Loi
Décret
Arrêté
Circulaire

Loi

Loi n° 2021-1520 du 25/11/21 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)

Décret

Décret n° 2008-829 du 22/07/08 portant création des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et risques industriels et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire)
Décret n° 2008-677 du 07/07/08 relatif aux comités locaux d'information et de concertation et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire)
Décret n° 2005-134 du 15/02/05 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
Décret n° 2005-82 du 01/02/05 relatif à la création des comités locaux d'information et de concertation en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement
Décret n° 90-918 du 11/10/90 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs pris en application de " l'article L. 125-2 du code de l'environnement "

Arrêté

Arrêté du 30/04/24 abrogeant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques
Arrêté du 09/06/21 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques (Abrogé)
Arrêté du 13/07/18 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques (Abrogé)
Arrêté du 18/12/17 modifiant l’arrêté du 19 mars 2013 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques
Arrêté du 19/03/13 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques
Arrêté du 15/11/06 relatif aux modalités de désignation des représentants des agents d'un organisme du ministère de la défense au collège " salariés " d'un comité local d'information et de concertation sur les risques créé en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement
Arrêté du 13/10/05 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques (Abrogé)
Arrêté du 21/02/02 relatif à l'information des populations, pris en application du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence (Abrogé)

Circulaire

Circulaire du 06/11/07 relative aux établissements classés " Seveso seuil ", à la création des CLIC et à la composition du collège salariés
Circulaire DPPR/SEI/BARPI/ du 01/12/06 relatif à l'information de la société civile en cas d'incident dans les " installations Seveso "
Circulaire du 26/04/05 d’application du décret n° 2005-82 relatif à la création des comités locaux d’information et de concertation en application de l’article L. 125-2 du code de l’environnement
Circulaire du 12/07/02 relative à la création de commission locale d'information sur les risques technologiques
Circulaire DPPR/SDP RM n° 9265 du 21/04/94 relative à l'information préventive sur les risques majeurs. Consignes particulières
Circulaire n° 91-43 du 10/05/91 relative à l'information préventive sur les risques technologiques et naturels majeurs et au décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs

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