(BO du MEEDDAT n° 8 du 30 avril 2008)
NOR : DEVP0801327C
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, à Mesdames et Messieurs les préfets ; Monsieur le préfet de police de Paris ; Monsieur le contrôleur général des armées ; Monsieur le directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
copies aux directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement ; aux directions régionales de l’environnement ; au service technique de l’inspection des installations classées ; au contrôle général des armées ; aux directions départementales des services vétérinaires ; aux directions départementales de l’agriculture et de la forêt (police des eaux) ; aux directions départementales de l’équipement, services maritimes, services de navigations chargés de la police des eaux ; à l’Autorité de sûreté nucléaire.
Le règlement (CEE) n° 166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants (dit règlement E-PRTR) a modifié les règles communautaires en matière de déclaration d’émissions polluantes et de déchets. Afin de prendre en compte ces nouvelles dispositions, l’arrêté ministériel du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation a été abrogé et est remplacé par l’arrêté du 31 janvier 2008 paru au Journal officiel du 13 mars 2008.
Cet arrêté fixe les conditions des déclarations d’émissions que les exploitants sont tenus d’effectuer, au titre des années 2007 et suivantes et dont les modalités d’application sont précisées par la présente circulaire.
Le site internet de télé-déclaration GEREP (www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr) est ouvert à partir du 3 janvier 2008. Les données collectées seront ensuite, comme précédemment, publiées sur le site internet du registre des émissions polluantes iREP (www.irep.ecologie.gouv.fr).
Pour assurer la publication dans les délais fixés par cet arrêté (avant le 31 décembre de l’année de déclaration), je vous demande de bien vouloir veiller à ce que l’ensemble des déclarations soient contrôlées par vos services avant le 1er juillet 2008 et qu’ils y consacrent le temps nécessaire pour assurer la qualité et l’exhaustivité des valeurs déclarées.
J’attire votre attention sur l’importance de la mise en oeuvre de cet arrêté car les valeurs déclarées permettent que soient remplies chaque année nos obligations communautaires en la matière. Les données déclarées en 2008 permettront notamment d’alimenter pour la première fois le nouveau registre européen E-PRTR. Elles participent également à l’information environnementale qui doit être fournie à l’ensemble de nos concitoyens.
Pour toute demande d’information complémentaire, vous pourrez prendre l’attache de mes services (bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux à la direction de la prévention des pollutions et des risques).
Vous voudrez bien me tenir informé des difficultés rencontrées notamment au niveau de la vérification des données et du respect par les exploitants des délais fixés.
Annexe I : Modalités d’application
Champ d’application
Tout en conservant les spécificités françaises en termes d’activités concernées, de polluants et de seuils qui existaient dans l’arrêté du 24 décembre 2002, le nouvel arrêté présente de nombreux aspects nouveaux qui sont détaillés ci-après.
Il reprend les prescriptions de l’arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la production et au traitement de déchets qui en conséquence est abrogé, permettant ainsi de rassembler en un texte unique toutes les exigences en matière de collecte de données relatives aux émissions polluantes et aux déchets.
Il couvre un périmètre d’activités plus large que le précédent arrêté : les piscicultures d’une capacité de production supérieure à 1 000 t/an, les installations classées soumises à autorisation présentes dans les périmètres des installations nucléaires de base, les stations d’épuration urbaines d’une capacité nominale supérieure à 6000 kg/j de DBO5 (soit 100 000 équivalents habitants) et les sites d’extraction minière en activité ont été inclus.
Dans le but d’améliorer la précision et la qualité des données, l’arrêté impose aux exploitants, conformément aux exigences du règlement E-PRTR, de baser leur déclaration sur les meilleures informations dont ils disposent et de déclarer les références des méthodes utilisées pour déterminer les valeurs des émissions de polluants et les productions de déchets si celles-ci sont issues de mesures ou de calculs.
Déclaration des rejets dans l’air et dans l’eau
L’application du règlement E-PRTR a entraîné l’ajout de 22 polluants pour l’air et 22 polluants pour l’eau dont la déclaration est désormais obligatoire. La liste des substances supplémentaires est présentée en annexe II-1.
Il convient de noter également que les dispositions existantes relatives à la déclaration des substances " toxiques et cancérigènes " ont été supprimées pour cause de redondance avec les autres parties de la déclaration.
Cependant, les substances jusqu’ici déclarées ont été conservées et réparties dans les milieux concernés.
Pour les polluants qui sont identifiés comme substances prioritaires par la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ou appartenant à la liste I de la directive 2006/11/CE du 15 février 2006 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (qui sont rappelés en annexe II-2), les seuils de déclaration sont supprimés, afin d’imposer une déclaration d’émission quelle que soit la quantité rejetée et de permettre ainsi le suivi des dispositions prises en application de ces directives.
Cependant, cette obligation n’impose pas la mesure par l’exploitant de toutes ces substances, mais seulement de celles que l’activité est susceptible de rejeter. Les exploitants d’établissement se trouvant dans ce cas devront déclarer les émissions correspondantes. Pour faciliter l’identification de ces substances, une circulaire déterminant les listes de substances pertinentes par secteur d’activité est en cours d’élaboration.
S’agissant des stations d’épuration urbaines concernées, pour lesquelles cet exercice est nouveau, l’attention doit porter en 2008 en priorité sur les substances figurant dans les autorisations de raccordement aux réseaux et concernées par la déclaration. Toutefois, en cas d’absence de données exhaustives et fiables des maîtres d’ouvrages sur ces raccordements, vous lancerez une campagne d’identification des substances apportées par ces raccordements.
Dans les cas des rejets directs dans l’eau, l’exploitant a la possibilité d’indiquer la part de la masse émise totale d’un polluant issue du prélèvement au cours de l’année considérée, appelée " masse importée " afin de la déduire et de ne déclarer que la part due à son activité, sous réserve que le prélèvement et le rejet soient effectués dans le même milieu superficiel. Dans ce cas, le seuil de déclaration s’applique à la masse émise après déduction d’une éventuelle masse importée.
Le nouvel arrêté impose à présent la déclaration de la chaleur rejetée. Les seuils de déclaration de cette information et les périodes considérées sont identiques à ceux fixés pour le calcul de la redevance pour les pollutions de l’eau d’origine non domestique pour ce paramètre, à savoir de 100 Mth/an pour les rejets en mer et 10 Mth/an pour les rejets en rivière en dehors de la période hivernale allant du 1er janvier au 31 mars.
Déclaration des rejets dans le sol
Les rejets dans le sol de 67 polluants issus des déchets traités en milieu terrestre (par exemple : épandage de boue, biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols...) ou par injection en profondeur (par exemple : injection des déchets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des failles géologiques naturelles...) sont maintenant soumis à l’obligation de déclaration. Les effluents d’élevage, comme dans l’arrêté précédent, ne sont pas soumis à cette obligation. En cas d’épandage de boues industrielles, seules les substances n’ayant pas d’intérêt agronomique avéré pour les sols ou pour la nutrition des cultures (tels que métaux, substances dangereuses...) devront être déclarées, dès lors qu’elles sont rejetées en quantité supérieure aux seuils.
Déclaration des déchets
Pour la production de déchets dangereux et le traitement des déchets dangereux et non dangereux, l’arrêté reprend l’intégralité des prescriptions de l’arrêté du 20 décembre 2005. Il reprend de plus l’exigence du règlement E-PRTR de déclarer la production de déchets dangereux si celle-ci est supérieure à 2 tonnes/an et la production de déchets non dangereux si celle-ci est supérieure à 2 000 tonnes/an en la limitant aux seuls établissements exerçant une activité entrant dans le champ du règlement E-PRTR (la liste de ces activités est rappelée en annexe II-3).
Dates de déclaration
La date limite de déclaration est fixée comme précédemment au 1er avril 2008 pour les déclarations effectuées par voie électronique et au 15 mars 2008 pour les déclarations faites par écrit.
Cependant, pour les exploitants d’installations relevant du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, la date est fixée au 15 février 2008. L’inspection des installations classées devra transmettre ces déclarations vérifiées (pour l’ensemble des polluants) à mes services au plus tard le 15 mars 2008 afin de nous permettre de respecter nos obligations communautaires en la matière.
Contrôle des déclarations
Le règlement E-PRTR impose aux États membres d’évaluer la qualité des donnés fournies par les exploitants en particulier sur les plans de l’exhaustivité, de la cohérence et de la crédibilité. Il est donc nécessaire que vos services procèdent à un contrôle de la déclaration. La déclaration annuelle des émissions polluantes est de la responsabilité de chaque exploitant et ce contrôle (tel que décrit ci-dessous) ne transfère en rien cette responsabilité vers ces services.
Ces tâches de contrôle seront réparties entre vos différents services comme suit : l’inspection des installations classées a en charge le suivi des déclarations des installations classées soumises à autorisation à l’exception des installations classées présentes dans les périmètres des installations nucléaires de base qui sont suivies par les services de l’Autorité de sûreté nucléaire et des installations classées placées sous le contrôle général des armées.
Concernant les deux nouvelles activités, le service chargé des mines assure le suivi et le contrôle des déclarations des sites d’extraction minière en activité et les services de la police de l’eau, le suivi et le contrôle des déclarations des stations d’épurations d’eaux résiduaires urbaines.
Le niveau de contrôle sera adapté aux enjeux en termes de rejets et tiendra compte des actions nationales éventuelles en cours. Les inspecteurs devront exercer pour la plupart des déclarations, les contrôles suivants :
- vraisemblance des rejets (ordre de grandeur, exhaustivité, unités...) ;
- vérification de la déclaration " sur table " (calcul, facteurs d’émission...) ;
- cohérence des données déclarées en 2007 avec les déclarations antérieures (consultation de l’historique) ;
- cohérence des données déclarées avec les autres données accessibles à l’inspection ;
- cohérence des substances déclarées dans l’eau avec les listes des substances identifiées pertinentes pour le secteur d’activité.
Une liste indicative des contrôles pouvant être effectués sur une déclaration est donnée en annexe II-4. Au besoin, le service chargé du contrôle pourra en fonction des opportunités ou des difficultés rencontrées procéder à un contrôle plus approfondi de la déclaration par un dialogue direct avec l’exploitant.
S’il apparaît, suite aux contrôles, que la déclaration présente des insuffisances ou des erreurs, celle-ci doit être mise en révision afin que l’exploitant la complète ou la modifie.
En cas d’absence de déclaration ou de déclaration incomplète, l’exploitant d’une installation classée soumise à autorisation peut faire l’objet d’une mise en demeure au titre de l’article L. 514-1 du code de l’environnement. Il est ensuite passible des sanctions prévues aux articles R. 514-4 (contravention de 5e classe). Pour les stations d’épuration, le manquement a cette obligation prise en application des articles L. 211-2 et L. 211-3 est passible des sanctions prévues à l’article R. 216-12 (contravention de 5e classe). Si malgré ces sanctions, un exploitant d’un établissement jugé significatif en termes d’émissions polluantes ou de déchets n’a pas transmis de déclaration complète dans les délais fixés ci-dessus, le service chargé du contrôlé de l’établissement concerné pourra se substituer à l’exploitant en déclarant au ministre chargé de l’environnement les émissions polluantes ou les déchets de l’établissement concerné à partir des informations dont il dispose. Cette pratique qui n’a pour objectif que d’assurer l’exhaustivité du rapportage devra rester exceptionnelle et faire l’objet d’une information systématique de mes services par courrier, permettant d’identifier les déclarations concernées.
En cas de difficultés techniques d’application des dispositions fixées par cet arrêté, les services chargés du contrôle des déclarations pourront solliciter un appui de mes services à l’adresse électronique dédiée : gerep@ecologie.gouv.fr.
Annexe II
1. Liste des nouveaux polluants par milieu
Emissions dans l’air :
– 1,2-dichloroéthane (DCE – chlorure d’éthylène) ;
– anthracène ;
– chloroforme (trichlorométhane) ;
– di(2-éthylhexyle)phtalate (DEHP) ;
– naphthalène ;
– oxyde d’éthylène (oxiranne) ;
– pentachlorobenzène ;
– halons ;
– aldrine ;
– chlordane ;
– chlordécone ;
– DDT total (y compris les métabolites DDD et DDE) ;
– dieldrine ;
– endrine ;
– heptachlore ;
– lindane ;
– mirex ;
– biphényles polychlorés (PCB) ;
– 1,1,2,2-tetrachloroéthane ;
– toxaphène ;
– amiante ;
– hexabromobiphényle ;
Émissions dans l’eau :
– aldrine ;
– chlordane ;
– chlordécone ;
– DDT total (y compris les métabolites DDD et DDE) ;
– dieldrine ;
– endrine ;
– heptachlore ;
– lindane ;
– mirex ;
– biphényles polychlorés (PCB) ;
– toxaphène ;
– éthylbenzène ;
– benzo(g, h, i)pérylène ;
– benzo(k)fluoranthène ;
– indeno(1,2,3-cd)pyrène ;
– benzo(b)fluoranthène ;
– toluène ;
– triphénylétain et composés ;
– xylènes ;
– amiante ;
– isodrine ;
– hexabromobiphényle.
2. Liste des substances sans seuil dans l’eau
– 1,2-dichloroéthane (DCE – chlorure d’éthylène) ;
– alachlore ;
– anthracène ;
– atrazine ;
– benzène ;
– cadmium et ses composés (Cd) ;
– chlorfenvinphos ;
– chloroalcanes (C10-13) ;
– trichlorométhane (chloroforme) ;
– chlorpyriphos ;
– di(2-éthylhexyle)phtalate (DEHP) ;
– dichlorométhane (DCM – chlorure de méthylène) ;
– diphénylethers bromés (PBDE) ;
– diuron ;
– endosulfan ;
– fluoranthène ;
– hexachlorobenzène (HCB) ;
– hexachlorobutadiène (HCBD) ;
– hexachlorocyclohexane (HCH) ;
– isoproturon ;
– mercure et ses composés (Hg) ;
– naphthalène ;
– nickel et ses composés (Ni) ;
– nonylphénol et éthoxylates de nonylphénol (NP/NPE) ;
– octylphénols et éthoxylates d’octylphénol ;
– pentachlorobenzène ;
– pentachlorophénol (PCP) ;
– plomb et ses composés (Pb) ;
– simazine ;
– tributylétain et composés ;
– trichlorobenzènes (TCB) ;
– trichloroéthylène (TRI) ;
– trifluraline ;
– tétrachloroéthylène (PER – perchloroéthylène) ;
– tétrachlorure de carbone (TCM – tétrachlorométhane) ;
– aldrine ;
– DDT total (y compris les métabolites DDD et DDE) ;
– dieldrine ;
– endrine ;
– lindane ;
– isodrine ;
– benzo(a)pyrène ;
– benzo(g, h, i)pérylène ;
– benzo(k)fluoranthène ;
– indeno(1,2,3-cd)pyrène ;
– benzo(b)fluoranthène ;
– éthylbenzène ;
– toluène ;
– xylènes ;
– sulfonate de PerFluoroOctane – SPFO (C8F17SO2X) ;
3. Liste des activités de l’annexe I du règlement E-PRTR n° 166/2006
Nota :
L’astérisque (*) indique qu’aucun seuil de capacité n’est applicable (tous les établissements sont soumis à notification).
Le seuil de capacité de l’activité 5 g) sera réévalué d’ici 2010 au plus tard, à la lumière des résultats du premier cycle de rapports.
4. Liste indicative des contrôles pouvant être effectués sur une déclaration
– contrôle de cohérence entre les données transmises dans le cadre de l’autosurveillance et les données présentes dans la déclaration ;
– contrôle de la fiche anomalie de la déclaration (valeur aberrante, variation importante, donnée manquante) ;
– contrôle de la cohérence de la déclaration courante avec celles des années précédentes ;
– contrôle de cohérence avec l’arrêté préfectoral et notamment avec les substances ayant des prescriptions réglementaires ;
– contrôle de cohérence avec d’autres déclarations du même secteur d’activité ;
– contrôle des informations administratives saisies par l’exploitant ;
– contrôle de cohérence entre les différents tableaux d’une même partie (cohérence entre les rejets et les prélèvements en eau, cohérence entre le tableau général de l’air et les fiches de calcul) ;
– pour les établissements relevant du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre : contrôle de cohérence entre l’émission de CO2 déclarée dans le tableau M de la déclaration et celle figurant dans le rapport du vérificateur ;
– pour les stations d’épurations urbaines uniquement : contrôle de cohérence de la déclaration avec les données transmises dans le cadre de l’autosurveillance des raccordement sur les réseau et avec les données issues de la campagne de régularisations des raccordements entreprise ;
– pour les stations d’épurations urbaines : contrôle des anomalies de déclaration concernant les substances d’origine domestique et pluviale (valeurs aberrantes, variation importante, données manquantes).
Annexe III
1. Liste des nouveaux polluants par milieu
Emissions dans l’air :
– 1,2-dichloroéthane (DCE-chlorure d’éthylène) ;
– Anthracène ;
– Chloroforme (trichlorométhane) ;
– Di(2-éthylhexyle)phtalate (DEHP) ;
– Naphthalène ;
– Oxyde d’éthylène (oxiranne) ;
– Pentachlorobenzène ;
– Halons ;
– Aldrine ;
– Chlordane ;
– Chlordécone ;
– DDT total (y compris les métabolites DDD et DDE) ;
– Dieldrine ;
– Endrine ;
– Heptachlore ;
– Lindane ;
– Mirex ;
– Biphényles polychlorés (PCB) ;
– 1,1,2,2,-tetrachloroéthane ;
– Toxaphène ;
– Amiante ;
– Hewabromobiphényle.
Emissions dans l’eau :
– Aldrine ;
– Chlordane ;
– Chlordécone ;
– DDT total (y compris les métabolites DDD et DDE) ;
– Dieldrine ;
– Endrine ;
– Heptachlore ;
– Lindane ;
– Mirex ;
– Biphényles polychlorés (PCB) ;
– Toxaphène ;
– Ethylbenzène ;
– Benzo(g,h,i)pérylène ;
– Benzo(k)fluoranthène ;
– Indeno(1,2,3-cd)pyrène ;
– Benzo(b)fluoranthène ;
– Toluène ;
– Triphénylétain et composés ;
– Xylènes ;
– Amiante ;
– Isodrine ;
– Hexabromobiphényle.
2. Liste des substances sans seuil dans l’eau
– 1,2-dichloroéthane (DCE-chlorure d’éthylène) ;
– Alachlore ;
– Anthracène ;
– Atrazine ;
– Benzène ;
– Cadmium et ses composés (Cd) ;
– Chlorfenvinphos ;
– Chloroalcanes (C10-13) ;
– Chlorpyriphos ;
– Di(2-éthylhexyle)phtalate (DEHP) ;
– Dichlorométhane (DCM-chlorure de méthylène) ;
– Diphénylethers bromés (PBDE) ;
– Diphénylethers bromés (PBDE) ;
– Diuron ;
– Endosulfan ;
– Fluoranthène ;
– Hexachlorobenzène (HCB) ;
– Hexachlorobutadiène (HCBD) ;
– Hexachlorocyclohexane (HCH) ;
– Isoproturon ;
– Mercure et ses composés (Hg) ;
– Naphthalène ;
– Nickel et ses composés (Ni) ;
– Nonylphénol et éthoxylates de nonylphénol (NP/NPE) ;
– Octylphénols et éthoxylats d’octylphénol ;
– Ppentachlorophénol (PCP) ;
– Plomb et ses composés (Pb) ;
– Simazine ;
– Tributylétain et composés ;
– Trichlorobenzènes (TCB) ;
– Trichloroéthylène (TRI) ;
– Trifluraline ;
– Tétrachloroéthylène (PER-perchloroéthylène) ;
– Tétrachlorure de carbone (TCM-tétrachlorométhane) ;
– Aldrine ;
– DDT total (y compris les métabolites DDD et DDE) ;
– Dieldrine ;
– Endrine ;
– Lindane ;
– Isodrine ;
– Benzo(a)pyrène ;
– Benzo(g,h,i)pérylène ;
– Benzo(k)fluoranthène ;
– Indeno(1,2,3-cd)pyrène ;
– Ethylbenzène ;
– Toluène ;
– Xylènes ;
– Sulfonate de PerFluoroOctane-SPFO (C8F17SO2X).
