre 2005)
NOR : DEVP0540432C

La mise en œuvre du dispositif prévu par le décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 a permis d’assurer l’élimination, dans de bonnes conditions environnementales, des pneumatiques usagés produits.

La responsabilité nouvelle des producteurs de pneumatiques a en effet entraîné un arrêt de la constitution de dépôts de pneumatiques usagés et une meilleure valorisation des déchets de pneumatiques usagés.

La question des dépôts de pneumatiques usagés constitués par le passé devient maintenant primordiale. De tels dépôts entraînent une prolifération d’insectes et de reptiles, et peuvent présenter un risque important en cas d’incendie.

Des actions ont déjà été engagées pour résorber de tels dépôts. Il convient cependant maintenant de les intensifier pour faire disparaître au plus tôt ces stocks. Un recensement effectué par l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie et les manufacturiers a permis d’identifier 114 dépôts de pneumatiques à responsable défaillant. Vous en trouverez la liste en annexe.

L’objectif que je fixe est que, fin 2007, l’ensemble de ces dépôts soit résorbés. Je compte sur votre engagement pour tenir cet objectif.

A cette fin, il convient de rechercher les responsables de ces situations et, en premier lieu, l’exploitant du site. Cependant, l’exploitant a parfois disparu, et s’il est connu, il est le plus souvent insolvable. Dans ce cas, il convient de rechercher la responsabilité des derniers détenteurs. En effet, en confiant des pneumatiques usagés sans s’assurer de leur élimination effective, ils ont concouru à la constitution du dépôt. Si nécessaire, et si la comptabilité de la société défaillante ne permet pas de les identifier, vous pourrez saisir le procureur de la République afin qu’il diligente une enquête de gendarmerie pour rechercher les derniers détenteurs. Vos services ont été destinataires d’un guide sur les démarches à mener à cette fin.

De telles procédures ont déjà été engagées sur un certain nombre de sites. Dans le cas de Cugnaux (Haute-Garonne), 80 % des tonnages initialement présents ont ainsi pu être éliminés.

Il reste cependant toujours ces pneumatiques présents sur le site, dont l’origine ne peut être identifiée. Je tiens à vous signaler l’initiative des manufacturiers qui ont confié mandat à la société Aliapur pour éliminer 30 000 tonnes de pneumatiques.

Une telle initiative sera reconduite en 2006. Cependant, les manufacturiers ont indiqué que leur intervention portera sur des sites pour lesquels tous les responsables auront été recherchés.

Pour suivre les progrès réalisés, une liste recensant de tels dépôts sera très prochainement mise en ligne sur le site internet du ministère de l’écologie et du développement durable, et précisera pour chacun d’entre eux l’état d’avancement des opérations de traitement de ces pneumatiques usagés.

Aussi, je vous serais reconnaissante de bien vouloir me rendre compte pour la fin de l’année 2005, sous le timbre de la direction de la prévention des pollutions et des risques de mon ministère, des démarches que vous aurez engagées. A cette fin, vous voudrez bien renseigner pour chaque site une fiche selon le modèle figurant en annexe.

Je compte sur votre mobilisation sur ce dossier et vous saurais gré de bien vouloir m’informer de toute difficulté que vous rencontrerez dans l’application de la présente instruction.

Nelly Ollin

Annexe I : Liste de dépôts de pneumatiques à responsable défaillant

DÉPARTEMENT COMMUNE TONNAGE estimé
01 La Boisse 100
01 Reyrieux  
01 Saint-Champs 200
03 Avermes 300
04 Villeneuve 200
06 Roquebillière (bordure de la Vésubie)  
09 Le Vernet 500
09 Pamiers 200
09 Mazères 250
09 Vicdessos 200
13 Grans  
13 Orgon (ou plan d’Orgon) 2 500
13 Rognac 1 000
13 Rousset 3 000
13 Saint-Victoret 1 500
13 Vitrolles 5 000
14 Bellengreville 1 900
14 Feuguerolles-s-Seulles 2 000
14 Villers-Bocage 2 000
18 Le Noyer  
21 Brazey-en-Plaine 1 200
21 Troublans-Brazey 1 200
23 La Courtine 800
24 Bergerac  
24 Thenon 4 000
25 Arc-sous-Montenot (et Cernans-39)  
26 Beauregard-Baret  
26 Charpey 600
26 Die 500
26 Loriol 300
27 La Chapelle-Réauville  
27 Beaumont-le-Roger 2 600
27 Bois-Anzery 2 000
28 Lutz-en-Dunois 1 000
30 Beaucaire 4 000
30 Saint-Gilles  
31 Auterives 600
31 Bessières 5 000
31 Calmont  
31 Cugnaux 11 000
31 Grenade 100
31 Villefranche-de-Lauragais 1 500
31 Larra 100
32 Auch  
33 Cérons 5 000
33 Espiet 5 000
33 Marcheprime 400
34 Béziers  
34 Lansargues 2 000
34 Maraussan 500
34 Pézenas  
34 Vandargues 3 000
34 Vendres  
34 Villeveyrac 4 000
40 Tarnos 1 000
42 Sury-le-Comtal 5 000
42 Magneux-Haute-Rive  
44 Rougé 7 000
45 Aulnay-la-Rivière 30
45 Châtillon-le-Roi 350
45 Ferrières  
45 Gien 350
45 Saint-Maurice-sur-Fessard 50
45 Guilly 30
45 Ormes  
46 Souillac (commune de la Chapelle-Auzac) 25 000
46 Cahors 130
47 Villeneuve-sur-Lot 4 000
49 Baracé 150
54 Haucourt-Moulaine  
54 Neuves-Maisons 1 000
54 Vandières 500
54 Velaine-en-Haye 1 500
56 Baud 600
56 Plouray 2 750
57 Nébing 1 000
59 Bruay-sur-Lescaut  
59 Raches 400
61 Saint-Martin-d’Escublei 1 500
62 Marck  
64 Arthez-de-Béarn 17 500
66 Elne 10 000
66 Rivesaltes  
66 Saint-Estève 700
67 Dachstein  
67 Illkirch  
67 Hatten  
68 Montreux-Vieux  
69 Myons 400
71 Bourg-le-Comte  
71 Mâcon 6 000
71 Perreuil 800
71 Montchanin 4 500
71 Artaix 30
74 Thonon 50
74 Thonon-Marclas 100
74 Sciez 100
76 Fécamp 3 500
76 Notre-Dame-de-Bliquetuit 2 500
76 Tourville-la-Rivière  
76 Vatteville-la-Rue 8 500
77 Darvault 400
77 Provins 6 000
77 Therouldville  
81 Graulhet 6 500
82 Dieupentale  
82 Bourret  
82 Campsas 25 000
82 Montbartier 7 000
82 Pennes-d’Agenais 600
84 Le Thor 600
87 Le Palais-sur-Vienne 7 500
91 Corbeil-Essonnes (91) 800
91 Monnerville 3 000
    242 170

Annexe II : Modèle de fiche à remplir pour chaque site

Département

Commune

Nom de l’exploitant

Classement du site au titre des installations classées

Tonnage de pneumatiques présents initialement

Actions engagées à l’encontre de l’exploitant

Actions engagées à l’encontre des derniers détenteurs

Tonnages enlevés : (préciser par qui)

Tonnages restant sur le site

Cette fiche est à transmettre également par voie électronique à l’adresse suivante : gilles.pontet@ecologie.gouv.fr

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Type
Circulaire
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Date de publication