Texte abrogé par Circulaire du 26 avril 2005 (BOMEDD n° 11/2005 du 15 juin 2005)
La Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable
à
Mesdames et Messieurs les Préfets
La catastrophe survenue le 21 septembre 2001 dans l'usine Grande Paroisse (AZF) de Toulouse a conduit le Gouvernement à engager une large réflexion sur la maîtrise des risques technologiques liés aux installations industrielles.
Les tables rondes régionales et nationale qui se sont tenues à la fin de l'année dernière sur les risques technologiques ont mis l'accent sur la nécessité d'une concertation accrue avec les riverains des installations industrielles. Près de dix mois après l'accident de Toulouse, il m'apparaît indispensable de mettre en uvre cette recommandation, sur laquelle le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur la sûreté des installations industrielles présidée par M. François Loos met d'ailleurs l'accent. La transparence est en effet une des conditions déterminantes de la crédibilité des politiques publiques.
Je vous demande donc, sans attendre les évolutions réglementaires ou législatives qui donneront à la démarche de participation et de concertation l'assise juridique nécessaire à sa bonne inscription dans le temps. d'engager le dialogue autour des sites à risque les plus sensibles.
Cette démarche d'information et de dialogue devra être instituée autour des sites classés SEVESO "seuil haut", là où les élus en font la demande expresse ou quand vous jugerez que la situation l'exige, par exemple en raison d'une situation particulièrement sensible en termes d'urbanisation. Elle prendra la forme de groupes de travail qui pourront, à votre initiative, couvrir un ou plusieurs établissements SEVESO proches. Ces groupes pourront se confondre, le cas échéant, avec les structures existantes telles que les commissions risques des Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industrielles. Vous vous attacherez à ne pas multiplier, durant cette période expérimentale, le nombre de groupes de travail ainsi créés. Une partie de la charge de travail engendrée par ces structures est, en effet, supportée par l'inspection des installations classées, qui doit dans le même temps analyser les études de dangers remises par les exploitants au titre de la directive SEVESO 2. Ma priorité absolue dans ce domaine reste la réduction des risques à la source.
Vous veillerez à ce que ces groupes de travail, placés sous votre présidence ou celle d'une personnalité qualifiée, rassemblent l'ensemble des acteurs concernés, c'est à dire, outre les services de l'Etat, les responsables des activités à l'origine des risques, des représentants des collectivités territoriales, du monde associatif, des salariés. Vous pourrez solliciter l'appui de scientifiques spécialistes soit de l'activité, soit des matières manipulées.
Les groupes de travail devront permettre l'information et la concertation des différents acteurs sur les risques technologiques et leur appropriation d'une culture commune du risque. Ils susciteront le débat sur les moyens de prévenir et réduire ces risques, sur les programmes d'action des responsables des activités à l'origine des risques ou sur l'information des populations en cas d'accident. Les compte-rendus de leurs débats pourront être rendus publics. Ils pourront s'intéresser aux activités à risque connexes des installations couvertes (transport des matières dangereuses, stockage temporaire de matières dangereuses dans les ports et gares de triages ... etc). Ils pourront suggérer l'expertise des démonstrations de sécurité apportées par les responsables des activités à l'origine des risques.
Le ministère de l'écologie et du développement durable mettra en place les moyens qui seront nécessaires dans l'hypothèse où des études seraient demandées. Des crédits ont été prévus à cet effet en 2002 et pourront vous être délégués sur simple demande.
Vous demanderez à la DRIRE d'assurer le secrétariat des groupes de travail. Je suis consciente de la charge de travail supplémentaire que cette démarche est susceptible d'occasionner pour les services de l'État. Il me semble cependant qu'elle répond à un besoin de société, dont il ne serait pas normal de différer plus longtemps la satisfaction.
Les groupes de travail que vous aurez formés ainsi à titre expérimental seront la préfiguration de commissions plus structurées qui seront mises en place le moment venu, en fonction des retours que vous me ferez
Vous voudrez bien me rendre compte sous le timbre de la Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques, des groupes de travail que vous aurez créés et réunis avant le 30 octobre, et des problèmes que vous aurez rencontrés, le cas échéant, dans leur constitution ou leur fonctionnement.
Roselyne BACHELOT-NARQUIN
