Décret
Arrêté
Arrêté (agrément)
Circulaire
Courrier
Autre texte

Décret

Décret n° 2024-134 du 21/02/24 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique
Décret n° 2023-152 du 02/03/23 relatif à la gestion des déchets et à la responsabilité élargie des producteurs de pneumatiques
Décret n° 2015-1003 du 18/08/15 relatif à la gestion des déchets de pneumatiques
Décret n° 2014-1273 du 30/10/14 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
Décret n° 2014-1272 du 23/10/14 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
Décret n° 2002-1563 du 24/12/02 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés

Arrêté

Arrêté du 29/02/24 précisant la liste des produits relevant de chaque catégorie de produits soumise à l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Arrêté du 14/12/23 fixant le tarif prévu à l'article R. 541-171 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Arrêté du 23/11/23 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
Arrêté du 17/11/23 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement
Arrêté du 10/11/23 portant diverses dispositions relatives aux fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation des produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur
Arrêté du 27/06/23 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques
Arrêté du 12/12/22 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement
Arrêté du 14/12/21 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs
Arrêté du 14/12/21 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
Arrêté du 18/11/21 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement
Arrêté du 27/10/21 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs
Arrêté du 27/10/21 portant cahiers des charges des éco-organismes «, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs » de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
Arrêté du 15/07/21 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement
Arrêté du 10/05/17 portant nomination aux formations transversales et de filières de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Arrêté du 26/01/17 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Arrêté du 30/12/16 relatif à la communication d'informations relatives à la gestion des déchets de pneumatiques
Arrêté du 15/12/15 relatif à la collecte des déchets de pneumatiques
Arrêté du 15/12/15 relatif aux objectifs assignés aux éco-organismes prévus à l’article L. 541-10-8 du code de l’environnement
Arrêté du 07/03/08 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif à la communication d'informations relatives à la mise sur le marché et l'élimination des pneumatiques
Arrêté du 23/07/04 relatif à la communication d'informations relatives à la mise sur le marché et l'élimination des pneumatiques (Abrogé)
Arrêté du 08/12/03 relatif à la collecte des pneumatiques usagés (abrogé)

Arrêté (agrément)

Arrêté du 27/12/23 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques (Société ALIAPUR)
Arrêté du 27/12/23 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques (Société TYVAL)
Arrêté du 21/12/23 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
Arrêté du 21/12/23 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques
Arrêté du 21/04/22 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
Arrêté du 24/02/22 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin (Société EcoDDS)
Arrêté du 24/02/22 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin (Société ECOLOGIC)
Arrêté du 31/01/22 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs (ECOLOGIC)

Circulaire

Circulaire du 08/11/05 relative au traitement des stocks abandonnés de pneumatiques usagés
Circulaire du 04/03/04 relative à l’agrément des exploitants d’installation d’élimination des pneumatiques usagés en application de l’article 10 du décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002
Circulaire du 29/07/02 relative à l'utilisation de pneumatiques usagés pour des travaux publics ou le comblement de parcelles

Courrier

Courrier du 16/12/03 relatif au classement d’une activité industrielle de recyclage de métaux
Courrier n° DPPR/SDPD/BQEP/ED n° 02 du 01/07/02 relatif à l'utilisation de pneumatiques usagés pour le remblaiement de parcelles
Courrier n° DPPR/SDPD/BQEP/ED n° 000719 du 27/05/02 relatif aux pneumatiques usagés

Autre texte

Engagement pour la croissance verte du 01/02/17 relatif à la valorisation du rechapage pour l’allongement de la durée de vie des pneumatiques de poids lourds

Thématique