(BOMEDD n° 05/20 du 30 octobre 2005)
NOR : DEVP0540259C
Le directeur de la prévention de la pollution et des risques à Madame et Messieurs les directeurs régionaux de lindustrie, de la recherche et de lenvironnement ; Monsieur le chef du STIIC ; Monsieur le contrôleur général des armées.
Plusieurs DRIRE ont sollicité mon avis sur le classement des installations de combustion brûlant des panneaux de particules.
Les circulaires DPPR/SEI du 6 juillet 2001, 10 avril 2001 et du 11 août 1997, ont abordé la problématique générale du classement des installations brûlant des déchets de bois. De manière générale, un classement sous la rubrique 2910 B est possible dès lors que ces produits peuvent être assimilés à un combustible, cest-à-dire présentant des caractéristiques :
- de stabilité de composition ;
- de teneur en composés toxiques de lordre de grandeur de celles rencontrées dans le bois à létat naturel.
Ainsi, dans le cas de déchets de bois adjuvantés (déchets contenant des restes de colle, produits de finition et de préservation), et plus particulièrement de résidus de panneaux de particules, le classement sous la rubrique 2910 B mapparaît possible sous réserve que lexploitant :
- démontre par analyse labsence de métaux et de substances halogénées dans les adjuvants utilisés et susceptibles dêtre retrouvés dans les résidus ;
- apporte des garanties quant à la stabilité de la composition chimique du produit.
Dans ce cas, la consultation préalable de la DPPR telle que prescrite par la circulaire du 11 août 1997 nest pas nécessaire. Les dispositions de la circulaire du 6 juillet 2001 sont abrogées.
Les arrêtés ministériels des 30 juillet 2003 et 25 juillet 1997 fixent les prescriptions techniques minimales à imposer à ces installations. Outre les éventuelles adaptations particulières à prévoir compte tenu des caractéristiques propres de linstallation, il convient de prescrire également des mesures périodiques à lémission des polluants suivants :
- COV (y compris COV spécifiques tel le 1-3 butadiène) ;
- métaux toxiques ;
- hydrocarbures aromatiques polycycliques.
Vous voudrez bien me faire part des différentes difficultés rencontrées dans lapplication de ces instructions.
Le directeur de la prévention, des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
T. Trouvé
